L’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE SEMBLE PRÉSERVÉE DES RÉDUCTIONS BUDGÉTAIRES

La progression des effectifs bénéficiant de l’insertion par l’activité économique (IAE)[1] est une bonne chose.

Fin 2017, le secteur comptait un peu plus de 136 400 salariés en insertion, soit +3,2% par rapport à 2016[2] et un nombre d’ETP à +4,7% (davantage d’heures travaillées). Les effectifs du secteur ont progressé lentement au cours des dernières années[3], avec une pause en 2016.

Les structures spécialisées en charge de l’IAE n’ont pas été touchées par les réductions budgétaires, et ce pour de multiples raisons et réflexions[4].

Elles ont même profité du transfert de crédits affectés initialement aux autres contrats aidés.

La croissance de 4 272 emplois en IAE est à mettre en regard de la suppression de 138 443 contrats en « emplois aidés hors IAE » pour l’année 2017[5].

Les chiffres de 2018 indiqueront si comment cette progression des effectifs en IAE se poursuit.

LES STRUCTURES DE L’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE SE PARTAGENT EN 4 FAMILLES

Fin 2017, les 3 859 structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE)[6] sont constituées de 4 familles : les entreprises d’insertion, les associations intermédiaires, les entreprises de travail temporaire d’insertion ou les ateliers et chantiers d’insertion.

• 682 associations intermédiaires (AI), regroupent 41% des salariés du secteur ; les effectifs continuent de décroître (-1,1%), tandis que le volume d’heures travaillées augmente.

• 1 957 ateliers et chantiers d’insertion (ACI), regroupent 38% des salariés. Les effectifs au 31/12 ont progressé de 6,5 %. Les salariés sont en CDD d’insertion (CDDI)[7].

• 952 entreprises d’insertion (EI) accueillent 11% des salariés, la hausse des effectifs se poursuit + 8,5%.

• 268 entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) mobilisent 10% des salariés. Elles ont bénéficié de la croissance de l’emploi intérimaire en 2017 : +3% d’effectifs.

LE PROFIL DES SALARIÉS EST BIEN CIBLÉ

Le profil, avant embauche, des salariés en IAE répond bien aux objectifs du dispositif avec :

• 47% de minimas sociaux (39% allocataires du RSA et 7% ASS).

• 7% de travailleurs en situation de handicap.

• 58% de chômeurs de longue durée (20% de 12 à 24 mois et 38% de 24 mois et plus).

• Des niveaux de formation bas dont 37% inférieur au CAP (niveaux Vbis et VI), 22% de niveau CAP non validé, 21% de titulaires d’un CAP (niveau V) et 20% d’un niveau bac (14%) ou plus (6%).

LES ACTIVITÉS DE L’IAE SONT ASSEZ DIVERSES

Les principaux domaines d’activité des salariés de l’IAE, nouvellement embauchés ou renouvelés en 2017, sont les services à la personne et à la collectivité (32%), des activités agricoles[8] (21%), la construction (10%), le transport logistique (9%) …

LA COUR DES COMPTES APPELLE A UNE NOUVELLE RÉFORME DE L’IAE

Le récent rapport de la Cour des comptes sur : « L’INSERTION DES CHÔMEURS PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE : Une politique à conforter » (janvier 2019)[9] exprime dans son introduction l’avis suivant :

« Au terme de ses travaux, la Cour porte une appréciation plutôt positive sur l’insertion par l’activité économique, comparativement à d’autres dispositifs de la politique de l’emploi. Même si l’évaluation de son efficacité demande à être renforcée, ce dispositif original à la croisée des politiques d’insertion et d’emploi apporte des réponses à une partie des difficultés sociales et professionnelles du public accompagné.

Pour autant, si la Cour estime que cette politique doit être confortée, des améliorations doivent lui être apportées pour accentuer ses performances, tant en ce qui concerne l’allocation des moyens, que la définition de stratégies territoriales ou la simplification de l’accès à la formation et l’allègement des procédures administratives. »

Le rapport formule ainsi cinq recommandations :

• Améliorer l’évaluation et la performance des structures.

• Revoir la détermination du niveau des aides au poste d’insertion sans déstabiliser les structures sur le plan économique ni dégrader la qualité de l’accompagnement.

• Développer l’accès à la formation pendant le parcours d’insertion, dans le but notamment d’assurer une meilleure maîtrise des savoirs de base.

• Améliorer les outils de pilotage, de coordination et d’accompagnement des dynamiques territoriales de l’insertion par l’activité économique.

• Alléger les procédures et les pratiques administratives.

La conclusion du Rapport appelle à une nouvelle réforme de l’IAE :

« Après la transformation des contrats aidés en parcours emploi et compétences et les évolutions apportées aux entreprises adaptées qui accueillent des travailleurs en situation de handicap, l’insertion par l’activité économique devrait faire l’objet d’une nouvelle réforme en 2019-2020. »

Ces propositions n’apparaissent pas pleinement en phase avec le Rapport sur l’inclusion par l’emploi, la formation et l’accompagnement, remis à la ministre du Travail, le 16 janvier par Jean-Marc Borello…

[1] « L’insertion par l’activité économique (IAE) permet aux personnes les plus éloignées de l’emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières (âge, état de santé, précarité) de bénéficier d’un accompagnement renforcé qui doit faciliter leur insertion professionnelle. »

[2] Source : DARES Résultats – L’insertion par l’activité économique – 17/01/19

[3] Tableau de l’évolution des effectifs par types structures sur 2012 2017.

Champ : France entière. Source : Agence de services et de paiement (ASP) ; traitement Dares.

[4] Lire : « Trois propositions du Rapport Borello concernant l’IAE, Insertion par l’Activité Economique » – 22/01/2018 – https://bit.ly/2T3zztB

[5] Evolution des effectifs sur 2017.

[6] Elles signent des conventions avec l’État qui leur permettent d’accueillir et d’accompagner ces travailleurs.

[7] Le CDD d’insertion (CDDI) s’applique aux personnes recrutées par une entreprise d’insertion (EI), une association intermédiaire (AI) ou un atelier et chantier d’insertion (ACI). https://bit.ly/2NycWK4

[8] Agriculture et pêche, espaces naturels et espaces verts, soins aux animaux.

[9] https://bit.ly/2Cq9DkV