La réforme des retraites allonge les carrières des actifs : salariés en emploi et chercheurs d’emploi jusqu’à l’âge de la retraite qui va augmenter progressivement d’un trimestre par année jusqu’à atteindre les 64 ans.

LES OBJECTIFS FIXES PAR LE MINISTÈRE SEMBLENT DIFFICILES À ATTEINDRE

La réforme des retraites a reporté l’âge légal de départ en retraite de 62 à 64 ans.

En matière d’allongement des carrières professionnelles, le gouvernement affiche des objectifs très ambitieux.

Le taux d’activité des personnes de 60 à 64 ans devrait ainsi pouvoir passer de 36,2% en 2022 à 65% en 2030, pour « atteindre le plein-emploi des seniors ».

L’avancement de cette démarche d’ici 2027 (fin de mandat du président) semble incertaine.

Son échec apparait probable dans le contexte économique actuel, national et international.

DES NÉGOCIATIONS S’OUVRENT SUR LE MAINTIEN EN POSTE DES SENIORS

Le ministère du Travail vient de transmettre aux partenaires sociaux un « document d’orientation » fixant le périmètre des discussions à venir concernant l’emploi des seniors de 60 à 64 ans.

Les organisations syndicales et patronales ont quatre mois pour trouver un accord.

Cette concertation avait été annoncé par le président de la République suite au rejet par le Conseil constitutionnel des articles concernant l’emploi de la loi sur les réformes des retraites[1], au premier semestre 2023.

Le texte a pour objet des mesures visant à :

• Augmenter le nombre des seniors en emploi,

• Faciliter les reconversions professionnelles,

• Mieux lutter contre l’usure professionnelle.

Il est aussi question de créer un « compte épargne temps universel (CETU)[2] ». Ce point ne concerne pas spécifiquement l’emploi des seniors, mais l’ensemble des salariés.

DES MESURES SANS FINANCEMENT !

La note de cadrage serait jugée peu contraignante, à ceci près que les mesures choisies ne devraient pas dégrader les finances publiques.

Les axes suggérés par le ministère du Travail sont les suivants :

• Favoriser l’accès à la formation professionnelle,

• Améliorer les conditions de travail,

• Aménager les fins de parcours professionnel,

• Mieux lutter contre les stéréotypes et les discriminations liés à l’âge.

Au-delà du projet d’accord national, les partenaires sociaux sont invités à négocier à l’échelon des branches et des entreprises, en mobilisant des mesures déjà existantes.

LA DURÉE DE I’INDEMNISATION CHÔMAGE DES SENIORS PARAIT MENACÉE.

L’accord du 10 novembre sur l’assurance-chômage n’a pas encore été validé par le ministère du Travail… et le ministre de l’Économie vient de se dire hostile à cette validation.

L’accord prévoit de faire évoluer les règles d’indemnisation chômage des seniors en prenant en compte les effets de la réforme des retraites : en particulier l’indemnisation des plus de 62 ans… (un budget de 400 millions figure dans l’accord).

La question d’un relèvement des bornes d’âge permettant de percevoir une allocation plus longtemps au-delà de 53 et 55 ans pourraient être relevées par le gouvernement.

Le ministre de l’Économie plaide même pour la suppression des conditions d’âge sur la durée d’indemnisation qui seraient unique pour tous les salariés.

Les organisations syndicales sont hostiles à une telle mesure.

L’application d’une telle disposition viendrait casser l’accord signé par les partenaires sociaux le 10 octobre 2023.

[1] Ces articles n’entraient pas par leur objet dans le cadre financier de la loi, adoptée par le recours au 49.3.

[2] Le CETU est une promesse de campagne présidentielle d’Emmanuel Macron en réponse à une revendication de la CFDT.