Le contexte sanitaire actuel va peser sur l’emploi au premier trimestre 2022.

Au-delà des milliers de cas graves des personnes hospitalisées à un niveau ou un autre, des centaines de milliers de travailleurs se trouvent en arrêt maladie, suite à un test Covid positif, d’autres gardent leurs enfants malades ou privés d’école, et les cas contacts sont en arrêt pour un temps.

Des milliers de contrats de travail demeurent suspendus pour non vaccination, même si leur nombre reste incertain.

Un retour aux dispositifs d’aide de l’État accompagne les mesures de restrictions prises, dont le chômage partiel à 100%.

NOUVELLES MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES LES PLUS TOUCHÉES PAR LES RESTRICTIONS SANITAIRES LIÉES AU COVID-19

Le ministre de l’Économie vient d’annoncer un renforcement et une prolongation des aides aux entreprises touchées par les nouvelles restrictions touchant l’activité de certains secteurs prises par le gouvernement.

Celles-ci ont été décidées pour limiter la diffusion du variant Omicron du Sars-CoV-2.

La prise en charge intégrale par l’Etat du chômage partiel sans reste à charge sera prolongée pour les entreprises contraintes d’interrompre leur activité, pendant toute la durée leur fermeture « pour toutes les entreprises qui auront perdu 65% » de leur chiffre d’affaires, contre 80% auparavant[1].

La prise en charge par l’Etat des coûts fixes concernera un plus grand nombre de secteurs professionnels[2], dont l’ensemble du secteur du tourisme[3], alors qu’elle était jusqu’à présent réservée à certains secteurs, comme l’événementiel, les agences de voyages les loisirs pratiqués à l’intérieur, les traiteurs, etc. Le seuil pour bénéficier du dispositif sera en outre abaissé à 50% de perte de chiffre d’affaires, contre 65%.

Pour répondre aux critiques sur la lenteur du versement des aides, un processus d’accélération des délais de remboursement serait mis en place pour tous les remboursements inférieurs à 50 000 euros afin de réduire les délais[4].

LES ORGANISATIONS PATRONALES ONT FORMULÉ D’AUTRES DEMANDES

Pour répondre aux demandes des organisations patronales, d’autres mesures sont à l’étude dont la possibilité d’une exonération de charges pour les entreprises subissant plus de 65% de perte de leur chiffre d’affaires, ou visées par des restrictions sanitaires, et un allégement des modalités de remboursement des prêts garantis par l’Etat, pour les entreprises pas en mesure de faire face à l’échéance du printemps vient d’être annoncé avec deux solutions possibles pour soulager ces sociétés.

Le ministre de l’Économie devait d’abord discuter du décalage des remboursements avec la Commission européenne, les banques et la Banque de France…

Dans l’immédiat, le ministère propose le recours à un médiateur de crédit pour que les entreprises concernées demandent à bénéficier d’une solution proposée après examen de leur dossier en médiation :

• Soit d’étaler le remboursement du PGE en pouvant aller jusqu’à 10 ans (au lieu de 6 jusqu’à maintenant) ;

• Soit commencer à rembourser non pas au printemps prochain, mais six mois plus tard, fin 2022.

LE GOUVERNEMENT SOUHAITE ÉVITER UNE RUPTURE ÉCONOMIQUE DANS LES PROCHAINS MOIS.

Dans la période électorale du premier semestre 2022, le ministre de l’Économie souhaite éviter tous les effets économiques de la crise[5]

Il s’agit d’éviter les faillites, des PSE, des licenciements, etc., en accord avec les organisations patronales, quitte à maintenir des entreprises artificiellement des entreprises dont l’avenir semble sérieusement compromis.

On a ainsi pu évoquer le maintien en vie artificiel d’« entreprises moribondes ».

Le ministre de l’Économie a ainsi pu déclarer :

« Nous serons toujours là pour les secteurs économiques en difficulté, pour les entreprises, pour les salariés qui sont touchés par les conséquences de cette crise sanitaire.[6] »

LE COUT DÉPENDRA DE LA DURÉE DES MESURES.

Le gouvernement serait passé d’un soutien « quoi qu’il en coûte », instauré au printemps 2020, à des mesures ciblées et au cas par cas, selon les annonces.

Le coût pour l’état de ces aides renforcées a été évalué à une centaine de millions, prélevé sur le Fonds d’urgence.

« Nous avons très précisément 1,8 milliard d’euros qui n’ont pas été dépensés dans le fonds d’urgence de réponse à la crise économique. » – Le ministre de l’Économie.

Le montant, qui sera engagé au final, dépendra, en fait, de la durée de prolongation des mesures qui viennent d’être prises, au-delà des trois semaines prévues à ce jour… et du nombre des demandes.

[1] Activité partielle décrets prolongeant jusqu’au 31 janvier 2022 les modalités de prise en charge à 100% pour les employeurs impactés par les restrictions sanitaires – 28/12/21

Bénéficieront ainsi d’un taux avec un reste à charge nul et une prise en charge intégrale de la rémunération des salariés placés en activité partielle : Les établissements fermés administrativement ; Les établissements situés sur un territoire faisant l’objet de mesures spécifiques de restrictions sanitaires ; Les établissements appartenant aux secteurs S1 et S1bis et subissant une forte baisse de chiffre d’affaires.

Décret n° 2021-1816 du 27 décembre 2021 relatif à l’activité partielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044571671

Décret n° 2021-1817 du 27 décembre 2021 relatif à l’activité partielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044571683

[2] Le seuil ouvrant droit au dispositif est ainsi abaissé à 50% de pertes de chiffres d’affaires, contre 65% auparavant.

[3] Secteur S1 et S1 bis : « les hôtels, les bars, les restaurants, les agences de voyages, toutes les activités qui sont dans le domaine du tourisme ».

[4] Pour traiter ces demandes les effectifs seraient renforcés de 80 à 120 personnes au ministère de l’Economie.

[5] « Beaucoup d’entreprises, notamment les plus petites d’entre elles, les TPE, des artisans, des commerçants, redoutent de ne pas arriver à faire face à l’échéance du printemps prochain, en termes de délais de remboursement et en termes d’échéancier de remboursement. Je vais donc regarder dans les heures qui viennent la réponse que nous pouvons apporter sur cette question », – le ministre de l’Économie.

[6] « Notre méthode de gestion de la crise nous a permis de relancer l’activité économique très vite et très fort (…) donc c’est la preuve que c’est la bonne méthode et quand la méthode est bonne il ne faut pas en changer » – Le ministre de l’Économie.