UNE « CONFÉRENCE SOCIALE » A ÉTÉ ANNONCÉE POUR LA PREMIÈRE QUINZAINE D’OCTOBRE 2023[1].

Cet événement devrait concerner les seuls salariés en poste et non les actifs sans emploi ou les indépendants.

Les thèmes à l’ordre du jour de cette conférence tourneraient autour des bas salaires, une intervention sur les minimas de certaines branches professionnelles et une modification des dispositifs existant (dont les exonérations de cotisations patronales).

Le ministre du travail a ainsi précisé :

« Nous souhaitons d’abord accélérer la mise en conformité des minimas de branches, travailler sur les classifications de branches, aborder ensuite le problème du sous-emploi et des temps partiels subis, et dégager avec les partenaires sociaux un diagnostic partagé sur les trappes à bas salaire que peut provoquer la combinaison de la prime d’activité, qui reste une bonne mesure, avec les dispositifs d’exonérations de cotisations patronales. »

Les revendications de certaines organisations syndicales comme l’indexation des salaires sur l’inflation ou, en particulier, l’indexation du SMIC, ne devraient pas être abordées, par le ministère.

DES PROJETS DE LOI SONT A L’ORDRE DU JOUR

Le Projet de loi sur le « partage de la valeur » (transcription d’un ANI) et le Projet de loi sur le plein-emploi vont être discutés et probablement adopté, avec quelques amendements.

Le projet de loi sur l’immigration devrait aborder la régularisation de sans-papiers en emploi dans des « métiers en tension » au-delà des dispositions de régularisation déjà existantes.

D’AUTRES SUJETS SUR LE TRAVAIL VONT FAIRE L’OBJET DE RÉFLEXION.

Des mesures concernant les arrêts maladies, dont le nombre serait en augmentation, sont attendues, mais encore bien non précisées pour le secteur privé et le secteur public.

« Nous étudions, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2024, les mesures possibles, les prescriptions et les contrôles. » – Le ministre

De même, une campagne de sensibilisation sur le sujet des accidents du travail va être lancé par le Ministère.

Enfin, un autre projet de loi, destiné à être présenté en 2024, pourrait porter sur trois sujets en suspens :

• L’emploi des seniors (avec des dispositions censurées dans la réforme des retraites),

• Le projet de Compte épargne temps universel (Cetu) et

• Les parcours professionnels (?)[2].

[1] « La question des bas salaires est sortie à la fois des échanges avec les partenaires sociaux et des rencontres de Saint-Denis avec les chefs de partis. Ces initiatives contribuent à la construction de consensus. La conférence sociale est une proposition concrète qui a résulté de ces échanges. » Le ministre du Travail.

[2] « La rédaction des documents d’orientation que nous allons envoyer aux partenaires sociaux est encore en cours. Pour le moment, l’hypothèse d’un document réunissant les trois thèmes semble être privilégiée par nos interlocuteurs. Nous espérons l’envoyer mi-octobre, afin d’ouvrir une négociation sur quatre mois, pour qu’en cas d’accord, il soit transposé dans la loi à partir du printemps 2024. » Le ministre du Travail.