Le FSE évolue pour une nouvelle période de 7 ans qui débute.

Son contour s’élargit en partie, mais son esprit semble rester pour l’essentiel le même.

La question pratique est de savoir si la gestion, en France, des crédits FSE par l’État va s’améliorer dans sa forme et quant à la tenue de ses calendriers de règlements des subventions.

Cela permettrait un accès aux programmes de cofinancements accessible à l’ensemble des acteurs.

De nombreux acteurs ont préféré abandonner le recours aux cofinancements FSE compte tenu des incertitudes de versements (obtention de financement, calendrier et montants retenus en final) pesant sur leur trésorerie.

Ce fonctionnement, administratif et financier, n’a pas toujours été positif pour l’efficacité de ces crédits européens.

LE PROGRAMME NATIONAL DU FSE+ 2021-2027 : « EMPLOI, INCLUSION, JEUNESSE ET COMPÉTENCES »

Au niveau de l’Union européenne, le Fonds social européen (FSE) devient le Fonds social européen+ (FSE+).

Son programme national 2021-2027 vient d’être approuvé par la Commission européenne le 27 octobre 2022[1].

Il succède au programme FSE 2014-2020[2].

Le FSE+ inclut désormais plusieurs programmes européens antérieurs :

• L’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ),

• Le Fonds européen d’aides aux plus démunis (ex-FEAD) et

• Le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EASI).

Pour cette période de sept ans, ce programme FSE+ est doté d’un budget de près de 100 milliards d’euros au niveau de l’Union

Le ministre du Travail a évoqué un budget de 4 milliards, qui devrait revenir à la France pour ce programme.

Le FSE+ continuera à être géré par la DGEFP (ministère du Travail) et par les services compétents de l’État en région.

Il se concentre sur trois priorités principales[3] :  

• L’insertion professionnelle et l’inclusion sociale.

• L’insertion professionnelle des jeunes et l’appui à la réussite éducative.

• Les compétences, mutations économiques, système d’information.

Et comporte des objectifs complémentaires, en particulier en faveur de l’outre-mer[4].

LES PUBLICS VISES PAR LES ACTIONS FINANCÉES PAR LE FSE+

Le ministre du Travail, du plein Emploi et de l’Insertion a précisé que 4 milliards d’euros vont être déployés, principalement pour « renforcer l’insertion dans l’emploi » :

• Des bénéficiaires du RSA ;

• Des demandeurs d’emploi de longue durée ;

• Des jeunes.

Le Programme national porte également sur les salariés dans les entreprises confrontées aux transitions numérique et écologique, les objectifs d’égalité femmes-hommes et de qualité de vie au travail.

LES APPELS A PROJETS FSE+ 2021-2027

Pour la période 2021-2027, la France met en place différents programmes soutenus par le Fonds social européen + :

• Le programme national « Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences »,

• Le programme national « Soutien Européen à l’Aide Alimentaire »,

• Et les 17 programmes régionaux « FEDER-FSE+ ».

Pour tous les acteurs de l’emploi, les appels à projets FSE+ sont publiés sur le site : https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets.

RAPPEL DES OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU FSE+

Le FSE+ formule ses objectifs de la manière suivante :

• « Disposer d’une main d’œuvre qualifiée et résiliente prête pour l’avenir ;

• Aider les États membres à atteindre des niveaux d’emplois élevés ;

• Créer des sociétés inclusives et équitables qui visent à éliminer la pauvreté ;

• Participer à la mise en œuvre des principes énoncés dans le socle européen des droits sociaux ;

• Soutenir et compléter les politiques des États membres qui garantissent l’égalité des chances, l’égalité d’accès au marché du travail, des conditions de travail équitables et de qualités et la protection et l’inclusion sociale. »

« LES TROPHÉES DES INITIATIVES FSE » POUR LES PROJETS 2017-2020

La 4^ème édition du Concours « Les Trophées des Initiatives FSE », organisée par la DGEFP et Régions de France, doit valoriser les projets cofinancés par le FSE.

Il vise à « identifier les bonnes pratiques soutenues en France par le FSE, au titre de la période de programmation 2014 – 2020, et mettre en évidence des projets originaux et novateurs susceptibles d’intéresser et d’inspirer d’autres porteurs de projets[5] ».

Les initiatives sont mises en compétition suivant 4 catégories : égalité, inclusion, transformation numérique et jeunes. La cérémonie finale aura lieu à Paris, lors du premier trimestre 2023.

Inscription au concours sur : Tropheesfse2022@emploi.gouv.fr.

[1] « Le fonds est révisé tous les 7 ans pour s’adapter aux évolutions de la société, en gardant pour objectif l’amélioration des perspectives professionnelles de l’ensemble des citoyens européens. »

[2] « Le programme FSE 2014-2020, qui avait notamment pour objectif de lutter contre la pauvreté, de favoriser l’éducation et la formation et de faciliter l’accès à un emploi durable s’achève. »

[3] Ces trois priorités principales portent dans le détail sur :

• « L’insertion professionnelle et l’inclusion sociale. Elle vise notamment à financer des actions d’accompagnement vers l’emploi, d’insertion par l’activité économique et de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Elle concentre près de la moitié des ressources du programme.
• L’insertion professionnelle des jeunes et l’appui à la réussite éducative. Elle finance notamment des actions d’accompagnement vers l’emploi des jeunes, de soutien à l’apprentissage et de prévention et de lutte contre le décrochage scolaire. Cette priorité mobilise un quart des ressources du programme.
• Les compétences, mutations économiques, système d’information. Elle vise notamment à financer des actions de développement des compétences des salariés dans les entreprises confrontées aux transitions numérique et écologique. Cette priorité concentre 12% des ressources du programme. »

[4] « Et quatre priorités complémentaires :  La promotion d’un marché du travail inclusif et d’un environnement de travail adapté. Cette priorité soutient des actions en matière d’égalité professionnelle, de vieillissement actif et de qualité de vie au travail ; L’aide matérielle et alimentaire pour les plus démunis. Cette priorité permettra le financement d’action dédiées à l’aide alimentaire et matérielle, en complément du programme « Soutien Européen à l’Aide Alimentaire » notamment en Outre-mer ; L’innovation sociale et l’essaimage de dispositifs innovants. Cette priorité vise à favoriser l’innovation sociale en matière d’insertion et d’inclusion active ; La réponse aux défis spécifiques des régions ultrapériphériques, c’est-à-dire Mayotte, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion. Cette priorité vise à répondre aux enjeux spécifiques de ces territoires qui sont confrontés à un marché du travail moins favorable et à des problématiques liées à l’accès à l’emploi et à l’éducation, du fait de l’éloignement. »

[5] Les Trophées des initiatives FSE récompensent des projets financés dans le cadre des programmes FSE et « Initiative pour l’Emploi des jeunes » portés par l’État en 2014- 2020, ou des volets FSE des programmes FEDER/FSE des Conseils régionaux sur la même période.