Profitant de la période d’attente du décret de réforme de l’assurance chômage, l’Unédic vient de réaliser une étude d’impact, à destination de ses administrateurs, les partenaires sociaux[1], afin d’estimer l’incidence des différentes mesures de réduction de l’assurance chômage qui ont été envisagée.
Selon les annonces du gouvernement, les mesures visent à réduire l’indemnisation des chômeurs pour diminuer les dépenses du régime d’assurance-chômage, dans le cadre d’une politique générale de réduction du déficit public, par voie réglementaire.
Le recours à ce décret évite de proposer une loi de finances rectificative 2024. pour laquelle le gouvernement craint le vote d’une motion de censure, réunissant l’ensemble des groupes d’opposition, et la chute du gouvernement.
C’est pour cette raison politique et budgétaire en ce milieu d’année que les mesures pourraient être importantes et, par conséquent, lourdes de conséquences pour les chercheurs d’emploi.
L’Unédic n’a pas chiffré le coût du passage au RSA de demandeurs d’emploi n’ayant plus accès à une indemnisation chômage. Cette dépense reste à prendre en charge par les départements !
ACCÈS A L’ASSURANCE-CHÔMAGE : PÉRIODE D’AFFILIATION PLUS LONGUE, DANS UNE DURÉE PLUS COURTE ?
LA PÉRIODE D’AFFILIATION nécessaire pour accéder à une indemnisation chômage serait à nouveau allongée. Sa durée actuelle de 6 mois pourrait passer à 9 mois ou un an, sur les 24 derniers mois.
Selon l’Unedic, si c’est 12 mois dans les 24 derniers mois, près d’un tiers (31%) des inscrits à France Travail seront perdants.
Selon l’Unédic, le régime bénéficierait d’une réduction de dépenses de 2,3 milliards d’euros par an.
LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE pourrait être raccourcie. On passerait alors de six mois de travail sur les 24 derniers mois, à six mois de travail sur les 18 derniers mois.
Un tiers des chômeurs seraient impactés. La réduction de dépenses du régime atteindrait environ 7,5 milliards d’euros.
Ces deux mesures pourraient d’ailleurs se cumuler, reste à connaitre les durées retenues.
La réduction du nombre des entrées au bénéfice de l’assurance chômage devrait toucher les jeunes et les personnes en reprise d’emploi (femmes, sortie de problèmes de santé, etc.) et, plus généralement, les personnes qui achèvent un contrat court (CDD ou CTT).
RÉDUCTION DE LA DURÉE D’INDEMNISATION
La durée de l’indemnisation chômage pourrait être abaissée de 18 à 12 mois, pour les moins de 53 ans.
L’Unédic chiffre l’économie potentielle à six milliards d’euros d’économies par an.
Une telle mesure toucherait les salariés, qui après un CDI, ont été licenciés ou ont signé une rupture conventionnelle.
BAISSE DU MONTANT DE L’INDEMNISATION
L’Unédic n’a pas pris en compte dans son étude l’hypothèse d’une baisse du montant de l’indemnisation…
***
Les organisations syndicales dénoncent dès à présent les mesures qui vont être décidées par la ministre du Travail et entrer en œuvre au 1er juillet 2024[2].
[1] Document interne présentée aux administrateurs de l’Unédic, vendredi 17 mai 2024, détaillé samedi 18 mai par le journal Le Monde.
[2] « Cette étude d’impact prouve que les dépenses en moins-voulues par le gouvernement correspondent à des droits rabotés et à un appauvrissement d’une partie de la population la plus vulnérable » – secrétaire national de la CFDT.
« Les mesures à l’étude ne sont pas faites pour accompagner les chômeurs vers le retour à un poste mais pour ramener de l’argent. » – CFE-CGC.
Pas de commentaire sur “Le tiers des chômeurs pourraient subir une absence ou une baisse de leur indemnisation chômage dès juillet 2024.”