Le fonctionnement de Pôle emploi a été bien impactée par le confinement du printemps ; il l’est, à nouveau, pour la période de « reconfinement à durée indéterminée » qui débute.

Le rapport sur « la gestion des risques, le contrôle et l’audit 2019 » du 17 septembre 2020 présente, entre autres, le suivi du plan de continuité de continuité de Pôle emploi durant le printemps 2020, dans le contexte de la période du premier confinement.

Cette analyse de l’Unédic sur les activités de Pôle emploi est très claire.

PÔLE EMPLOI A PROCÉDÉ A LA FERMETURE DE SES AGENCES AU PUBLIC DES MARS.

Pôle emploi a procédé à la fermeture de ses agences au public à partir du 23 mars 2020 (le confinement ayant débuté le 16 mars).

L’accueil, l’inscription comme l’actualisation des demandeurs d’emploi, en agence, a donc été suspendue. Des contacts ont été maintenus par mél ou par téléphone.

« L’opérateur a mis en œuvre son plan de continuité consistant à maintenir les activités essentielles au niveau de l’offre de service et des fonctions supports notamment la production informatique. »

DES PROCÉDURES DÉMATÉRIALISÉES ONT ÉTÉ MISES EN PLACE PAR PÔLE EMPLOI.

Elles ont permis d’assurer :

• « Les activités relatives à l’indemnisation ont été réalisées à distance, notamment le traitement des demandes d’allocation, des pièces justificatives, des réclamations urgentes et le paiement des allocations. »,
• « Dans la mesure du possible, l’accompagnement des demandeurs d’emploi a été maintenu à distance, par les conseillers en capacité de télétravailler. »

Cette formule de l’audit Unédic, décrit assez bien une réalité où l’accompagnement des demandeurs d’emploi a été effectivement réduit ; les indicateurs d’activité publiés par la Dares, de mars à mai 2020, illustrent cette sous activité.

DES ACTIVITÉS RELATIVES A L’INDEMNISATION SONT PASSÉES EN « MODE DÉGRADÉ »

Selon le rapport Unédic, il est question :

1. Des procédures relatives à la gestion des indus ont été suspendues[1],
2. « Des paiements provisoires par avance ne produisaient plus leurs effets habituels, en effet l’absence de régularisation d’un justificatif ne bloquait plus le paiement suivant ».
3. Du plan national de contrôle interne a été suspendu[2].

Ces diverses données ont bien été communiquées par Pôle emploi à l’Unédic dès le début du confinement[3]. Des échanges ont eu lieu ensuite sur le rattrapage à effectuer lors du déconfinement[4].

LA RÉOUVERTURE PROGRESSIVE DES AGENCES A EU LIEU EN MAI ET JUIN.

A Pôle emploi, la reprise d’activité post-confinement s’est déroulé assez progressivement[5] à partir du 18 mai[6]. La priorité au télétravail est restée en vigueur « lorsque celui-ci est adapté à la réalisation des activités » pour assurer la protection des agents et des usagers fréquentant les sites de Pôle emploi.

Pôle emploi a d’abord centré ses activités « sur celles qui nécessitent (…) d’être réalisées physiquement en agence[7] et uniquement sur rendez-vous ».

Cette reprise progressive, mais effective, vient d’être stoppée, par des décisions du 30 octobre.

POUR LA NOUVELLE PÉRIODE DE CONFINEMENT, LES AGENCES DE PÔLE EMPLOI RESTENT OUVERTES, PARALLÈLEMENT A SES SERVICES EN LIGNE.

Pour la nouvelle période de confinement, Pôle emploi a annoncé[8] que ces agences restaient ouvertes « afin d’assurer le maintien des services aux demandeurs d’emploi et aux entreprises »[9], dans le strict respect des consignes sanitaires.

Pôle emploi s’appuie sur près de 900 agences de proximité et relais.

Néanmoins, Pôle emploi propose l’ensemble des services de disponible à distance. Une part des conseillers de Pôle emploi restent mobilisés à distance. Donc les demandeurs d’emploi[10] et les entreprises[11] sont appelés à « privilégier les services en ligne dans leurs échanges avec Pôle emploi ».

Enfin, les demandeurs d’emploi peuvent consulter pour leur information le site www.messervices.pole-emploi.fr. Ils auront accès à des services « conçus pour les aider dans leurs démarches de recherche d’emploi ou trouver une formation. »

Il est encore trop tôt pour évaluer l’équilibre de terrain entre ces différentes formes d’activités de l’établissement public Pôle emploi, sur la période qui débute.

POLE EMPLOI A MIS EN LIGNE UNE FOIRE AUX QUESTIONS DÉBUT NOVEMBRE POUR AIDER LES CHÔMEURS A S’Y RETROUVER.

Cette FAQ précise, par exemple, que :

• « L’inscription à Pôle emploi se fait en ligne, sur pole-emploi.fr. »
• « Les agences sont ouvertes le matin sans rendez-vous durant la période de confinement. »
• « Pour se rendre en agence, les demandeurs d’emploi doivent obligatoirement se munir d’une attestation de déplacement dûment complétée, sur papier ou téléchargée sur leur téléphone mobile, en ayant coché le motif : convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public. »
• Pour se rendre à un entretien de recrutement, les demandeurs d’emploi doivent obligatoirement se munir d’une attestation de déplacement dûment complétée, sur papier ou téléchargée sur leur téléphone mobile, en ayant coché le motif : déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen.

[1] « La détection des trop-perçus par le système d’information a été maintenue, par contre ils n’ont pas été mis en recouvrement. » Rapport du 17 septembre 2020 – Unédic

[2] « Néanmoins, des contrôles a posteriori sur les demandes d’allocation ont été réalisés sur des échantillons limités par les services centraux. » Rapport du 17 septembre 2020 – Unédic

[3] « Les services de l’Unédic ont échangé avec les services de Pôle emploi dès le début du confinement pour analyser les impacts des modes dégradés mis en place sur le traitement de l’indemnisation. » Rapport du 17 septembre 2020 – Unédic

[4] « Ils ont ensuite échangé sur les modalités de reprise des traitements dans le cadre du déconfinement, notamment sur le rattrapage des indus non notifiés et sur la reprise du plan de contrôle interne. » Rapport du 17 septembre 2020 – Unédic

« Le Bureau de l’Unédic a été mensuellement informé de la situation du pilotage opérationnel de l’Assurance chômage, mis en œuvre pendant la crise avec Pôle emploi mais également avec les opérateurs du recouvrement. » Rapport du 17 septembre 2020 – Unédic

[5] « Les modalités de reprise d’activité seront ajustées au fil des semaines afin de s’adapter aux évolutions de la crise sanitaire, aux consignes gouvernementales et à l’organisation globale de Pôle emploi. » Communiqué de Pôle emploi

[6] « Pôle emploi face à la crise sanitaire COVID-19 – Réouverture des agences de Pôle emploi à partir du 18 mai et reprise progressive de l’activité post-confinement » – Communiqué de presse du 06/05/2020.

[7] ACTIVITÉS PHYSIQUES EN AGENCE : Accès sur rendez-vous aux bornes en libre-service ou au matériel des zones d’accueil (photocopieuse, scanner) par le demandeur d’emploi pour s’inscrire ou s’actualiser ; Rendez-vous pour lequel un échange physique avec un conseiller est indispensable ; rendez-vous identifié comme devant se réaliser en agence par le conseiller, en fonction du profil du demandeur d’emploi, ou pour lequel le demandeur d’emploi a exprimé le besoin qu’il se déroule en agence ; Rendez-vous identifié comme devant se réaliser en agence par le conseiller, en fonction du besoin de l’entreprise, ou pour lequel le recruteur a exprimé le souhait qu’il se déroule en agence.

[8] Pôle emploi face à la crise sanitaire COVID 19 – Les agences Pôle emploi restent ouvertes pendant le confinement -29 octobre 2020.

[9] « L’accueil se fait sur flux le matin et sur rendez-vous l’après-midi, selon les horaires habituels d’ouverture des agences. »

[10] « par téléphone au 3949 et par email via leur espace personnel sur pole-emploi.fr dans la rubrique « Mes échanges avec Pôle emploi – Mes contacts en agence », ou sur l’application mobile « Mon espace », rubrique « Mon conseiller » ».

[11] Par téléphone au 3995 et par email.