L’encouragement à la création et la reprise d’entreprises est un enjeu important de la politique de l’emploi.

Mais la volonté de créer des entreprises directement, ou par palier, est globalement peu soutenue par l’opinion et l’État.

Elle prend la forme de l’accompagnement (dont une part sous forme de formation), d’un soutien à l’investissement de départ ou de la réduction des charges fiscales (cotisations) au départ.

Sur ces points, les financements de ces mesures évoluent et les conditions pour en bénéficier changent, donc la bonne volonté des acteurs est contrariée.

DES DISPOSITIONS FISCALES

L’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (Acre) est un dispositif d’exonération, partielle ou totale, de cotisations[1] destinées aux nouveaux entrepreneurs, pendant un an[2].

Les chiffres sont liés aux variations des conditions d’obtention de ces dispositions fiscales.

Ils ont fortement baissé.

Le nombre de bénéficiaires de l’Acre a chuté de 62,5% entre 2019 à 2023 de 814 000 à 305 000.

Par exemple, entre 2021 et 2022, la dépense publique affectée à l’Acre a diminué de -27% (passant de 615 à 478 millions d’euros)[3].

Fin décembre 2023, on comptait 305 000 personnes bénéficiaires de l’Aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (Acre), contre 342 000 à fin décembre 2022[4].

L’effectif aura subi un recul significatif de -11,0% sur un an.

Les travailleurs indépendants étaient 108 000 et les micro-entrepreneurs : 196 000.

En 2023, le nombre de nouveaux bénéficiaires de l’Acre a d’ailleurs diminué[5].

Ils ont été 328 000, dont 118 000 travailleurs indépendants et 210 000 micro-entrepreneurs.

Le recul du nombre d’entrants accédant au dispositif a été de -5,2% par rapport à 2022.

UN ACCOMPAGNEMENT A LA CRÉATION D’ENTREPRISE

Une aide financière (Arce) peut être versée par France Travail à ses inscrits, bénéficiaires de l’assurance chômage.

Elle consiste à recevoir 60% de ses allocations chômage sous la forme d’un capital[6].

L’Arce a mobilisé un budget de 96 millions d’euros en 2022.

Les Régions proposent leur propre dispositif d’accompagnement à la création d’entreprise (remplaçant le dispositif Nacre depuis 2017[7]).

Selon la Région, l’accompagnement peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l’entreprise.

DES CHIFFRES PEU SIGNIFICATIFS

Par ailleurs, les chiffres sur les porteurs des créations annuelles d’activité sont peu significatifs, car ils mélangent des projets trop différents.

En 2022, un peu plus d’un million d’entreprises ont été créées en France.

Les deux tiers des entreprises créées au premier semestre 2022 l’ont été sous le régime du micro-entrepreneur, une entreprise sur quatre est une société et une sur dix est une entreprise individuelle hors régime du micro-entrepreneur.

La création d’une société et celle d’une micro entreprise d’une personne travaillant pour une plateforme ne peuvent être totalisée comme c’est parfois le cas.

[1] « Les cotisations sociales exonérées sont les cotisations patronales et salariales correspondant à l’assurance maladie, maternité, retraite de base, invalidité décès, aux prestations familiales. Les cotisations non concernées par l’ACRE sont les cotisations relatives à la contribution sociale généralisée (CSG), au risque accident du travail, à la retraite complémentaire obligatoire, à la formation professionnelle. »

[2] https://www.francetravail.fr/candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-aides-financieres-creation-d/laide-aux-createurs-ou-repreneur.html

« Vous pouvez bénéficier de l’Acre si vous êtes : artisans commerçants ou professions libérales ; conjoints collaborateurs des artisans commerçants ou professions libérales s’ils ont opté pour l’assiette avec partage des revenus du chef d’entreprise et à condition que l’exonération Acre du chef d’entreprise soit en cours. Ainsi, l’exonération Acre s’appliquera de façon automatique sur la part de revenu du conjoint collaborateur, pour la durée d’exonération du chef d’entreprise restant à courir ; médecins remplaçants et que vous n’avez pas opté pour l’offre simplifiée ; chefs d’entreprise considérés comme assimilés salariés, c’est-à-dire relevant pour votre protection sociale du régime général de la Sécurité sociale : gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, président de SASU, président ou directeur général de SAS, gérant associé titulaire d’un contrat de travail dans une SCP, etc. » https://www.urssaf.fr/accueil/exoneration-acre-createur.html

[3] Sur cette période, la dépense affectée à l’ARCE (Aide à la reprise et à la création d’entreprise) a augmenté de 17% (passant de 86 à 96 millions).

[4] https://poem.travail-emploi.gouv.fr/synthese/aide-aux-createurs-ou-repreneurs-dentreprises-acre-a-compter-de-janvier-2019

[5] Bénéficiaires et entrées en 2023

DARES – Poem – juillet 2024

[6] Aide à la reprise et à la création d’entreprise (Arce)

[7] Accompagnement à la création d’entreprise en région (ex-Nacre)