Le traitement de la crise économique, destiné à limiter son effet sur les salariés et les chômeurs, est tout à fait légitime, mais il faut en mesurer le poids financier et en analyser les conséquences de manière globale pour 2021 et les années qui viennent.
L’Unédic donne des informations complètes et tout à fait transparentes sur ses dépenses et l’explosion de sa dette[1]. Ces chiffres devraient attirer davantage l’attention des responsables politiques jusqu’à celle des simples citoyens, tant le dérapage apparait grave. De leur côté, les partenaires sociaux sont au courant, mais tenus par les choix imposés par le gouvernement, sans être, de fait, en mesure de réagir vis-à-vis de ceux-ci. La dépense publique, illustrée par la formule « quoiqu’il en coute », du budget de l’État a été transférée aux régimes sociaux dont en premier lieu l’assurance chômage.
Avant de détailler le processus engagé, il faut noter la prévision optimiste[2] de l’Unédic selon laquelle la dette de l’Unédic atteindrait 68,8 milliards d’euros à fin 2021 pour comprendre la gravité de la situation présente.
L’EXPLOSION DE LA DETTE DU RÉGIME D’ASSURANCE CHÔMAGE EST SPECTACULAIRE.
Sans entrer dans le détail, plusieurs causes de l’explosion de la dette apparaissent.
En 2020, le financement du chômage partiel aurait eu un coût direct de 8,6 milliards d’euros de dépenses[3]. S’y ajoute un cout induit par la baisse des recettes (pas de cotisations pour le chômage partiel) à hauteur de 2,1 milliards, soit un montant total de 10,7 milliards pour l’année[4].
Pour 2021, la prévision de décembre estime le cout à 5,9 milliards. Ce dernier montant est probablement sous-estimé, compte tenu des évolutions de ces dernières semaines avec une prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au premier juin 2021 ; et, la prolongation, sine die, des interdictions administratives.
« Le régime exceptionnel d’activité partielle pourrait être prolongé au plus tard jusqu’au 31/12/2021. ». Unédic.
Les changements réglementaires successifs intervenus depuis octobre 2020 entraîneraient un surcoût de 0,9 Md€. Certaines dispositions de la réforme ont été annulées par le Conseil d’État. Les règles, qui devaient entrer en vigueur le 1er avril 2020, ont été reportée au 1er avril 2021, en l’état actuel des textes[5]. D’autres mesures ont été prises, dont la prolongation des droits des chômeurs arrivés en fin de droits.
Ces mesures sont légitimes, mais elles ont un coût.
« Les pertes totales, liées à la crise Covid, s’élèveraient ainsi à 18,3 Mds€ en 2020 et à 15 Mds€ en 2021. » – Unédic.
Ces plus de 33 milliards d’euros expliquent une prévision de dette s’élevant à près de 69 milliards à fin 2021.
LA STRATÉGIE FINANCIÈRE DE L’UNEDIC DÉPEND DE L’ÉTAT.
L’Unédic réalise son financement en utilisant trois programmes de dette en euros et à taux fixe[6]. Elle émet des obligations en bénéficiant de la garantie explicite de l’État. Le Conseil d’administration a ainsi décidé en janvier 2021 l’augmentation du plafond du programme EMTN (Emprunts obligataires de long terme nécessitant la garantie explicite de l’État) à 60 milliards d’euros.
[1] Unédic – Synthèse du Conseil d’administration du 28 janvier 2021 – 05 février 2021. https://www.unedic.org/espace-presse/actualites/synthese-du-conseil-dadministration-du-28-janvier-2021
[2] C’est-à-dire en fonction des données connues d’une fin d’activité partielle à fin mars 2021 et de l’application de la réforme du régime d’assurance chômage.
[3] L’État prend en charge le double de la part Unédic.
[4] « Face à la crise, l’Unédic assure une mission d’intérêt général auprès de l’ensemble des salariés et des employeurs. A travers l’activité partielle, dont un tiers des dépenses est à la charge du régime, ce sont plusieurs millions de français et d’entreprises qui ont été protégés par l’Unédic en 2020. » Unédic.
[5] La concertation entre l’Etat et les partenaires sociaux concernant la détermination des règles applicables à compter du 1er avril 2021 se poursuit.
[6] Le Conseil d’administration a confirmé la poursuite des programmes de financement suivants : le programme d’émissions NEU-CP de 18 Mds d’euros d’encours maximal ; le programme d’émissions NEU-MTN de 10 Mds d’euros d’encours maximal, pour une maturité de 7 ans maximum ; le programme d’émissions obligataires EMTN de 60 Mds d’euros maximum, pour une maturité maximale de 15 ans.
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