UN FLOP SUR LES CONTREPARTIES AU RSA

Les promesses concernant la mise sous condition du Revenu de solidarité activité (RSA)[1] ont tourné au dérisoire, compte tenu de leur évolution dans le débat.

Les programmes à l’élection présidentielle de Valérie Pécresse et d’Emmanuel Macron[2] évoquait une activité de 15 à 20 heures par semaine, comme contrepartie au versement du RSA.

Emmanuel Macron annonçait comme modèle le contrat d’engagement pour les jeunes (CEJ).

« Ce que je souhaite faire avec la réforme du RSA, c’est ce que nous sommes en train de déployer avec le contrat d’engagement pour les jeunes. Oui il faut un soutien monétaire, mais il faut en plus de ça reconnaître la dignité de chacun et demander une part d’effort. »

Mais, cette solution signifie concrètement des sanctions et des exclusions, comme elles sont prévues pour le CEJ !

Depuis leurs déclarations initiales, le contenu des « contreparties » a donné lieu à des variantes successives de la part des deux candidats, face aux contestations de cette mesure potentielle par l’ensemble des organisations syndicales et des grandes associations sociales.

Une obligation à réaliser des travaux d’intérêt général semble avoir été abandonné.

• Ainsi la candidate LR a précisé que « les bénéficiaires du RSA ne feront pas un travail à proprement parler », mais qu’« il s’agira plutôt d’activités d’insertion proposées à des personnes très loin de l’emploi[3]».

• La ministre du Travail a évoqué « un programme composé de différentes activités comme des formations ou des immersions en entreprise ».

Le président candidat ajoute que « si travail il y a », le bénéficiaire du RSA serait « rémunéré au moins au Smic ». La candidate LR ne souhaite pas verser de contrepartie supplémentaire aux allocataires du RSA.

Enfin, cette mesure a été renvoyée, naturellement, au bon soin des départements, qui gèrent le RSA.

Chacun d’entre eux devraient mettre en œuvre les mesures qu’ils jugent utiles et possibles !

Beaucoup de départements ont déjà des actions en ce sens.

Au final, le caractère de la mesure proposée n’apparait plus obligatoire ni systématique…

LA QUESTION DU RETOUR A L’EMPLOI DE BÉNÉFICIAIRES DU RSA DEMEURE UNE QUESTION IMPORTANTE.

Un cadre national apparait nécessaire pour les 1,9 millions de bénéficiaires.

Mais, sur le terrain, elle nécessite de bien distinguer les publics et de mettre en œuvre des solutions appropriées existantes ou à ouvrir : formations successives, stages, alternance, emplois aidés, accompagnement dans la période de reprise d’emploi, etc.

La priorité devrait être accordée par les services de l’insertion et de l’emploi aux personnes qui ont une réelle motivation à revenir dans le marché du travail à un moment donné. Même si cette donnée est évidemment difficile à apprécier…

[1] Montant du RSA au 1^er avril 2022 (montant arrondi à l’euro)

[2] « Le RSA conditionné à une activité effective qui permet l’insertion. » Programme E. Macron.

[3] « Il ne s’agit pas de les culpabiliser [les allocataires] mais de les aider à trouver un chemin de réinsertion. Dans RSA, il y a « solidarité active » donc il faut aider les bénéficiaires à reprendre petit à petit le chemin de l’emploi » V. Pécresse.