Le financement des contrats d’apprentissage occupe une place dominante, par rapport aux autres volets de formation des actifs, selon l’édition 2023 du « Rapport sur l’usage des fonds de la formation professionnelle »[1], publié par France Compétences.

31 MILLIARDS DE DÉPENSES POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN 2022

Le Rapport sur l’Usage des Fonds (RUF), de France Compétences, rend compte des fonds gérés par les opérateurs de compétences (OPCO), les Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR, ou dépôts et consignations (CDC), Pôle emploi et l’Agefiph[2].

« Rendre compte de l’usage des fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle et du conseil en évolution professionnelle est une mission fixée à France compétences par la loi.[3] »

Les dépenses en 2022 pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage ont été de près de 31 milliards d’euros.

Ces dépenses se sont réparties entre différents financeurs, comme suit :

• Opco (38%),

• Etat (26%),

• Régions (13%),

• Pôle emploi (13%),

• Caisse des dépôts (9%), etc.[4]

Ne sont pas pris en compte par le RUF : les financements formation des employeurs du secteur privé, ceux de la Fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière et la participation des particuliers bénéficiaires.

Les engagements en 2022, pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage par financeur final, étaient en croissance pour les OPCO et l’État[5].

LA RÉPARTITION DES FINANCEMENTS PAR TYPE DE FORMATION

L’alternance a mobilisé près des 2/3 du budget global 2022 présenté dans le Rapport :

• Contrats d’apprentissage : 18,2 milliards d’euros (59% du total) et

• Contrats de professionnalisation : 1,3 milliards d’euros (4% du total)[6].

Pour les personnes en recherche d’emploi, 8,4 milliards d’euros ont été consacré à la formation.

Les salariés ont bénéficié de formation de développement des compétences de leur entreprise[7], avec l’appui d’un financement public ou mutualisé[8], avec un budget de 2,6 milliards d’euros.

Pour les Projets de transition professionnelle, la formation a mobilisé 0,56 milliards d’euros[9].

Pour le Compte personnel de formation (CPF), la dépense se situe autour de 2,7 milliards d’euros, « avec environ 1,8 million de dossiers validés contre 2,1 millions en 2021 en raison notamment des mesures de régulation intervenues en 2022 ».

LE NOMBRE DES ACTIONS DE FORMATION EN 2022

Les actions couvertes par le RUF les suivantes (par nombre décroissant de participants)[10] :

• Contrats d’apprentissage : 811 000 contrats signés,

• Conseil en évolution professionnelle : 4,5 millions,

• Formations suivies dans le cadre du plan de développement des compétences (PDC) de leur entreprise : 4,1 millions,

• Compte personnel de formation : 1,8 million,

• Formations suivies par les personnes en recherche d’emploi : 1,25 million,

• Contrats de professionnalisation : 121 000,

• Projets de transition professionnelle : 19 000.

Par exemple, les formations suivies dans le cadre du plan de développement des compétences (PDC) de leur entreprise ont en moyenne un coût moyen de 622 € et une durée moyenne de 22 heures.

[1][1] https://www.francecompetences.fr/app/uploads/2024/01/RUF23_final_DIGIT_HD.pdf

[2] « Les flux financiers considérés par le RUF sont systématiquement suivis sous l’angle des engagements d’un financeur final pour donner une image simple. Ce financeur peut intervenir sur fonds propres ou exécuter les décisions financières prises par d’autres, mais il est identifié dans le circuit de financement comme celui s’engageant in fine à prendre en charge le coût de la formation ou du contrat d’apprentissage (financeur-payeur). » – RUF

[3] « Cela s’inscrit également dans une mission plus large d’observation et de transparence des coûts et de mesure de la valeur ajoutée des actions financées. Un des enjeux majeurs de la régulation est en effet de pouvoir analyser le coût des formations, afin de le confronter à la qualité de l’offre proposée et à la valeur d’usage pour les entreprises et les actifs. »

[4] Dépenses 2022 pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage par financeur final, en millions d’euros

France Compétences

[5] Engagements 2022

* Engagements bruts, hors annulations réelles et probables, hors coûts de mise en œuvre.

France Compétences

[6] Le nombre d’entrées progresse légèrement pour atteindre 121 000 en 2022, pour des durées de contrats qui continuent de se réduire.

[7] Formations suivies dans le cadre du plan de développement des compétences (PDC) de leur entreprise

[8] C’est-à-dire une part de financement « entreprise », non comptabilisée dans le budget global du Rapport.

[9] « Finançant des parcours de reconversion long (962 heures en moyenne), le coût unitaire d’une action prise en charge dans ce cadre s’élève à 28 706 €. Ce dispositif, qui bénéficie en 2022 à un peu moins de 19 000 salariés, permet à la majeure partie d’entre eux, plus fréquemment employés et faiblement diplômés, de se reconvertir vers un métier en adéquation avec leur projet. »

[10] Entrées en formation, coût unitaire et durée en 2022.

* Durée moyenne des contrats, intégrant les périodes en entreprise.