LE DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE NE RESTERA EN PLACE QUE JUSQU’AU 1ER JUIN.
Devant l’Assemblée nationale, le 28 avril, Édouard Philippe a décliné le plan pour le début du déconfinement. Il a affirmé que :
« Le déconfinement doit aussi permettre la reprise de la vie économique. » « Pour cela, il nous faut réorganiser la vie au travail. »
Il a précisé que :
« Le dispositif d’activité partielle, qui est un des plus généreux d’Europe, restera en place jusqu’au 1er juin.
Il nous faudra ensuite l’adapter progressivement, afin d’accompagner la reprise d’activité si l’épidémie est maîtrisée.
Bien sûr, nous continuerons à protéger les personnes vulnérables et les secteurs professionnels qui demeureraient fermés. »
L’INQUIÉTUDE POUR L’EMPLOI EST GRANDE
La ministre du Travail a déclaré :
« Je suis inquiète pour l’emploi. Cette crise n’est pas une parenthèse, elle va durer. »
Sa déclaration reconnait clairement la gravité de la situation, il faut bien le reconnaitre.
Elle est préférable aux discours incantatoires tenus par ailleurs : « Cette crise est inédite et notre mobilisation est totale. »
Elle précise également que si le chômage a augmenté :
« Il n’y a pas de vague massive de licenciements en France. Le chômage partiel fonctionne. »
C’est exact comme le prouve l’examen les entrées et sorties des inscrits à Pôle emploi, au mois de mars.
LA NATURE DES ENTRÉES ET SORTIES DE PÔLE EMPLOI A FORTEMENT ÉVOLUÉE EN MARS
En ce qui concerne les entrées et sorties des inscrits à Pôle emploi, ce qui était prévisible s’est confirmé au mois de mars.
Les entrées ont augmenté de +6,5% entre février et mars.
Cette augmentation est portée par les fins de contrat (+28,7%, soit +30 000) et les fins de missions d’Intérim (+45%, soit +45 200). Cet effet est réduit par une diminution des premières entrées et des retours sur le marché du travail qui ont diminué naturellement dans le contexte de crise (-33 400 au total).
Les sorties de Pôle emploi ont diminué de -29% par rapport au mois précédent.
Les reprises d’emploi, déclarées par des inscrits, ont diminué de 34% (-38 500) et les entrées en stages ou en formation de 43% (-26 400). Le résultat global est minoré dans la mesure où les radiations ont été suspendues (-47%) ou les suppressions pour défaut d’actualisation (-26%).
Ces résultats expliquent une augmentation du nombre des inscrits qui n’est pas lié, en mars, à une vague de licenciements ou de licenciements économiques[1]. Le flux global mensuel des licenciements reste stable à hauteur de 45 600 entrées à Pôle emploi.
EN EFFET, NOUS NE SOMMES QUE DANS LA PHASE 1 DE L’EXPLOSION DU CHÔMAGE
Ce mouvement devrait donc se confirmer en avril, en mai et juin, avec la poursuite d’un recours massif au chômage partiel.
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La phase 2 sera marquée par l’effet sur les emplois de la progression probable des faillites, dans le cadre de la reprise d’activités.
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La phase 3 correspondra à la sortie progressive du chômage partiel (dont la durée reste limitée[2]) et le maintien, ou non, des emplois au terme de cette période.
La sauvegarde de l’emploi va apparaitre comme une priorité majeure, bien avant la reprise des embauches.
Mais cette observation générale doit être interprétée de manière très différente selon les secteurs d’activité et les fonctions au sein des entreprises.
MAIS LE RENOUVELLEMENT DES DEMANDE DE CHÔMAGE PARTIEL, A L’ETE, NE SERA PAS AUTOMATIQUE
Les demandes de chômage partiel ont généralement été faites pour une période de 12 semaine (moyenne de 420 heures selon le tableau de suivi).
Cette demande est renouvelable, mais sous condition que l’entreprise souscrive des engagements[3] concernant les salariés concernés.
Ces engagements seront notifiés dans la décision d’autorisation[4]. Ils peuvent porter, par exemple, sur : « des actions en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ; des actions visant à rétablir la situation économique de l’entreprise ; des actions spécifiques de formation pour les salariés placés en activité partielle. »
La fin de la période des trois mois arrivera en juin, juillet ou aout. Le renouvellement ne devrait pas être automatique.
Les Direccte accorderont alors des autorisations en fonction du dossier présenté par chaque entreprise. Elles tiendront naturellement compte du niveau de reprise des activités antérieures et des perspectives assurées.
La contrainte financière de cette mesure sera alors l’une des contraintes du choix. Le budget voté de 24 milliards ne permet pas de dépasser une certaine durée d’activité partielle pour 12 ou 13 millions de bénéficiaires.
Faute d’accord, des licenciements économiques pourraient alors survenir dans de nombreuses entreprises dans le courant de l’été 2020.
LA MINISTRE DU TRAVAIL A INDIQUE DES PRIORITÉS DE TRAVAIL
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Protéger ceux qui arrivent en fin de droits d’assurance chômage[5] ; maintien de l’indemnisation annoncé pour le mois de mai[6].
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Adapter les règles d’assurance chômage à cette situation exceptionnelle, mais rien n’est encore acquis[7].
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Favoriser le rebond de l’économie et engager tous les moyens pour aider les entreprises à repartir, et donc à embaucher à nouveau. Mais le plan de relance se joue, a priori, hors de son ministère.
Dans ce contexte, les partenaires tentent de jouer un rôle. Par exemple, pour le secrétaire général de la CFDT,
« le gouvernement serait bien inspiré de convoquer avec les partenaires sociaux et les régions une conférence pour l’emploi, pour regarder comment on agit un peu en anticipation » afin de « sauver un maximum » d’emplois (BFMTV).
Dans l’immédiat, la reprise des diverses activités dépend étroitement des mesures de sortie du confinement et de l’interprétation de ces mesures sur le terrain.
L’appel au télétravail, à l’organisation des horaires et au suivi de précautions sanitaires du Premier ministre rappelle des conditions nécessaires, mais sans doute insuffisantes pour dynamiser le redémarrage de la plupart des activités…
[1] « La hausse est liée à une baisse brutale des embauches à cause du confinement ». La ministre du Travail
[2] Une autorisation d’activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 12 mois renouvelables. Article R5122-9 du Code du travail.
[3] Liste non-exhaustive visée à l’article R. 5122-9 du Code du travail.
[4] « L’autorité administrative fixe ces engagements en tenant compte de la situation de l’entreprise, d’un éventuel accord collectif sur les conditions du recours à l’activité partielle ou, à défaut, des propositions figurant dans la demande d’autorisation ainsi que de la récurrence du recours à l’activité partielle dans l’établissement. » – Article R. 5122-9 du Code du travail.
[5] « C’est-à-dire ceux qui ne devraient plus, normalement, recevoir d’allocations. La prolongation des droits pour les personnes en fin de droits sera également effective pour le mois de mai. Cela concerne plusieurs centaines milliers de personnes, dont les intermittents du spectacle par exemple. »
[6] « Nous avons pris des mesures d’urgence pour adapter les règles de l’assurance chômage afin de lutter contre la précarité. Nous les maintiendrons pour le mois de mai. » – La ministre du Travail
[7] « On ne peut rien décider avant d’observer concrètement ce qui se passe dans la vie actuelle des salariés, des demandeurs d’emploi. Sans aucun a priori ». La ministre du Travail
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