Plusieurs sujets étaient à l’ordre du jour de la réunion du 4 juin entre le gouvernement et les partenaires sociaux à l’Élysée : l’emploi des jeunes (dont l’apprentissage), la réforme de l’assurance-chômage, le dispositif de chômage partiel et la formation professionnelle (dont les contrats de professionnalisation qui ne sont pas encore traités).
La ministre du Travail a présenté plusieurs mesures en faveur de l’apprentissage. D’autres mesures en faveur de l’emploi des jeunes devraient être présentées en juillet.
UN PLAN DE RELANCE DE L’APPRENTISSAGE DEVRAIT DÉBUTER EN JUILLET
L’aide à l’embauche d’un apprenti devrait être élargie temporairement :
« Les entreprises qui recruteront un apprenti du 1er juillet au 28 février 2021 bénéficieront d’une aide élargie à l’embauche de 5 000 euros pour les mineurs et de 8 000 euros pour les majeurs (de 18 à 30 ans) » – La ministre du Travail[1].
Pour les apprentis de moins de 18 ans, les aides à l’embauche passeraient ainsi de 4 125[2] à 5 000 euros. Pour les plus de 18 ans, de 5 125 à 8 000 euros.
L’idée est de diminuer le cout direct de l’apprenti pour l’entreprise.
Dans le détail, cet élargissement porte sur deux points.
1. Le dispositif devrait concerner des diplômes à bac+2 (BTS, DUT, etc.) et les licences professionnelles, alors qu’il était limité aux diplômes au niveau inférieur ou égal au bac.
C’est évidemment une très bonne chose. Mais les masters restent malheureusement exclus !
2. L’aide serait ouverte aux entreprises de plus de 250 salariées (de l’ordre de 7 000), sous condition que celles-ci atteignent leur obligation légale de 5% d’alternants dans leurs effectifs en 2021, sous peine de devoir rembourser les sommes perçues.
Ces mesures répondent partiellement aux demandes formulées par le Medef. Elles vont bénéficier, en premier lieu, aux CFA de grandes entreprises, qui démarrent en 2020.
Le coût pour les finances publiques, chiffré par le ministère du Travail, à plus d’un milliard d’euros, dépendra en fait étroitement de la dynamique liée à ces mesures.
D’AUTRE AJUSTEMENTS ONT ÉTÉ ANNONCES
Ils portent sur trois points.
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Pour les jeunes inscrit dans un CFA sans contrat, le délai pour trouver une entreprise serait allongé de 3 à 6 mois pour le jeune[3], jusqu’à fin février. L’établissement serait financé, dès l’entrée du jeune, pour la période de recherche d’entreprise. Les modalités restent à préciser puisque le CFA est payé à partir de la signature du contrat d’apprentissage suite à la réforme.
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Une mobilisation territoriale pour trouver des entreprises a été évoquée[4].
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Le jeune aurait la possibilité de mobiliser son « aide au premier équipement[5] » pour l’achat d’un portable, pour permettre un travail à distance.
L’objectif annoncé par le gouvernement est de maintenir le nombre de nouveaux contrats d’apprentissage au niveau de 2019 où 368 000 avaient été signés (+16% par rapport à 2018). Les résultats de ces contrats (obtention des diplômes visés et taux d’abandon en 2019-2020) ne sont pas encore connus.
[1] « L’idée est de faire en sorte que l’apprenti ne coûte rien. Avec cette somme, l’apprenti ne devrait représenter aucun coût jusqu’à ses 20 ans et une charge de 175 euros par mois pour 151 heures de travail au-delà. »
Dans le détail, les situations sont plus compliquées car les couts dépendent de l’âge et de l’année d’études. Le compte précédent apparait réducteur.
[2] Dispositions actuelles : Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti préparant un diplôme (ou un titre professionnel de niveau inférieur ou égal au bac) peuvent bénéficier de l’aide unique à l’embauche. Le montant maximum de l’aide unique à l’embauche est de : 4 125 € la 1re année d’exécution du contrat, 2 000 € la 2e année d’exécution du contrat, 1 200 € la 3e année d’exécution du contrat (et la 4e année si le contrat dépasse les 3 ans).
[3] Cette extension exceptionnelle mise en place, depuis le début de la crise du covid-19, est pérennisée.
[4] Le but est que chaque jeune qui a fait un vœu d’apprentissage sur les plateformes d’orientation scolaire Affelnet et Parcoursup puisse se voir proposer une offre de contrat d’apprentissage.
[5] Une aide au premier équipement de 500 € a été mise en place en 2018.
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