La suppression de la prime versée à l’employeur, pour la première année en contrat de professionnalisation, devrait avoir pour effet de réduire encore davantage cette forme de contrat d’alternance, déjà en recul depuis plusieurs années.
SUPPRESSION DE LA PRIME POUR L’EMBAUCHE EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
La prime pour toute embauche en contrat de professionnalisation devrait être supprimée, à partir du 1er mai 2024, selon un projet de décret du ministère du Travail, transmis aux partenaires sociaux.
Cette aide concernait toute embauche d’un jeune de moins de trente ans en contrat de professionnalisation (jeunes de 16 à 25 ans ou les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans).
Le montant de l’aide versée à l’employeur, pour la première année du contrat, dépendait de la durée de ce contrat : 3 000 euros pour un CDD de 6 mois, 4 500 pour un CDD de 9 mois, 6 000 au-delà de 12 mois comme pour un CDI.
L’aide pour les embauches en contrat de professionnalisation sera versée pour les contrats signés jusqu’au 30 avril.
BAISSE DU NOMBRE DE CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION EN COURS
En janvier 2024, la Dares comptait 41 600 jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation et 49 000 de 26 ans et plus, soit près de 91 000 contrats en cours[1].
« Fin janvier 2024, on compte 90 700 personnes en contrat de professionnalisation, un effectif en baisse de 8,7% par rapport à fin janvier 2023. »[2] – PoEm.
Le nombre des entrées était déjà en recul.
« En janvier 2024, 6 700 contrats de professionnalisation ont débuté, soit une baisse de 22,4 % par rapport à janvier 2023. »
Le nombre de nouveaux contrats se réduit de 18,7% pour les moins de 26 ans et de 24,8% pour les 26 ans ou plus.
DES MESURES D’ECONOMIE SUR LES POLITIQUES DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION
Ce contrat en alternance est touché par les mesures d’économie décidées par le ministère de l’Économie pour réduire le déficit en 2024.
« Au regard des prévisions de croissance et de la hausse du déficit public (5,5% du PIB en 2023), des mesures de réduction du budget de l’État ont été décidées sur certains dispositifs relevant notamment du champ de l’emploi et de la formation professionnelle » – Fiche de présentation du décret.
La ministre du Travail prépare des décrets qui changeront certaines règles de financement par le Compte personnel de formation (CPF).
D’une part, au 1er mai, un reste à charge de 100 € devra être réglé par la personne bénéficiant d’un CPF.
Cette participation forfaitaire sur le CPF pourrait représenter de l’ordre de 200 millions d’euros en 2024, selon certaines estimations.
D’autre part, le financement du permis moto (via le CPF) ne serait plus accordé aux personnes ayant déjà un permis voiture (B). Il faudra choisir entre les permis deux-roues ou quatre-roues.
[1] PoEM – 29 mars 2024.
[2] Fin 2023, on comptait 91 300 personnes en contrat de professionnalisation, après 98 000 fin 2022, 103 000 fin 2021 et 127 800 fin 2020.
Pas de commentaire sur “Contrat de professionnalisation : suppression de la prime versée à l’employeur au 1er mai 2024”