Qualiopi constitue une démarche qualité pour les organismes de formation. Elle certifie le processus par lequel l’organisme construit et délivre ses prestations. L’obtention de la certification Qualiopi est nécessaire pour bénéficier de financements publics[1].

CERTIFICATION QUALIOPI A 49% DES ORGANISMES DE FORMATION EN 2023

En 2023, près de la moitié des organismes de formation (OF) sont certifiés Qualiopi (49%)[2].

La part des organismes de formation détenant la certification Qualiopi en 2023 dépend de la nature des organismes [3].

• Organismes privés à but lucratif : 73% (Micro-organismes privés à but lucratif : 31%) ;

• Organismes privés à but non lucratif : 66% ;

• Organismes publics, parapublics et consulaires : 64%

• Cette certification est très courante parmi les OF privés à but lucratifs (73 %), mais moins répandue au sein des micro-OF privés à but lucratif (31%)

Les motivations

• Pour près de deux tiers des OF, l’accès aux financements publics ou mutualisés est la principale raison d’obtention de la certification.

• Parmi les raisons de non souhait de certification, les OF concernés citent plus souvent le fait d’être déjà sous-traitants d’un OF certifié Qualiopi, la lourdeur de la démarche et le manque de personnel.

Les publics formés et les financements perçus diffèrent selon les acteurs[4].

• Les organismes privés à but lucratif forment surtout des salariés. Leurs principaux financeurs sont des employeurs.

• Les organismes publics et associatifs accueillent un public diversifié : ils forment à la fois des salariés, des demandeurs d’emploi, ainsi que des alternants et étudiants en formation initiale. Ils sont davantage financés par les Opco et les pouvoirs publics.

OBLIGATION DE CERTIFICATION D’UNE PART DES SOUS-TRAITANTS

Lors du déroulement de l’enquête à l’été 2023, aucun texte réglementaire n’imposait expressément l’obligation pour tout sous-traitant de détenir la certification Qualiopi.

« En cas de sous-traitance, le donneur d’ordres restait donc le seul et unique responsable de la qualité de la formation. »

Ce régime a été modifié par un décret publié le 30 décembre 2023.

Il prévoit qu’une partie des sous-traitants[5] soient soumis aux mêmes obligations que leurs donneurs d’ordres quand ils exécutent des actions éligibles au CPF[6].

« Accompagnées par la baisse de la prise en charge de l’apprentissage par l’Etat et l’instauration de la participation forfaitaire obligatoire (ou reste à charge) pour le CPF, en vigueur depuis 2024, ces nouvelles dispositions devraient impacter l’activité des organismes de formation. »

Bref, les chiffres à fin 2024 devraient être sensiblement différents de ceux de 2023.

ECQ : LE BUT DE L’ENQUÊTE SUR LA CERTIFICATION QUALIOPI[7]

L’objectif de cette enquête est d’éclairer le choix d’initier, ou non, la démarche Qualiopi et les possibles effets de ce choix sur l’activité de l’organisme de formation[8].

« Elle permet également de documenter l’éventuel déroulement du processus de certification (conditions d’obtention, préparation de la démarche, difficultés rencontrées…).

En réinterrogeant l’ensemble des prestataires de formation ayant répondu à l’enquête ETOF (soit 12 100 organismes de formation), cette enquête a permis de collecter 6 500 questionnaires (soit un taux de réponse de 54 %).

De la même manière que pour ETOF, les CFA exclusifs sont exclus de l’étude (environ 200 OF concernés). »

80 000 ORGANISMES DE FORMATIONS

La Dares dénombre près de 80 000 organismes de formations (OF), hors centres de formation des apprentis (CFA), avec une progression de +12% entre 2019 et 2021.

Elle distingue :

• Des organismes privés à but lucratif, allant des formateurs individuels aux sociétés[9]

• Des organismes privés à but non lucratif,

• Des organismes publics, parapublics et consulaires.

« Le paysage de la formation professionnelle se compose d’une multitude d’organismes de formation répondant à des besoins variés. »

Le nombre d’entrées en formation se décompose comme suit (chiffres 2021) :

• Organismes privés à but lucratif : 58% (49% du CA) ;

• Micro-organismes privés à but lucratif : 12% (8% du CA) ;

• Organismes privés à but non lucratif : 20% (21% du CA) ;

• Organismes publics, parapublics et consulaires : 10% (22% du CA).

[1] « Depuis le 1^er janvier 2022, tout prestataire d’actions concourant au développement des compétences doit être certifié Qualiopi s’il souhaite bénéficier de financements publics ou mutualisés, notamment pour pouvoir dispenser des formations dans le cadre du CPF. »

[2] Dares – Sous-traitance, CPF, Qualiopi : quels enjeux pour les organismes de formation depuis la réforme de 2018 ? – 7 novembre 2024

« La loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié le marché de l’offre de formation continue. Pour en rendre compte, l’enquête sur les transformations de l’offre de formation (ETOF) et l’enquête sur la certification Qualiopi (ECQ), menées par le Céreq et la Dares entre 2022 et 2023 ont été créées. Elles constituent les premières enquêtes de grande ampleur réalisées auprès des organismes de formation sur leur activité et leur évolution. »

[3] Champ : Ensemble des organismes de formation hors CFA exclusifs Source : Enquête sur la certification Qualiopi, Céreq, Dares, IGAS, IGESR.

[4] Près de deux tiers des organismes de formation certifiés Qualiopi se sont principalement emparés de cette certification afin d’être éligible à des fonds publics ou mutualisés.

Pour le tiers restant, leur principal objectif était de poursuivre une démarche de conduite du changement et d’amélioration durable de leurs pratiques.

[5] hors régime micro-social et chiffre d’affaires inférieur à 77 700 € par an.

[6] « Ce texte vise également à limiter le recours à la sous-traitance en fixant un plafond de missions sous-traitées à 80 % du chiffre d’affaires réalisé sur la plateforme « Mon Compte formation ». »

[7] Lire le Billet : « Quel avancement pour la certification Qualiopi ? » – 13 novembre 2023 – http://toutpourlemploi.fr/2023/11/certification-qualiopi-2023/

[8] Le Céreq et la Dares ont réalisé conjointement l’enquête sur les transformations de l’offre de formation (ETOF) entre 2022 et 2023. Céreq Bref, n° 459-460, Novembre 2024

« Dans le prolongement de l’enquête ETOF, l’enquête ECQ a été réalisée entre juin et septembre 2023 par le Céreq et la Dares à la demande de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale éducation sport recherche (IGESR) missionnées par le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, le ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse et la ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, pour analyser le système de qualité de la formation en France et la mise en place de la certification Qualiopi. »

[9] Les organismes privés à but lucratif :

• Micro-OF : principalement des formateurs individuels ainsi que des sociétés par actions simplifiées (SAS) et des entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL). Ce sont des organismes comprenant au plus un salarié ou un formateur.
• Autres OF : plutôt des sociétés anonymes (SA), des sociétés à responsabilité limitée (SARL) ou des sociétés par actions simplifiées (SAS). Ce sont des organismes comprenant plus d’un salarié ou d’un formateur.