Les trois fonctions publiques développent une politique d’apprentissage minimaliste.
Elles cumulent de l’ordre de 22% des effectifs salariés, sous divers statuts, et n’ont accueilli au total que moins de 3% des jeunes entrants en apprentissage, en 2020.
Après quelques efforts, la montée en charge semble avoir atteint une sorte de plafond.
Il apparait paradoxal que le gouvernement promeuve l’apprentissage dans le secteur privé sans que les fonctions publiques suivent le mouvement.
Un soutien pérenne à l’apprentissage dans la fonction publique territoriale est annoncé en gestation.
UN PROJET DE REFORME DU FINANCEMENT DE L’APPRENTISSAGE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EST EN PRÉPARATION.
Un accord de principe aurait été conclu entre le gouvernement, les associations d’élus et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)[1] sur la réforme du financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale[2].
L’objectif serait de disposer dès 2022, d’un mode de financement pérenne et incitatif au recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales.
Il devrait disposer de conditions budgétaires nécessaire pour les employeurs territoriaux et le CNFPT[3]. Le CNFPT prendrait en charge la totalité des coûts de la formation des apprentis, tout en bénéficiant de recettes nouvelles à partir de 2022.
Les financements proviendraient d’une cotisation spéciale sur la masse salariale des collectivités locales[4], un apport de l’État et la participation de France Compétences[5].
L’objectif de recrutement par les employeurs territoriaux serait d’environ 7 500 apprentis.
En 2018, on comptait déjà près de 7 500 apprentis dans la fonction publique territoriale. L’objectif ne parait pas bien ambitieux.
Ce projet devrait se traduire par :
- Un engagement dans le Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022)
- Une convention d’objectifs et de moyens conclue entre l’Etat, France compétences et le CNFPT avant la fin 2021. Celle-ci devrait fixer les contributions et engagements de chacun des partenaires.
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PROPOSE DES OFFRE DE CONTRAT D’APPRENTISSAGE SUR UN SITE PASS
Les offres de contrats d’apprentissage peuvent être consultées sur un site du ministère de la fonction publique : PASS (Place de l’apprentissage et des stages)[6].
455 offres sont en ligne à l’instant. Les règles de l’apprentissage dans la fonction publique sont bien précises[7].
***
RÉFÉRENCES FONCTIONS PUBLIQUES
Le nombre des entrées d’appentis dans les trois fonctions publiques a été de 15 300 en 2020, après 14 600 en 2019.
La part des entrées en apprentissage dans l’ensemble des fonctions publiques en 2020 n’a représenté que 2,9% de l’ensemble ![8]
Remarquons que le chiffre de plus de 40 000 jeunes en apprentissage dans la fonction publique en 2020 du communiqué du ministère du Travail parait bien élevé, pour 15 000 entrées annuelles et des périodes moyennes de contrat de deux ans !
[1] La ministre du Travail a organisé « une concertation avec les associations d’élus membres de la coordination des employeurs territoriaux et le CNFPT pour améliorer le dispositif de financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. »
[2] Communiqué – L’État et les collectivités territoriales agissent ensemble en faveur de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale – 15/10/21
[3] Le CNFPT propose aux collectivités territoriales un guide sur la mise en œuvre de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Il détaille les démarches à effectuer pour accueillir un apprenti au sein d’un établissement public et propose des fiches pratiques pour accompagner ces démarches.
[4] « Les associations d’élus sont favorables à la mise en place d’une cotisation spéciale à l’apprentissage fixée au maximum à 0,1% de la masse salariale des collectivités territoriales, perçue par le CNFPT, permettant de financer 50% du coût global de formation. » Communiqué.
[5] « Le Gouvernement prendra toute sa part avec un effort financier exceptionnel de 15 millions d’euros en 2022 qui viendra s’ajouter au concours de France compétences, en contrepartie de la réalisation d’un objectif de recrutement d’environ 7 500 apprentis par les employeurs territoriaux. »
[6] https://www.pass.fonction-publique.gouv.fr/
[7] Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ? Vérifié le 01 octobre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) – https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3059
[8] Entrées en apprentissage
| Public et Privé | Public | Part du Public | |
| 2020 |
525 600 |
15 300 | 2,9% |
| 2019 | 368 968 | 14 800 | 4,0% |
Dares – Poem – octobre 2021
Pas de commentaire sur “APPRENTISSAGE FONCTIONS PUBLIQUES”