Le nombre des entrées en apprentissage sur 2020 restent à connaitre précisément en janvier prochain. Il atteindra au mieux celui de 2019.

Le nombre de contrats ayant débouchés sur l’obtention d’un diplôme en 2020, dans le contexte du désordre induits par les confinements, devrait être indiqué. On ne peut pas occulter le nombre élevé des abandons d’apprentis et il importe de connaitre la variation de ce pourcentage.

LE NIVEAU DE PRISE EN CHARGE DES CONTRATS D’APPRENTISSAGE NE DEVRAIT PAS BAISSER A LA RENTRÉE 2021

Le gouvernement vient d’indiquer[1] que le niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage ne baissera pas à la rentrée 2021[2], dans le but de la poursuite de la croissance du nombre des apprentis[3]. Mais il n’a pas précisé la solution de financement retenue pour y parvenir !

La ministre du Travail a déclaré qu’elle était son intention :

« Même si l’équilibre financier de France compétences reste un objectif, nous avons décidé qu’il n’y aurait pas de baisse de niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage à la rentrée 2021. »

La progression du nombre des apprentis a eu pour effet d’augmenter les dépenses de prise en charge des contrats ce qui, cumulé à la baisse des ressources[4], du fait de la crise sanitaire, a contribué à détériorer l’équilibre financier de France Compétences[5].

LE FINANCEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DEVRAIT DONC ÊTRE REVU POUR 2021

On espère évidemment que le mode de financement de l’établissement public conduise à un équilibre durable (et non à une subvention ponctuelle) dans le contexte d’une montée en puissance de l’apprentissage ; ce qui n’était pas le cas dans le schéma d’origine de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018.

La proposition du ministère reste floue. Il est question qu’un :

« nouvel exercice de détermination des niveaux de prise en charge par les branches professionnelles soit mené en 2021 pour ajuster les niveaux de prise en charge aux justes coûts sur la base de la remontée de la comptabilité analytique des CFA. »

La détermination des modalités précises et de leur calendrier reviendrait au Conseil d’administration de France Compétences, dans lequel l’État dispose de la majorité[6].

Il semble qu’il aurait été plus simple que le ministère du Travail prenne, sans attendre, la décision permettant d’assurer le financement, qu’il annonce vouloir assurer en 2021.

Les organisations professionnelles (directeurs de CFA, Fédération de la formation professionnelle…) se sentent, en partie, rassurées par cette annonce qui répond à leurs inquiétudes, mais attendent de connaitre les solutions de financement qui vont être retenues, en particulier la pérennité de celles-ci.

[1] https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/contrats-d-apprentissage-le-niveau-de-prise-en-charge-ne-baissera-pas-a-la

[2] « Dans cette période de crise, le Gouvernement est déterminé à tout faire pour maintenir la bonne dynamique de l’apprentissage. »

[3] Pour sourire, un instant, cela se dit dans la communication : « Consolider la tendance haussière de l’apprentissage ».

[4] La contribution est assise sur la masse salariale.

[5] « Compte tenu du déséquilibre de France Compétences, un rapport IGF-IGAS publié en août dernier, et ayant pour objet d’identifier des pistes de rééquilibrage financier du système de formation et d’apprentissage, avait notamment proposé d’initier de manière anticipée dès 2020 cet exercice de révision afin de dégager plus vite une diminution des dépenses. »

[6] « Or, compte tenu des contraintes opérationnelles et de coûts supplémentaires considérables que fait peser la crise sur les CFA, le Gouvernement a décidé de ne pas mettre en œuvre l’anticipation de l’exercice de révision globale des coûts contrats, et d’attendre les remontées des comptabilités analytiques pour commencer plus progressivement l’exercice. »