LA SAUVEGARDE DE L’EMPLOI PAR LE CHÔMAGE PARTIEL DEVRAIT AVOIR UN COUT ÉLEVÉ POUR TOUS LES PAYS
La réduction des activités (fermetures imposées ou subies) et le confinement des personnes, dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 a entrainé dans la plupart des pays européens la mise en place des dispositifs de chômage partiel, différents selon les pays. Ils ont pour objectif de maintenir la capacité de reprise des activités, par la sauvegarde de l’emploi, en attendant la fin des mesures actuelles.
Mais ces dispositifs entrainent des dépenses très élevé pour les États, en particulier pour les pays les plus touchés, à ce jour (Espagne, Italie, France, etc.).
Pour la France, le budget estimatif du chômage partiel, et des autres dispositifs mobilisés, dépasse déjà largement le budget prévu par la loi de finances rectificative de mars. 4 millions de personnes étaient en chômage partiel au 1er avril et ce chiffre va encore augmenter, au moins jusqu’à la mi-avril.
Le budget est officiellement « sans limite », selon les déclarations des membres du gouvernement. Mais diverses déclarations indiquent désormais une volonté de freiner sa progression : par des appels aux grandes entreprises, par un contrôle de l’accès à ce dispositif et a posteriori de son déroulé (avec sanction des abus), par une possible limitation dans le temps, liée à une injonction de reprise des activités selon les secteurs, etc.
UN MÉCANISME FINANCIER DE L’UNION EUROPÉENNE, DÉNOMMÉ « SURE », POURRAIT VOIR LE JOUR POUR SOUTENIR LA POLITIQUE DE CHÔMAGE PARTIEL
Un dispositif emploi fait partie d’une série de dix mesures[1] de la Commission européenne annoncées pour répondre aux conséquences de la crise sanitaire[2].
Pour contribuer à apporter une réponse, la présidente de la Commission européenne a proposé la création d’un nouveau dispositif financier appelé SURE, pour « Support to mitigate Unemployment Risks in Emergency », ou, en français, « soutien pour atténuer les risques de chômage en cas d’urgence ».
Pour « couvrir les coûts directement liés à la création ou à l’extension des régimes nationaux de chômage partiel », la Commission européenne garantirait les plans nationaux de soutien à l’emploi des États membres en leur permettant d’obtenir des prêts à des « conditions avantageuses ».
Le montant mobilisé pourrait atteindre les 100 milliards d’euros[3]. Ce mécanisme serait rendu possible grâce à des prêts, garantis par l’ensemble des États membres. Il illustrerait une forme de solidarité européenne. Il apparait important pour des pays ayant déjà une dette très élevée, comme par exemple, l’Italie[4].
« Ce soutien européen au chômage contribuera à sauver des emplois, même à un moment où l’activité est moindre. Lorsque la quarantaine sera terminée et que la demande et les commandes augmenteront à nouveau, ces mêmes personnes pourront reprendre leur travail à temps plein. »
En résumé, la stratégie proposée par la Commission européenne consiste donc plutôt à demander aux gouvernements de fournir des garanties pour soutenir les prêts accordés par Bruxelles qu’à introduire des obligations qui mutualiseraient les dettes des États membres (mutualisation des dettes refusée par l’Allemagne, l’Autriche et les Pays-Bas).
Reste à savoir si cette proposition de la Commission sera validée par les gouvernements des pays de l’Union, dans les prochains jours, et, si oui, à quel niveau la France pourra en bénéficier.
[1] Dix mesures ont été présentées par la Commission européenne.
- Fermer les frontières extérieures aux voyages non essentiels.
- Fournir d’équipement médical : « création d’une réserve d’urgence « rescEU »
- Soutenir des programmes de recherche de santé sur le COVID-19 (18 projets soutenus pour 48,5 millions d’euros)
- Assurer la relance de l’UE avec une nouvelle proposition de budget à long terme (2021-2027).
- Rapatrier des citoyens de l’UE, via le mécanisme de protection civile de l’UE.
- Renforcer la solidarité européenne : « jusqu’à 800 millions d’euros seront mis à la disposition des États membres pour lutter contre la pandémie »
- Soutenir l’économie par la BCE, Banque centrale européenne (750 milliards d’euros à disposition).
- Protéger l’emploi : « la Commission européenne a proposé le concept d’emploi à court terme soutenu par l’État (SURE) »
- Préserver le réseau internet de la saturation.
- Protéger l’environnement et les compagnies aériennes avec suspension des vols vides pour conserver les créneaux horaires.
[2] « Nous avons également proposé que chaque euro encore disponible dans le budget annuel de l’UE soit consacré à la lutte contre la crise. Nous aiderons les agriculteurs et les pêcheurs, qui nourrissent notre continent tous les jours. Dans le même temps, la Banque européenne d’investissement aide les entreprises européennes – en particulier les petites et moyennes entreprises – à trouver le financement dont elles ont besoin dans cette situation d’urgence. » – La présidente de la Commission européenne.
[3] « L’Union allouera jusqu’à cent milliards d’euros aux pays durement touchés, à commencer par l’Italie, pour compenser la réduction des salaires de ceux qui travaillent à temps partiel. Cela sera possible grâce aux prêts garantis par tous les États membres, démontrant ainsi une véritable solidarité européenne. Tous les États membres contribueront à rendre possible ce nouvel instrument, qui s’appelle « Sure ». Il aidera les travailleurs et les employés, aidera les entreprises et sera une bouffée d’air frais pour les finances publiques italiennes. » – La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
[4] C’est pourquoi Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a choisi de présenter, en Italien, ce projet de dispositif financier dans une « lettre ouverte » aux lecteurs du quotidien italien La Repubblica.
« Aujourd’hui, l’Europe se mobilise aux côtés de l’Italie. Malheureusement, cela n’a pas toujours été le cas. Il faut reconnaître qu’au cours des premiers jours de la crise, face à la nécessité d’une réponse européenne commune, trop d’entre eux n’ont pensé qu’aux problèmes de leur propre foyer. Ils ne se rendaient pas compte que nous ne pouvions vaincre cette pandémie qu’ensemble, en tant qu’Union. » Elle détaille ensuite les mesures engagées.
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