FORTE BAISSE DU BUDGET DE LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI » POUR 2024.

Un rapport précède la présentation du futur projet de loi de finances 2024 en septembre 2023.

Il vient d’être publié et précise les plafonds de crédits envisagés pour 2024 pour chaque mission du budget général.

Pour la mission « Travail et emploi » une baisse de – 3,9%[1] est prévue, c’est-à-dire de moins 800 millions d’euros[2].

Le gouvernement présente le contexte de la sorte :

« Les budgets ministériels prévus pour 2024 s’inscrivent dans la trajectoire de rétablissement des comptes publics, dans un contexte de sortie des crises sanitaire, énergétique et de l’inflation.[3] »

Le projet de loi de finances 2024 devrait reprendre ces chiffres.

Cette prévision de baisse implique que des lignes budgétaires vont être diminuées ou supprimées, par exemple pour les CUI CIE, le PEC, les emplois francs, le budget de France Compétences (CPF et contrats d’apprentissage), etc.

L’effet de l’inflation sur les dépenses afférentes viendra s’ajouter à ces réductions.

Reste à connaitre le détail des « victimes ».

Quant au budget supplémentaire annoncé pour l’opérateur France travail, il devrait être pris sur le budget de l’assurance chômage, sans même que cette décision ait été débattu par les partenaires sociaux au sein de l’Unédic…

La baisse annoncée de la dette du régime de l’assurance chômage ne devrait pas progressé pleinement, ce qui me parait une erreur !

CES DÉCISIONS VIENNENT CONTREDIRE LE DISCOURS DU GOUVERNEMENT4] concernant l’accompagnement vers le plein emploi, le développement de l’apprentissage ou l’essor de la formation (CPF).

Enfin, il convient également de noter que :

• Le budget du « Plan de relance » devrait également être réduit de 3 milliards d’euros (-68%)[5], permettant simplement le règlement des actions déjà engagées. Certaines de ces actions concernaient le champ de l’emploi.

• La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », quant à elle, voit son budget augmenter de 4,8% (1,4 milliards d’euros), en raison de l’augmentation indexée des prestations[6].

Par rapport au budget de la formation professionnelle, le budget de l’enseignement scolaire devrait augmenter de +6,5% soit +3,9 milliards d’euros.

[1] Plafonds de dépenses du PLF 2024 – juillet 2023..

[2] Mission « Travail et emploi » en millions d’euros

Plafonds de dépenses du PLF 2024 – juillet 2023

[3] Bruno Le Maire souhaite réaliser 10 à 15 milliards d’euros d’économies en 2024.

[4] « Poursuivre l’objectif de plein emploi »

« L’atteinte du plein emploi est un horizon important de ce mandat. La feuille de route du ministère du Travail, qui allie incitation à la reprise d’emploi, investissement en matière d’accompagnement et de formation, ainsi que logique de droits et devoirs, s’inscrit dans cette ambition.

Pour y parvenir, le budget du ministère du Travail continuera de financer la montée en charge de l’apprentissage, dans le but d’atteindre un million d’entrées par an d’ici 2027.

Ce budget prévoit également des moyens pour mener à bien le déploiement progressif de la réforme France Travail qui doit permettre aux personnes les plus fragiles, hors de l’emploi depuis longtemps, de trouver ou retrouver un emploi. C’est aussi une nouvelle réponse apportée aux difficultés de recrutement des entreprises.

Enfin, le budget pour 2024 prévoit la poursuite des investissements en matière de formation des salariés de manière à anticiper et faciliter mutations économiques et reconversions professionnelles. »

[5] Mission « Plan de relance » en millions d’euros

[6] Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » en millions d’euros