UNE BAISSE DES FINANCEMENTS DES MISSIONS LOCALES EST ANNONCÉE.

L’organisation patronale des missions locales[1], l’Union Nationale des Missions locales (UNML), s’inquiète de la baisse programmée des financements des Missions locales[2] sur deux lignes budgétaires au moins :

• diminution de 50% sur un an des crédits d’accompagnement des jeunes en Emplois d’avenir et
• fin des crédits accordés par les partenaires sociaux aux Missions locales dans le cadre de l’ « Accord national interprofessionnel (ANI) jeunes ».

Le président de l’UNML demande que le projet de loi de finances 2016 soit amendé afin que :

• « le financement socle du réseau des Missions locales soit réévalué à hauteur de 200 millions d’euros et que
• les crédits d’accompagnement des jeunes en Emplois d’avenir soient maintenus à la même hauteur en 2016 qu’en 2015, pour réussir l’enjeu de leurs sorties de ces contrats aidés vers un emploi durable ».

Il ajoute que les financements accordés aux missions locales par les collectivités territoriales tendent à diminuer, suite à la réduction de leurs dotations en financements d’état.

Ce phénomène touche, depuis 2015, l’ensemble du monde associatif posant de graves problèmes et entrainant des destructions de postes (caché dans l’immédiat par la création d’emplois aidés non pérennes).

LES MISSIONS LOCALES SONT RATTRAPÉES PAR LES EFFETS DE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT

Les missions locales ont été épargnées, jusqu’à présent, de cette forte contraction au travers du financement important de différents dispositifs en faveur de l’emploi des jeunes.

Elles bénéficieront, en 2016, de l’extension du dispositif de la « garantie jeunes »[3].

La succession de dispositifs annuels ou, annuels et renouvelés, crée une incertitude pour tous les acteurs associatifs ; ce phénomène touche aujourd’hui les missions locales.

La question est plus compliquée qu’il n’y parait, car :

• d’une part, ni l’« ANI jeune » ni les « emplois d’avenir » n’ont jamais été donné comme des solutions pérennes et,
• d’autre part, les employeurs n’ont pas pu répondre à ce surcroit de travail par des simples embauches en CDD puisque les périodes de ces financements ont dépassé la durée des 18 mois.

Dans ces conditions le seul espoir de chaque mission locale est de voir les dispositifs d’état, des communes, des départements ou des régions se succéder harmonieusement afin de maintenir un niveau d’activité égal. Une mesure de politique publique en faveur de l’emploi des jeunes en suivant une autre.

LES MISSIONS LOCALES RESTENT DANS UNE SITUATION FRAGILE

Le bon sens indique que cela ne constitue pas une bonne gestion publique. Les financements de fonctionnement des missions locales devraient s’avérer d’une pérennité comprise entre 80% et 90%.

La réalité est que les missions locales restent dans une situation fragile depuis des décennies.

• Un jour des responsables de Pôle Emploi rêvent d’absorber les missions locales ou mieux d’assurer directement la fonction de celles-ci. Il faut ajouter que, d’une manière générale, les conventions de cotraitance[4] sont vues à Pôle Emploi comme un reliquat de l’ANPE.
• Un autre jour des présidents de région, comme Alain ROUSSET en Aquitaine, souhaitent prendre le contrôle direct des missions locales, par délégation de l’État, au prétexte d’uniformiser leur action sur leur région (comme le permet désormais l’article 3bis de la loi NOTRe).
• Les arbitrages de Bercy ne prennent pas forcément en compte le rôle des missions locales dans l’accompagnement vers l’emploi et la formation professionnelle d’une partie des jeunes (principalement des jeunes de niveau infra bac). Le président de l’UNML affirme que « Le chômage des jeunes diminue durablement et nous pouvons raisonnablement affirmer que la réussite des politiques d’insertion des jeunes tient en grande partie à l’engagement du réseau des Missions locales dans son action pour l’accès des jeunes à l’emploi et à l’autonomie». Mais, ce constat n’est pas forcément partagé par la haute fonction publique… Le débat perdure depuis longtemps.

UNE STABILISATION DU FINANCEMENT DES MISSIONS LOCALES POUR 2016 EST ESPÉRÉE.

Dans l’immédiat, reste à espérer une stabilisation du financement des missions locales pour 2016 permettant

• d’éviter une baisse des effectifs au travers d’une vague de non-remplacement des conseillers et/ou de licenciements économiques et
• de maintenir une prise en charge des jeunes toujours aussi nombreux.

À terme, c’est le mode de financement de ce réseau associatif dédié à la jeunesse qu’il faut revoir dans son ensemble pour assurer la continuité des services, une meilleure couverture du territoire et la formalisation des partenariats locaux.

[1] Le réseau national des 447 Missions Locales emploie environ 13 000 personnes.

[2] Lettre du 2 novembre de Jean-Patrick GILLE, président de l’Union Nationale des Missions Locales, député PS d’Indre et Loire au Premier Ministre. http://www.unml.info/assets/files/actualies/representation-du-reseau/2015/15-158_jpg_pm_crdits-_ml_plf-2016_ok.pdf

[3] La mesure « Garantie jeunes » présente l’avantage de disposer d’un financement européen.

« Le dispositif Garantie Jeunes est destiné à aider les jeunes de 18 à 25 ans en situation de précarité dans leur accès à l’autonomie et à l’insertion professionnelle. Conclue sous la forme d’un contrat réciproque d’engagements d’un an entre un jeune et une mission locale, la Garantie Jeunes propose un programme d’accompagnement basé sur le principe de « l’emploi d’abord » et la possibilité de multiplier les périodes d’emploi. La mission locale accompagne le jeune de façon intensive et personnalisée en construisant avec lui un parcours dynamique, individuel et collectif, combinant expériences de travail, élévation du niveau de connaissances/compétences clefs et suivi social. »

[4] Les conventions de cotraitance de Pôle emploi concernent aujourd’hui le réseau des missions locales et celui des Cap emploi. L’APEC n’en bénéficie plus depuis plusieurs années.