Des dispositions pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise ont été adoptées de la loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018 vont s’appliquer[1].

C’est bien évidemment une excellente chose sur le principe.

UN INDEX DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE SE MET PROGRESSIVEMENT EN PLACE, MAIS IL N’APPARAIT PAS SI SIMPLE À RÉALISER QUE PRÉVU.

Un Index de l’égalité professionnelle[2] fans l’entreprise doit ainsi mesurer les écarts de rémunération et de situation et mettre en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.

Mais cet Index qui devait être conçu comme un outil simple et pratique apparait plus compliqué à mettre en œuvre qu’il n’y parait.

La question devient urgente puisque toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent le calculer et le publier leur Index le 1^er mars 2020[3].

Rappel : l’Index mesure la suppression des écarts de salaire entre les femmes et les hommes, à poste et à âge comparables, la même chance d’avoir une augmentation pour les femmes que pour les hommes, la même chance d’obtenir une promotion pour les femmes que pour les hommes, toutes les salariées augmentées à leur retour de congés maternité, dès lors que des augmentations ont été données en leur absence, et, pour les entreprises de plus de 250 salariées, au moins quatre femmes dans les 10 plus hautes rémunérations.

LE MINISTÈRE DU TRAVAIL A DÛ METTRE EN PLACE DES DISPOSITIFS POUR AIDER LES ENTREPRISES À CALCULER LEUR INDEX.

On ne peut que sourire devant la richesse du dispositif d’accompagnement renforcé mis en place[4] en faveur de ce dispositif simple. En effet, il comprend :

• Une hotline doit aider les entreprises dans leurs calculs : « Allo Index Ega Pro » (service gratuit + prix d’un appel)[5].
• Un simulateur/calculateur qui intègre toutes les formules de calcul et permet d’obtenir automatiquement le résultat de chacun des indicateurs et l’Index global.
• L’organisation de stages gratuits d’une demi-journée, en présentiel ou à distance, organisés dans toute la France et dans les DOM[6].

• Un classeur réalisé par la DARES pour aider à mieux comprendre les modalités de calcul de l’index de l’égalité professionnelle.
• Une classe virtuelle[7].

APRÈS AVOIR CRÉÉ SON COMPTE, L’ENTREPRISE PEUT ACCÉDER À L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS AINSI QU’AU FORMULAIRE D’INSCRIPTION.

• Une FAQ (Foire aux questions) apporter des informations précises face aux éventuelles difficultés rencontrées (période de référence, effectifs à prendre en compte, etc.).
• Des référents égalité professionnelle répondent, depuis les Direccte, aux interrogations en matière de calcul de l’Index et accompagnent les entreprises dans la mise en place de mesures correctives en cas d’Index inférieur à 75.
• Un MOOC devrait être ouvert pour assurer l’autoformation en ligne des employeurs « à leur rythme »[8].

Par ailleurs, la ministre du Travail a nommé, dans chaque région, des « ambassadeurs de l’égalité professionnelle » issus du monde de l’entreprise, chargés d’informer et de sensibiliser les entreprises à l’importance que revêt l’égalité professionnelle auprès de leurs pairs.

Pour clore ce tour d’horizon, le ministère du Travail précise enfin que :

« Si les modalités d’accompagnement proposées ne correspondent pas à vos attentes, vous pouvez prendre contact avec les services de la DIRECCTE : http://direccte.gouv.fr/ »…

L’AVENIR DIRA QUELS SERONT LES RÉSULTATS CONCRETS, DE CETTE NOUVELLE OBLIGATION FAITE AUX ENTREPRISES, POUR AMÉLIORER LA SITUATION PROFESSIONNELLE DES FEMMES.

[1] « 7 questions sur l’Index de l’égalité femmes-hommes » publié le 22/11/18 – https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/7-questions-sur-l-index-de-l-egalite-femmes-hommes

[2] « L’Index de l’égalité femmes-hommes est composé de 5 indicateurs pour les entreprises de plus de 250 salariés et 4 indicateurs pour les entreprises de 50 à 250 salariés. L’index mesure des données déjà disponibles. En effet, les entreprises transmettent ces données dans la Base de données économiques et sociales. Elles sont par conséquent fiables et simples à utiliser. »

1. La suppression des écarts de salaire entre les femmes et les hommes, à poste et à âge comparables,
2. La même chance d’avoir une augmentation pour les femmes que pour les hommes,
3. La même chance d’obtenir une promotion pour les femmes que pour les hommes,
4. Toutes les salariées augmentées à leur retour de congés maternité, dès lors que des augmentations ont été données en leur absence,
5. Au moins quatre femmes dans les 10 plus hautes rémunérations.

[3] Il a été mis en place en mars 2019 par les entreprises de plus de 1 000 salariés, puis étendu à celles de plus de 250 salariés en septembre 2019.

[4] Index de l’égalité professionnelle : une hotline pour aider les entreprises dans leur calcul – publié le 09/01/20 – https://bit.ly/30cAuw5

[5] Disponible au 0 800 009 110 : « Ce service est proposé gratuitement aux entreprises de 50 salariés et plus de et permet aux employeurs de bénéficier d’un premier niveau de réponse aux questions qu’ils pourraient se poser dans le calcul de leur Index, comme par exemple les éléments à prendre en compte dans le calcul de l’Index. »

[6] « Ces ateliers visent à accompagner les employeurs dans le calcul de leur Index et dans la définition de mesures correctives en cas d’Index inférieur à 75 points. » « il s’agit d’un stage organisé en présentiel pendant lequel une dizaine de participants sont réunis. Ceux-ci sont accompagnés pour le calcul et la déclaration de l’index et/ou pour la définition de mesures favorables à l’égalité professionnelle. Le stage accorde beaucoup de place aux interactions et aux applications pratiques, afin que les participants aient toutes les clefs en main pour agir une fois de retour dans l’entreprise. »

[7] « Il s’agit d’un stage prodigué à distance grâce à l’utilisation d’outils informatiques (connexion internet, webcam et micro). Les participants sont accompagnés pour le calcul et la déclaration de l’index et/ou pour la définition de mesures favorables à l’égalité professionnelle. Ceux-ci sont invités à échanger et à participer à des exercices pratiques en direct ».

[8] « Il s’agit d’un dispositif accessible en ligne et séquencé de manière à permettre une compréhension de l’index de l’égalité professionnelle en plusieurs étapes, selon le rythme souhaité par la personne accompagnée. Le MOOC intègre des exercices, des vidéos, et des QCM qui rendent l’accompagnement ludique. Le MOOC est exclusivement destiné à l’accompagnement relatif au calcul et à la déclaration de l’index. »