LE DÉFICIT DE FRANCE COMPÉTENCES DEVRAIT DÉPASSER LES 3 MILLIARDS D’EUROS EN FIN D’ANNÉE[1].
La cause de ce dérapage de « l’Autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage » est liée à la croissance incontrôlée de la charge financière liée à la politique d’apprentissage et au Compte personnel de formation (CPF).
Pourtant, la Caisse des dépôts et consignations, comme France compétences, ont averti, depuis des mois, sur le poids excessif de la charge financière liée aux politiques conduites.
La situation financière était connue.
La politique conduite en matière d’apprentissage et de formation n’a pas été correctement financée par le gouvernement ces trois années.
Elle n’a pas été prévue en temps utile par le ministère du Travail[2], pour déboucher sur une décision de fin d’année.
LE GOUVERNEMENT VA INTERVENIR POUR SAUVER FRANCE COMPÉTENCES EN 2021.
La ministre du Travail a annoncé le versement d’une subvention complémentaire de 2 milliards d’euros en 2021, dans le cadre du 2nd Projet de loi de finance rectificative 2021.
Ce budget vient s’ajouter aux 750 millions d’euros qui étaient déjà prévus dans le cadre du Plan de relance. Au total, le ministère du Travail devrait injecter 2,75 milliards pour d’ici fin 2021[3].
LA POLITIQUE DE L’APPRENTISSAGE ET CELLE DES CPF DEVRAIT ÊTRE MODIFIÉE COURANT 2022 EN FONCTION D’UN ÉQUILIBRE FINANCIER.
La ministre du Travail renvoie à des changements en 2022 en souhaitant :
« Que les partenaires sociaux puissent au cours de l’année 2022 réfléchir à une trajectoire soutenable pour France compétences ».
En effet, France compétences est une instance de régulation de la formation professionnelle et de l’alternance, gérée de façon tripartite par l’État, les régions et les partenaires sociaux.
Concrètement, la question du contrôle de l’accès au CPF et la nature des formations concernées devraient être naturellement reposées.
Le financement des contrats d’apprentissage devrait être modifié pour le second semestre 2022.
Plusieurs propositions, très diverses, ont déjà été formulées par les organisations syndicales et patronales.
La solution relève d’un choix politique.
Ces décisions attendront sans aucun doute les résultats des élections du printemps 2022.
[1] France compétences est une instance de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage, elle a été créée le 1er janvier 2019 par la loi Avenir professionnel de 2018. https://www.francecompetences.fr/
[2]« La crise sanitaire et ses conséquences économiques ont conduit à un déséquilibre des finances de l’opérateur, les recettes s’étant rétractées sous l’effet de la diminution de la masse salariale. Et à l’inverse les dépenses ont continué à augmenter, dans un contexte de succès exceptionnel de l’apprentissage et de mobilisation en très forte augmentation pour les actifs de leurs droits à la formation professionnelle au travers du CPF (Compte personnel de formation) » – La ministre du Travail.
[3] Pour répondre aux difficultés de cet organisme, la ministre « prévoit de prendre ses responsabilités et de verser une subvention exceptionnelle de 2 milliards d’euros en 2021 dans le cadre du 2e projet de loi de finance rectificative, qui viennent s’ajouter aux 750 millions d’euros qui étaient prévus dans le cadre du plan de relance ».
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