La dépense d’action sociale des départements a connu une forte augmentation en 2020.

« En 2020, la dépense nette d’action sociale départementale a augmenté de 1,6 milliards d’euros par rapport à 2019 (soit +4,2%), passant de 38,6 à 40,2 milliards d’euros. La participation financière de l’État est restée presque stable par rapport à 2019 (+1,4%). La charge nette progresse de 1,5 milliards d’euros par rapport à 2019 pour atteindre 31,8 milliards d’euros (+5,1%). Ces augmentations de la dépense nette et de la charge nette sont deux fois plus importantes que l’année précédente.[1] »

Les départements ont dû répondre à un afflux de nouvelles demandes de RSA[2].

LE NOMBRE D’ALLOCATAIRES DU RSA A ATTEINT PRES DE 1,8 MILLION.

Le nombre d’allocataires a augmenté de +7,5%[3] entre 2019 et 2020.

Cette augmentation fait suite à un effectif quasiment stable entre 2016 et 2019.

Le recours au chômage partiel pour les salariés a probablement contribuer à freiner en 2020 l’arrivée de nouveaux demandeurs de RSA.

Mais des entrées supplémentaires au RSA ont concerné la perte d’emploi de travailleurs saisonniers, de CDD de courte durée, d’intérimaires, d’indépendants, etc. durant le confinement et après.

C’est-à-dire des catégories de travailleurs ne bénéficiant pas du chômage partiel ni d’une indemnisation chômage. 40% seulement des allocataires sont inscrits à Pôle emploi.

Ce mouvement pourrait se poursuivre, selon l’Odas.

« Il est probable qu’avec la fin de toutes les aides gouvernementales, l’accroissement du nombre d’entreprises en difficulté amènera fin 2021, et surtout en 2022, un afflux de nouvelles demandes de RSA. » – Odas.

PAR VOIE DE CONSÉQUENCE, LA DÉPENSE LIÉE AU RSA A AUGMENTE DE 7,2% EN 2020

Le coût du RSA a atteint les 11,15 milliards d’euros en 2020[4].

La dépense nette liée au RSA a augmenté de +725 millions d’euros (+7%), en 2020 par rapport à 2019.

Sa charge est normalement répartie à égalité entre les départements et l’État. Mais, l’État n’a pas augmenté sa contribution financière. La charge nette a donc augmenté de +15% en 2020 pour les départements (+725 millions d’euros)[5].

UNE EXPÉRIMENTATION DE RECENTRALISATION DU PAIEMENT DE L’ALLOCATION POUR DES DÉPARTEMENTS VOLONTAIRES, VIENT D’ÊTRE LANCÉE PAR LE GOUVERNEMENT

Le mode de financement du RSA est revenu en débat en partie à cause de l’augmentation des dépenses enregistrées en 2020[6].

En effet, les autres minimas sociaux (allocation aux adultes handicapés, allocation spéciale de solidarité, etc.) sont financés intégralement par l’État[7]. Mais pas le RSA !

Les règles du RSA sont aussi fixées nationalement et ne sont pas modulables localement. Or l’impact varie selon les départements.

C’est pourquoi une expérimentation de la recentralisation du paiement de l’allocation pour des départements volontaires a été lancée en 2021 par le gouvernement.

Le premier département à l’appliquer sera la Seine-Saint-Denis (93).

Il faudra suivre « comment les départements concernés se saisissent de cette opportunité pour relancer leurs politiques d’insertion ».

L’ODAS EXPRIME SES INQUIÉTUDES SUR L’ÉVOLUTION DE LA SITUATION.

« Nous pouvons donc relever que la dépense et la charge d’action sociale ont fortement progressé en 2020, bien au-dessus de l’inflation.

Or, cette évolution devrait perdurer et s’accroître en 2022 et 2023, car les effets réels de la pandémie sur l’économie et leurs conséquences sociales ne seront visibles que dans les prochaines années. En effet, comme en 2020, on devrait voir s’accroître le nombre de bénéficiaires du RSA, mais aussi le nombre d’enfants à protéger, car nombre de familles et d’enfants ont été fortement perturbés par les contraintes nées de la crise sanitaire. » « Pour l’année 2021, il est probable que la situation paraisse plus favorable qu’en 2020, car les mesures gouvernementales de soutien à l’économie jouent encore leur rôle de bouclier. » – Conclusion de l’Odas.

[1] La lettre de l’Odas – Finances départementales – 12 Octobre 2021

Depuis trente ans, l’Odas fournit régulièrement un état et une analyse de l’évolution des dépenses départementales d’action sociale et médico-sociale.

[2] Répartition par secteurs d’activité de la dépense et de la charge nettes d’action sociale départementale en 2020

[3] Évolution du nombre de bénéficiaires du RSA de 2016 à 2020

France métropolitaine – Bénéficiaires au 31/12

[4] Évolution de la dépense et de la charge de RSA de 2019 à 2020

France métropolitaine

[5] La montée du budget du RSA explique « près de la moitié de la charge supplémentaire d’action sociale pour les départements en 2020 ».

[6] Les budgets de la charge d’action sociale en 2020 auraient augmentés de 47,5% et cette tendance devrait se poursuivre dans les années à venir.

[7] « Jusqu’en 2003, l’État finançait l’allocation du Revenu minimum d’insertion (RMI), devenu depuis Revenu de solidarité active (RSA). Les départements n’avaient en charge que les dépenses d’insertion proprement dites, correspondant à 15% de la dépense d’allocation. Le transfert en 2004 aux départements de la gestion de l’allocation a été accompagné au départ d’une dotation de l’État qui en couvrait l’intégralité. Depuis lors, l’augmentation de la participation de L’État n’a pas suivi celle de la dépense d’allocation. Elle ne représente désormais qu’un peu plus de la moitié de la dépense. » – Odas.