De l’ordre de 450 000 demandes de rupture conventionnelle[1] ont été homologuées (relatives à des salariés non protégés)[2], en 2021.
Le nombre de ces ruptures continue à progresser, en dehors de l’année 2020 dans le contexte de paralysie de la crise sanitaire[3].
« En cumul de janvier à novembre 2021, le nombre d’homologations est en hausse de 1,4% par rapport à la même période en 2019. »
Le taux de demandes invalidées (non recevables ou non homologuées) a baissé pour s’établir à 4,5%[4] sur les 11 premiers mois de 2021.
Ce résultat est significatif de la part prise par ce type de fin de contrats de travail.
LES RUPTURES CONVENTIONNELLES DÉBOUCHENT SUR UNE INSCRIPTION A POLE EMPLOI.
En 2020, ont été compté 424 759 ruptures conventionnelles.
La même année, Pôle emploi a enregistré 417 400 inscriptions suite à une rupture conventionnelle.
Il semble donc que plus de 98% des ruptures conventionnelles aient été suivies d’une entrée à Pôle emploi et d’une très probable indemnisation chômage.
Par exemple, en novembre 2021 :
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38 500 ruptures conventionnelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées.
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Parallèlement, Pôle emploi a dénombré 37 100 inscriptions, suite à une rupture conventionnelle, soit 97,4%…
D’AUTRES RUPTURES DE CONTRATS DE TRAVAIL CONDUISENT A PÔLE EMPLOI
Sur les 11 premiers mois de 2021, Pôle emploi a inscrit les effectifs suivants :
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214 000, suite à une démission,
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101 400 suite à un licenciement économique et
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375 300, suite aux autres types de licenciement.
[1] La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Cette rupture résulte d’une convention signée par les parties au contrat, c’est-à-dire l’employeur et le salarié.
[2] Évolution des ruptures conventionnelles – 27 décembre 2021 – Dares – France métropolitaine. Chiffres corrigés des variations saisonnières et des jours ouvrables.
[3] Évolution du nombre de demandes homologuées
| Année | Nombre de demandes homologuées | Évolution en % |
| 2017 | 421 333 |
+8,2% |
| 2018 | 437 319 |
+3,8% |
| 2019 | 443 461 |
+1,4% |
| 2020 | 424 759 |
-4,2% |
| Prévision 2021 | 450 000 |
+5,9% |
[4] 1,7% des demandes reçues ont été jugées irrecevables car le dossier était incomplet. Parmi les demandes recevables, 2,9% ont été refusées par l’administration en raison d’un manquement aux prescriptions légales (tenue d’au moins un entretien, indemnité supérieure ou égale au minimum légal, respect du délai de rétractation de 15 jours calendaires, etc.).
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