L’organisation patronale des missions locales, l’Union Nationale des Missions Locales (UNML), se mobilise pour préserver les financements structurels de ses associations adhérentes. L’UNML est membre de l’UDES, Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire

UNE STABILISATION DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT DES MISSIONS LOCALES

Alors que la stabilisation des crédits de fonctionnement est inscrite au projet de loi de finances 2015, l’UNML vient de demander une augmentation des crédits de fonctionnement des missions locales à niveau de 200M€, en faisant déposer un amendement parlementaire, comme elle l’avait fait, avec succès, l’an passé.

LE FUTUR DES EMPLOIS D’AVENIR

L’UNML s’inquiète de la diminution annoncée des crédits d’accompagnement des « emplois d’avenir » accordés aux missions locales et évoque de possibles suppressions d’emploi dans le réseau.

Le dispositif des « emplois d’avenir » est conjoncturel et destiné à disparaître avec la reprise économique annoncée…

Il aura pris fin en 2017. Le projet de loi de finances est explicite sur cette diminution[1]. Même si un budget important de 1,2 Md€ reste consacré aux emplois d’avenir : « Il s’agit en 2015 de pérenniser ce dispositif en tendant vers une stabilisation du nombre de jeunes en emplois d’avenir ». La suppression progressive de l’accompagnement de ces emplois aidés au sein des missions locales est plus que probable dans la mesure où aucun programme d’emploi aidé n’est pérenne. Ce programme a d’ailleurs dû donner lieu à des recrutements en CDD au sein des missions locales.

LA DISPONIBILITE DES FONDS DE L’INITIATIVE EUROPEENNE POUR LA JEUNESSE (IEJ)

L’UNML demande à bénéficier des fonds de l’Initiative Européenne pour la Jeunesse (IEJ), d’un montant de 600 M€ sur deux ans. Seuls 30 M€ de ces fonds sont cités dans le Projet de Loi de Finances 2015 pour cofinancer le dispositif de la « Garantie jeune » géré par les missions locales, en complément des 130 M€ affectés par l’Etat. Pour ces financements, les choses ne sont pas si simples :

• D’une part, rien ne dit que le réseau des missions locales soit le seul acteur à bénéficier de ces fonds qui peuvent alimenter d’autres acteurs de l’emploi et de la formation.
• D’autre part, des difficultés pour des associations de taille moyenne à fonctionner sur des fonds européens existent : elles n’ont pas « une surface financière suffisante pour s’engager et avancer les fonds comme pour tous les projets européens, avec des craintes sur l’effectivité et les délais imposés des remboursements » (communiqué du bureau de l’UNML).

Ce sont des difficultés récurrentes pour tous les réseaux associatifs. Les règles de contrôle des dépenses ne sont pas fixées en France mais seulement interprétées. Le degré d’exigences du contrôle de l’usage des fonds augmente, jusqu’à présent, année après année. Le cout de gestion est important (juste pour fournir les justificatifs des fonds engagés). Aucune banque n’accepte de prendre de risque sur ces financements à l’issue incertaine… Les fonds propres des missions locales ne sont pas au niveau des risques de ce type de financement.

LA COTRAITANCE DES MISSIONS LOCALES AVEC POLE EMPLOI

Au moment de la renégociation de l’accord cadre du partenariat renforcé entre Pôle emploi et le réseau, l’UNML ressent mal l’affectation de 700 postes de Pôle Emploi des postes de conseillers jeunes sans concertation avec le réseau des missions Locales. Cette réaction est sans doute excessive.

Les missions locales n’ont jamais eu l’exclusivité de la prise en charge des jeunes demandeurs d’emploi de moins de 25 ans.

Le fléchage de Pôle Emploi vers les missions locales a comme avantage pour Pôle Emploi de « sortir » des jeunes des chiffres du chômage en catégorie A. Lorsqu’ils s’inscrivent en mission locale et entrent dans la prestation CIVIS, ils passent, en effet, en catégorie E . Ce mouvement de transfert a peu de chance de fléchir !

Les rapports entre Pole Emploi et les missions locales sont soumis au régime de la cotraitance ; Pôle Emploi apporte ainsi des moyens humains et financiers au réseau. Ce régime de cotraitance donne régulièrement lieu à débat. Il a été marqué par la sortie de l’APEC et, seul reste aujourd’hui bénéficiaire de ce régime le réseau associatif des Cap Emploi (pour les travailleurs handicapés), au côté de celui des missions locales. Les responsables de Pôle Emploi ne sont pas attachés, semble-t-il, au régime de cotraitance et beaucoup lui préfère celui de la sous-traitance.

Sans prédire une fin prochaine du régime de cotraitance des missions locales, force est de constater que la situation actuelle n’est pas stable.

LE CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE (CEP),

Enfin, dans la mesure où les missions locales ont été retenues parmi les cinq acteurs pour assurer des missions de Conseil en Evolution Professionnelle (CEP), l’UNML espère la mobilisation de moyens financiers du ressort de la formation professionnelle « pour adapter les compétences à la mise en œuvre des nouvelles responsabilités confiées par les acteurs des politiques publiques ». Au-delà de la donne actuelle, le CEP donnera-t-il lieu à un financement pour des jeunes ne relevant pas encore d’un organisme de formation ?

[1] « Les effets attendus de la politique économique du Gouvernement, en particulier la baisse du coût du travail issue du pacte de responsabilité et de solidarité et les créations d’emplois marchands attendues, conduisent le Gouvernement à envisager une diminution progressive du nombre d’emplois aidés dans l’économie sous le Triennal. » (Présentation du PLF 2015).