Dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances sur la réforme des retraites, un amendement va être déposé au Sénat par la majorité (LR et centriste) en faveur de la création d’un « CDI senior ».

Il concernerait des seniors nouvellement embauchés, avec un aménagement du temps de travail et des missions plus adaptées à leur âge.

Ce sujet vient d’être abordé en Commission. Il sera examiné du 2 au 12 mars 2023.

UN « CDI SENIOR » POURRAIT D’ENCOURAGER L’EMBAUCHE DES SENIORS.

Le projet « CDI senior » mérite d’être détaillé pour que l’on puisse estimer s’il peut avoir un impact significatif sur l’emploi ou s’il reste juste anecdotique.

Le « CDI senior » pourrait être un Contrat à durée indéterminée de chantier (ou CDI Chantier[1]) pour une mission de fin de carrière dans une entreprise.

Le temps de travail pourrait être adapté.

Les conditions de travail devraient tenir compte du profil du senior.

Le contrat se ferait avec des « exonérations de cotisations famille » pour l’entreprise qui l’emploie.

L’idée serait d’aller jusqu’à l’âge de la retraite à taux plein ou jusqu’à l’annulation de la décote.

Reste au gouvernement à estimer le coût de la mesure pour une adoption dans la loi de finances rectificative 2023[3].

Ce « CDI senior » pourrait être signé à partir de 60 ans, mais cela reste à préciser.

LA BOITE A OUTILS DE CE CONTRAT DE TRAVAIL DEMEURE ENCORE EN DISCUSSION.

Le rapporteur LR de la réforme des retraites au Sénat [2] défend l’idée :

« d’une boîte à outils suffisamment performante pour qu’une entreprise puisse mieux employer les seniors. S’ils sont au chômage, qu’on leur propose du travail, ou que pour ceux qui sont en entreprise, qu’on les aide à les maintenir dans l’emploi », car « il n’y a rien de pire qu’un senior mis sur la touche en fin de carrière ».

Il a détaillé cette proposition :

« Suite à des propositions qui ont été faites par des partenaires sociaux, nous avons proposé un CDI senior, qui serait un contrat signé, comme le principe des CDI de chantier, entre l’entreprise et le salarié pour une mission de fin de carrière dans une entreprise. Ce peut être un temps de travail adapté, avec des conditions tenant compte du fait que c’est un senior, des missions de tutorat éventuellement. Ce contrat se ferait avec des exonérations de cotisations famille pour l’employeur, pour encourager l’entreprise à embaucher. Dans la durée, l’idée serait d’aller jusqu’à l’âge de la retraite à taux plein ou éventuellement jusqu’à l’annulation de la décote. »

Si dans le détail, « les arbitrages ne sont pas encore donnés », l’idée d’une baisse de charge « sera l’objectif du CDI senior ».

INDEX SENIOR

L’idée de l’« index senior », rejetée à l’AN, a été reprise par le Sénat, mais pour les entreprises de plus de 300 salariés, donc sans extension aux PME.

Ainsi que celle d’un système de sanction financière liée à l’absence de publication de l’Index.

[1] Le CDI de Chantier est un contrat de travail à durée indéterminée signé pour la durée d’un chantier ou d’un projet défini à l’avance.

[2] René-Paul Savary, rapporteur LR du texte au Sénat.

[3] Le rapporteur a déclaré pour le coût : « Tout dépendra du nombre de contrats signés. Mais le coût sera couvert par le fait que la personne est au travail ».

CDI SENIOR : UN PROJET À PRÉCISER