LE CONTRÔLE DES CHÔMEURS EST UNE PRÉCAUTION, MAIS PAS UNE SOLUTION.

Lors de son allocution du 9 novembre, le président de la République a annoncé que :

« Les demandeurs d’emploi qui ne démontreront pas une recherche active d’emploi et l’acceptation d’une offre raisonnable d’embauche verront leurs allocations suspendues ».

La motivation du président de la République est évidemment politique. Elle est celle du candidat à l’élection présidentielle de 2022. Son discours s’adresse à un électorat présupposé hostile à l’assistanat, en général, et à l’indemnisation des chômeurs en particulier.

Cette mention d’un renforcement du contrôle vient s’ajouter à la réforme de l’assurance chômage c’est-à-dire à la réduction ou à la suppression des droits à indemnisation d’une part des chercheurs d’emploi. Elle s’appuie sur le discours tenu concernant des pénuries de main d’œuvre. Celles-ci existent, mais de manière limité et ponctuelle, pour des motifs divers et dans un contexte de retour à la normale du marché du travail après la période de crise.

RIEN DE NEUF, LES CONTRÔLES DE RECHERCHE ACTIVE D’EMPLOI EXISTENT DÉJÀ.

Les procédures ont été bien définies par Pôle emploi et aucune modification réglementaire ou législative n’est envisagée[1].

Ils ont déjà augmenté de 270 000 pour 2017 à 400 000 pour 2019. Ils n’ont pas « quasiment triplé » comme l’a affirmé le porte-parole du gouvernement !

SEUL POINT NOUVEAU : UNE PETITE INTENSIFICATION DES CONTRÔLES.

La ministre du Travail a indiqué que les contrôles allaient intensifier les contrôles pour s’assure que les chômeurs sont bien en « recherche active »[2].

L’objectif serait une augmentation de +25% dans les six prochains mois, notamment dans les secteurs en tension où il y aurait des emplois non pourvus des difficultés à recruter. La restauration et la construction seraient ciblés[3].

Le nombre des contrôles devraient passer de 200 000 sur 6 mois à 250 000, soit +25%[4].

Selon le porte-parole du gouvernement, ces contrôles seraient réalisés par les conseillers de Pôle Emploi, car les effectifs ont été augmentés… Sauf que cette augmentation ne portait pas sur cette fonction de contrôle des demandeurs d’emploi[5] ! 600 conseillers sont déjà dédiés à ces contrôles et installés dans des plateformes régionales.

CES CONTRÔLES SUPPLÉMENTAIRES AURONT PEU D’IMPACT SUR LES CHIFFRES DU CHÔMAGE.

En effet, d’une part, la démarche de contrôle prend du temps, et, d’autre part, car, l’expérience prouve que peu de chômeurs ne cherchent pas d’emploi, tout au plus, un certain nombre sont découragé, suite à une longue période d’échec dans leur recherche comme des chômeurs de longue durée.

Le contrôle par Pôle emploi a vocation à relancer la mobilisation des chercheurs d’emploi, à proposer des formations ou des pistes nouvelles, etc. pour des inscrits qui ne bénéficient pas réellement d’un accompagnement ou d’un suivi sérieux par Pôle emploi, compte tenu de leur profil. C’est le cas de demandeurs d’emploi de plus de 55 ans dont les perspectives sont minces.

POINT DE REPÈRES SUR LES CONTRÔLES DES CHERCHEURS D’EMPLOI

En 2017, sur 270 000 contrôles, 86% des demandeurs d’emplois contrôlés remplissaient bien leurs obligations de recherche d’emploi, de formation ou avaient même retrouvé un emploi. Les 14% restants avaient été radiés de Pôle Emploi.

Parmi eux, 36% ne bénéficiaient plus d’une quelconque indemnisation chômage.

En 2019, 400 000 contrôles, 51% ont abouti à une recherche active constatée, 22% à un besoin de remobilisation, et 15% à une sanction pour absence de justification de l’accomplissement d’actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi.

[1] Les conseillers de Pôle emploi seront chargés de « vérifier qu’un demandeur d’emploi pour lequel on a levé tous les freins pour sa recherche d’emploi répond par exemple à des offres d’emploi, se rend à des entretiens d’embauche, peut participer à des sessions de recrutement ou suit des formations qui lui ont été proposées » – la ministre du Travail.

Lors d’un premier manquement, la sanction est d’un mois de radiation des listes et de suppression de l’allocation (si le demandeur est indemnisé). Elle peut aller jusqu’à 4 mois à partir du troisième manquement.

[2] « Et c’est bien normal, alors qu’on accompagne comme ne l’a jamais fait les demandeurs d’emploi, qu’on a proposé des formations là aussi comme on ne l’a jamais fait, qu’on s’assure que les demandeurs d’emploi cherchent effectivement du travail » – La ministre du Travail.

[3] « Nous allons accroître les contrôles pour garantir qu’il y a bien des recherches d’emploi » – Le porte-parole du gouvernement.

[4] « Pôle Emploi a fait de l’ordre de 400 000 contrôles en 2019. Dans les six prochains mois, ils vont faire 250 000 contrôles. C’est une augmentation de 25%, spécifiquement sur des secteurs en tension ». – La ministre du Travail.

[5] Fin août 2020, la ministre du Travail a annoncé le recrutement, en CDI ou en CDD, de 2 800 nouveaux agents « pour accompagner les jeunes et faire face à l’augmentation du nombre des demandeurs d’emploi ».