LE GOUVERNEMENT DÉBUTE LE FREINAGE DU RECOURS AU CHÔMAGE PARTIEL.
Le ministre de l’Économie prévoit qu’« il y aura des faillites et il y aura des licenciements dans les mois qui viennent » Il reconnait la gravité de la situation[1].
Plusieurs entreprises ont déjà fait des annonces de fermeture, déposés des PSE ou évoqué des plans de réduction des effectifs.
La réduction de la prise en charge du chômage partiel par l’État sera un élément à l’origine des licenciements (à côté de la réduction des commandes, de l’approvisionnement, des contraintes sanitaires sur la production, etc.).
Il a précisé que celle-ci vise « à encourager à la reprise d’activité, ce n’est pas une situation normale d’avoir l’État qui prend en charge 100% des salaires ».
L’importance du budget induit par le dispositif pousse le gouvernement à encourager un freinage assez rapide, après une période de demande ouverte, sans grand contrôle.
Ce souhait de freinage est également illustré par l’instruction du ministère du Travail[2] concernant des contrôles, des avertissements, des sanctions des entreprises, et allant jusqu’à un appel à la dénonciation des fraudes[3].
« Il est demandé aux Direccte de traiter rapidement et systématiquement tout signalement transmis par les salariés, les organisations syndicales de salariés ou les CSE. »
Les services des Direccte auraient identifié des cas de fraude engageant la responsabilité de certains employeurs :
« la mise en activité partielle de salariés auxquels il est demandé parallèlement de (télé)travailler, ou des demandes de remboursement intentionnellement majorées par rapport au montant des salaires effectivement payés ».
La fréquence de ces comportements est évidemment inconnue et le contrôle difficile compte tenu du nombre d’entreprises concernées et des effectifs des services mobilisés.
Ajoutons que ces exemples ne prennent pas en compte la fraude de salariés en chômage partiel, qui ont réalisé un travail, déclarés ou non, pour d’autres employeurs pendant cette période !
LE PATRONAT S’OPPOSE AU DÉREMBOURSEMENT PROGRESSIF DU CHÔMAGE PARTIEL A PARTIR DU MOIS DE JUIN.
Des secteurs connaissent des difficultés immédiates et temporaires et d’autres des difficultés à plus long terme. Le redémarrage de l’activité devrait être très variable selon les secteurs et les entreprises.
Le président de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) a averti du fait que le déremboursement du chômage partiel se traduira par des licenciements. Il demande à l’État d’attendre septembre avant toute réduction
LE MINISTÈRE DU TRAVAIL DOIT COMMUNIQUER SUR LE RYTHME DE LA DIMINUTION.
Le ministère du Travail doit communiquer sur le rythme de la diminution de la part « État » et de la croissance de la part restant à charge des entreprises pour maintenir une indemnisation à hauteur de 70% du salaire brut.
Il doit également préciser l’application de cette diminution selon les secteurs professionnels (dont le maintien pour des activités encore interdites ou imitées).
Le contour des secteurs prêtera évidemment à commentaires.
L’articulation avec les plans de soutien sectoriels visant le tourisme, la construction automobile et l’industrie aéronautique qui vont être précisés, sera à observer.
D’autres secteurs attendent assez logiquement des plans de soutien comme la construction navale, etc.
LE CONTOUR EXACT DU COUT DU CHÔMAGE PARTIEL N’EST PAS ENCORE CONNU.
Sur les 12,7 millions de demandes d’autorisation de chômage partiel depuis le 1er mars (chiffre Dares), seuls 8,6 millions de salariés auraient bénéficié d’une indemnisation (de l’ordre de 68%), selon des commentaires du ministère.
Ce chiffre n’est qu’une estimation dans la mesure où les demandes d’indemnisation arrivent a posteriori après émission et transmission des feuilles de paye.
Le nombre de personnes indemnisées et le nombre total d’heures concernées n’est donc pas encore précisément connu.
Par conséquent, le montant des crédits de paiement reste encore imprécis et difficile à comparer aux 24 milliards dédiés dans la dernière version rectificative de la loi de Finance 2020. La prochaine est prévue pour le 10 juin.
[1] « Sur la gravité de la crise, comme sur la situation des entreprises, je continuerai de tenir un discours de vérité : Renault joue sa survie » – le ministre de l’Economie.
[2] « Une instruction a été adressée par le ministère du Travail aux Direccte afin de leur présenter les objectifs du plan de contrôle qu’elles auront à mettre en œuvre dans leurs territoires et leur rappeler les outils juridiques dont elles disposent. Les Direccte devront distinguer entre les entreprises qui, de bonne foi, ont fait des erreurs lorsqu’elles ont renseigné leurs demandes d’indemnisation, et celles qui ont fraudé. »
[3] Communiqué du ministère du Travail : Activité partielle : déploiement d’un plan de contrôle – 13/05/20 https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/activite-partielle-deploiement-d-un-plan-de-controle
Pas de commentaire sur “DES FAILLITES ET DES LICENCIEMENTS”