PÔLE EMPLOI DEVIENDRA FRANCE TRAVAIL DÉBUT 2024.

Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), ont trouvé un compromis sur le projet de loi « pour le plein-emploi ».

L’adoption définitive du texte de loi devrait suivre d’ici novembre 2023.

Au-delà de la réorganisation complexe à venir entre les partenaires du SPE et de la mobilisation d’outils numériques à venir, la mesure phare concerne la mise sous condition de l’allocation RSA à une partie au moins des bénéficiaires.

UNE CROISSANCE DES INSCRIPTIONS A FRANCE TRAVAIL VIA LE RSA

Les nouveaux bénéficiaires du RSA seront enregistrés automatiquement à France travail (ex Pôle emploi)[1].

Leur nombre progressera régulièrement dans les mois à venir pour atteindre un seuil d’équilibre entre entrants et sortants.

Les demandeurs du RSA devront signer un « contrat d’engagement », puis réaliser au minimum quinze heures d’activité hebdomadaire, voire éventuellement davantage.

En particulier, l’absence d’une durée maximale devrait permettre à des BRSA de suivre des formations sur plus de 15 heures par semaine, voire des temps pleins.

Une partie des bénéficiaires devraient échapper à cette obligation en partie ou totalement « pour des raisons liées à la situation individuelle de l’intéressé ».

Ainsi seraient exclues du dispositif, « les personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées, en raison de leur état de santé, de leur handicap » ou les parents isolés « sans solution de garde pour un enfant de moins de 12 ans ».

QUINZE HEURES DE TOUT ET N’IMPORTE QUOI ?

Le gouvernement a refusé de prévoir la publication d’un décret fixant une liste des activités possible[2].

La raison en est que tout n’est pas clairement défini derrière le concept, initialement présenté par le président de la République.

Les expérimentations lancées en avril 2023 dans les dix-huit bassins d’emploi illustre la dispersion des initiatives locales. Cela va des techniques de recherche d’emploi à des périodes d’immersion en entreprise.

Ces activités devraient théoriquement occuper de l’ordre de 60 heures par mois et donc plus de 600 heures sur l’année.

Les activités devraient être de « natures très diverses en fonction de la situation de la personne ».

Le moins que l’on puisse dire est que la traduction pratique des « 15 heures hebdo » est pour le moins très incertaine.

Lors des débats, le gouvernement a indiqué qu’il pourrait s’agir :

• « D’actions de remobilisation par le sport ou la culture,

• De démarches d’accès aux droits,

• D’ateliers collectifs de technique de recherche d’emploi,

• De prestations de consolidation de son projet professionnel,

• De démarches en autonomie,

• D’immersions professionnelles en entreprise,

• De formation d’adaptation au poste,

• De formation qualifiante,

• De contrats aidés,

• D’emploi en insertion par l’activité économique (IAE), etc.».

LA RÉALITÉ S’IMPOSERA FACE AUX ILLUSIONS.

Au mieux, après des entretiens initiaux avec son conseiller et quelques séances collectives de TRE, très probablement, l’ensemble des « démarches personnelles » devrait au final compté en heures d’activité.

Le BRSA se contenterait de fournir des comptes-rendus, oraux, en ligne ou par écrit, justifiant 15 heures au moins d’activité.

Pour les plus malins, Chat GPT ou autres IA génératives, pourront produire sans problème la description de ces 15 heures hebdo du bénéficiaire en variant régulièrement les mots clés. Le conseiller produira un commentaire par Chat GPT ou sa future version spécifique France travail.

[1] Actuellement, une personne seule reçoit une allocation de 607 euros mensuels.

[2] Les députés LR proposait un amendement prévoyant de fixer une liste de ces activités par décret.