LES OBJECTIFS INITIAUX DE RÉDUCTION DES EFFECTIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE ONT CHANGÉ

L’engagement de réduction des effectifs de la fonction publique d’État était de 50 000 postes, plus 70 000 dans les collectivités locales, soit 120 000 au total sur le quinquennat. La fonction publique hospitalière ne devait pas être touchée (gel des effectifs).

Mais Emmanuel Macron est revenu sur cette promesse de campagne en déclarant le 25 avril 2019[1] que la suppression de 120 000 postes n’était plus un engagement ferme :

« Si l’objectif de réduire le nombre de fonctionnaires de 120 000 sur le quinquennat n’est pas tenable, il sera abandonné. »

Le ministre de l’Action et des Comptes publics vient d’annoncer un objectif de diminution de seulement 15 000 postes sur le quinquennat[2].

On aboutit au tableau suivant des suppressions de postes dans la fonction publique d’État et les établissements publics, selon les lois de finances entre 2018 et 2020 (en projet).

Ces données devront être confirmées a posteriori, car les diminutions de postes dans certains ministères (Travail, logement, etc.) sont contrebalancées par des créations de postes dans des ministères régaliens (police, justice, etc.). Il apparait difficile de faire le total.

Par contre, le ministre de l’Action et des Comptes publics a assuré que « l’objectif de 70 000 suppressions de postes dans les collectivités territoriales » serait tenu ! Mais concrètement, il est bien impossible de prévoir le résultat du cumul des mesures de réduction de personnels de l’ensemble des collectivités locales (principalement les mairies) de 2017 à 2022 !

Sur ces 15 000 emplois, 10 000 devraient être supprimés à Bercy d’ici à 2022.

PRES DE 5 800 SUPPRESSIONS DE POSTES SONT CONFIRMÉES À BERCY.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics vient d’annoncer, aux organisations syndicales représentatives[3], pour ce ministère, 5 775 suppressions de postes sur trois ans, entre 2020 et 2022.

1 653 postes devraient être supprimés dès 2020 (projet de loi de finances 2020).

Ce chiffre global recoupe les annonces faites en juillet 2019 concernant une diminution de 10 000 postes sur la durée du quinquennat pour ce ministère.

Cette décision est présentée comme justifiée :

• Par la mise en œuvre du prélèvement à la source, la suppression progressive de la taxe d’habitation et la suppression de petites taxes (Communiqué du ministère).

• Par le projet de loi de finances 2020 qui doit entériner une réforme de la collecte de l’impôt[4], avec un recentrage autour de la DGFip (Direction générale des finances publiques). Les douanes devraient transférer une partie de leurs missions à l’administration fiscale[5] et ne conserveraient que les taxes liées à des flux de marchandises (droits de douane, TVA à l’importation, etc.)[6].

Ces réformes sont présentées comme la justification de la suppression de ces postes 10 000 postes de fonctionnaires.

[1] Conférence de presse sur les conclusions du Grand débat.

[2] Annonce du 24 juillet 2019.

Par contre, le ministre de l’Action et des Comptes Publics a assuré que « l’objectif de 70 000 suppressions de postes dans les collectivités territoriales » serait tenu.

Même s’il est bien impossible de prévoir les mesures cumulées de réduction de personnels de l’ensemble des collectivités locales sur la période à venir !

[3] Solidaires – Finances publiques, CGT, Force Ouvrière, CFDT-CFTC, et UNSA-CFE-CGC organisent une manifestation le 16 septembre 2019.

[4] On évoque une « rationalisation des réseaux chargés de recouvrer les impôts ».

[5] Les organisations syndicales craignent que cela conduise à une perte du contrôle des marchandises sur lesquelles les droits sont perçus par la Douane.

[6] Le gouvernement applique ici les préconisations du Comité action publique 2022 (CAP22) qui a préconisé, en juin 2018, de fusionner les entités qui gèrent l’ensemble des prélèvements fiscaux et sociaux.