Depuis 2013, seulement 46 000 jeunes ont bénéficié du dispositif de la « Garantie jeunes »[1] et 35 000 étaient officiellement en cours d’accompagnement au 31 décembre 2015.
À cette date, 273 missions locales proposaient la « Garantie jeunes », dans 72 départements. Elles devraient être 358 à la fin 2016, sur 91 départements, et couvrir 80% du réseau.
Pour atteindre le seuil des 100 000 dispositifs « Garantie jeunes » engagés depuis 2013, il faudra réussir à signer 54 000 conventions durant l’année 2016, soit un saut quantitatif.
« Le projet de loi travail prévoit la généralisation du dispositif en 2017 ». Cette généralisation revient concrètement à appliquer cette mesure à l’ensemble du territoire.
LA CIBLE DE LA « GARANTIE JEUNES » EST CONSTITUÉE PAR LES JEUNES SANS EMPLOI NI DIPLOME
La « Garantie jeunes » concerne prioritairement des jeunes qui ne sont ni étudiants, ni en emploi, ni en formation (94% à fin 2015)[2] et de jeunes qui ne disposent d’aucune ressource.
Le ministère définit clairement la cible : « La Garantie jeunes s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation – ceux que l’on nomme les « Neet », Not in Education, Employment or Training – et subissent une grande précarité. » (Présentation en ligne du 15/03/16).
Le dispositif « Garantie jeunes » « est destiné aux jeunes de 16-25 ans pas ou peu diplômés, qui ne sont ni en cycle d’études, ni en formation et dont les ressources ne dépassent pas le plafond du Revenu de solidarité active (RSA). Cette catégorie de jeunes très désocialisés s’avère très vulnérable sur le marché du travail, et court de grands risques de marginalisation sociale » (Présentation en ligne du 15/03/16).
La « Garantie jeunes » ne concerne ni les étudiants ni les diplômés de l’enseignement supérieur, seuls peuvent y prétendre, à la marge, quelques décrocheurs universitaires.
À partir de 25 ans, tous les jeunes peuvent prétendre au RSA.
LA MONTÉE EN CHARGE DU DISPOSITIF SUPPOSE DES MOYENS DE MISE EN ŒUVRE AU DELA DU PAIEMENT DE L’INDEMNITÉ AUX JEUNES
La « Garantie jeunes » a pris la place du dispositif antérieur des « Contrats d’autonomie », qui avait la même cible et le même objet. Le dispositif, qui était confié à des opérateurs privés associatifs ou marchands, a été confié aux seules Missions locales.
Les Missions locales, qui mettent en œuvre ce dispositif, disposent de moyens limités. Ainsi, Jean-Patrick Gille, président l’Union des missions locales pour l’emploi (UNML), précise l’un des problèmes posés : « La volonté est là, la demande des jeunes aussi, mais il faut nous donner les moyens humains et financiers de cette ambition. Nos crédits ont été réduits cette année de 20 millions d’euros en contradiction avec la priorité affichée à la jeunesse »[3].
Les personnels des missions locales ont à prendre en compte les contraintes administratives liées à la mobilisation de fonds européens (Fonds social européen)[4], dont les règles européennes sont renforcées par le traitement assuré par les services français, fonctionnent mal[5].
LA BONNE EFFICACITÉ DU DISPOSITIF EN TERMES D’ACCÈS À UN EMPLOI DURABLE RESTE À PROUVER.
L’avis du CESE a été donné en 2015 sans que l’on ait le recul nécessaire dans le temps. L’affirmation du Ministère selon laquelle il s’agit d’« Un dispositif efficace puisque 1 jeune sur 2 s’est retrouvé en situation d’emploi après 8 à 10 mois », reste bien vague.
Les études actuelles devraient déboucher à fin 2016.
Il est possible d’affirmer que « les remontées qualitatives sont encourageantes » (Jean-Patrick Gille), mais il faut attendre pour conclure.
L’annonce de la généralisation de la « Garantie jeunes » avant même de disposer du bilan sur l’insertion professionnelle des sortants du dispositif peut paraitre hâtive, d’autant que les moyens financiers pour faire fonctionner le dispositif ne sont pas acquis.
Le dispositif « Garantie jeunes » reçoit pour 2015 et 2016 une subvention de l’Union européenne à hauteur de 100 millions d’euros. Pour 2017, des discussions sont attendues au niveau européen, dans le cadre de la procédure budgétaire, pour décider d’une éventuelle enveloppe supplémentaire à répartir entre les États membres pour 2017.
[1] « Encadré par un conseiller de la mission locale, tous deux vont construire un parcours intensif d’accès à l’emploi et à la formation. Pendant un an, le jeune bénéficie : d’un accompagnement collectif intensif sur plusieurs mois pour le préparer à l’univers de l’entreprise. Une phase assurée par la mission locale dont il dépend ; des immersions régulières en entreprise (stages, apprentissage…) pour le confronter aux situations réelles en entreprise ; d’une aide financière de 461,26 euros mensuels pour faciliter ses démarches d’accès à l’emploi. Une aide dégressive au fur et à mesure qu’il perçoit des revenus de ses activités ».
[2] « Près de 80 % sont très peu qualifiés, ou n’ont aucun diplôme. 21% résident dans un des quartiers politique de la ville »
[3] Patric GILLE précise qu’au niveau des Missions locales : « Les équipes de terrain sont en tension et il ne faut pas oublier que nous allons aussi devoir redoubler d’effort dans le cadre du plan de formation de 500 000 chômeurs supplémentaires, avec 30 % des prescriptions de formation qui passent par notre réseau ».
[4] « La « Garantie jeunes » s’inscrit dans la dynamique de la « garantie pour la jeunesse » décidée par la Commission européenne qui a pour ambition de proposer rapidement des solutions aux jeunes sortis du système éducatif. Lors de la Conférence européenne pour l’emploi des jeunes de Paris du 12 novembre 2013, les dirigeants européens se sont donné deux ans pour instaurer cette garantie, à l’image de ce qu’a entrepris le Gouvernement français ». « Le Fonds social européen, avec une aide annuelle de plus de 10 milliards d’euros sur la période 2014-2020, sera une source essentielle du financement de l’UE pour la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, en complément d’une enveloppe de 6 milliards d’euros de l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ). Sur la période 2014-2015, l’IEJ permettra de financer à hauteur de 620 millions d’euros les dispositifs français de lutte contre le chômage des jeunes. 75 millions d’euros de ces fonds européens seront dédiés au financement de la Garantie jeunes. »
[5] « L’UNML demande qu’une simplification administrative soit recherchée, pour que l’essentiel des moyens humains soit consacré à l’accompagnement des parcours des jeunes, et non mobilisé pour justifier de l’utilisation des financements auprès de la commission européenne ».
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