Aussi simple qu’un projet de nouvel aéroport, l’ouverture du chantier du nouveau Code du travail laisse planer encore beaucoup d’incertitudes.
D’abord sur son aboutissement alors que commencent à se dresser les barricades et, ensuite, sur son contenu pour lequel l’enthousiasme des entreprises est tout à fait prématuré. Un peu de calme et de réalisme…
L’AVANT PROJET DE LOI ANNONCE LE DÉBUT D’UN PROCESSUS TRÈS LONG
Le projet de loi, qui n’est encore qu’un « avant-projet », après des débats qui seront probablement très longs, puisqu’en effet le recours au 49-3 semble désormais exclu, devrait déboucher sur une loi qui mettra en place une « commission de la refondation du Code ».
Par définition, et par expérience, nous savons que ce type d’organe a pour mission et pour sagesse de ne pas réfléchir dans la précipitation.
En effet, selon l’avant-projet de loi sur la réécriture du Code du travail (article 2), la commission devra remettre au gouvernement ses travaux dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de loi.
À titre d’exemple, si celle-ci est votée en juin 2016, la commission disposera jusqu’à juin 2018 pour rendre ses conclusions.
Ensuite, il est prévu que le gouvernement dispose d’un délai de trois mois pour communiquer au Parlement les suites qu’il souhaite donner aux propositions de la commission.
Puis, viendra le temps des débats parlementaires avant le vote de la loi nouvelle pour « une refondation de la partie législative du Code du travail qui traduit les principes énoncés dans le préambule ».
Justement ce « préambule » (celui des « 61 principes ») entrera « en vigueur dans un délai d’un an à compter de la remise du rapport de la commission de refondation du Code du travail », tout en précisant d’ores et déjà « au plus tard le 1er septembre 2019 » (article 1 de l’avant-projet de loi).
Viendra ensuite le temps des décrets d’application…
Pendant toutes ces années, les inquiétudes auront donc tout le temps pour se faire entendre, et, probablement, influencer le cours des travaux de la nouvelle commission ou, plus classiquement, de ceux des commissions parlementaires…
Quant aux tenants d’une ligne libérale, il faudra encore beaucoup de patience et d’endurance avant que les espérances annoncées ne deviennent, peut-être, réalité.
En attendant ces multiples échéances relatives à la « refondation de la partie législative du Code du travail », l’examen du contenu de l’avant-projet de loi révèle qu’en réalité une véritable réforme du droit du travail risque encore de se faire attendre.
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