Environ un million de travailleurs handicapés se trouvent en emploi et 500 000 au chômage.

La population en âge de travailler (de 15 à 64 ans) qui déclare être bénéficiaires de la reconnaissance administrative d’un handicap ou d’une perte d’autonomie étant de l’ordre de 2,7 millions, le taux d’emploi des TH serait de 35%.

Il s’agit là d’ordres de grandeur relatifs, car ils s’appuient sur des chiffres de sources diverses portant sur les trois dernières années.

EN 2017, PRÈS DE 500 000 SALARIÉS, EN SITUATION DE HANDICAP, ONT ÉTÉ EMPLOYÉS PAR PLUS DE 100 000 ENTREPRISES ASSUJETTIES A L’OETH.

L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) concerne les entreprises du secteur privé[1], comptant 20 salariés ou plus.

Ces dernières emploient un peu plus de 10 millions de salariés, soit un peu plus de la moitié des salariés du secteur privé. Les chiffres, qui suivent correspondent à cette population, ils ne couvrent ni les petites entreprises ni les indépendants.

En 2017, près de 500 000 salariés, en situation de handicap[2], ont été employés par un peu plus de 100 000 entreprises[3] assujetties à l’OETH[4]. Cela correspond à 359 900 équivalents temps plein (ETP) sur l’année.

Le taux d’emploi direct (hors entreprises spécialisées), en équivalent temps plein, s’est stabilisé à 3,5%, par rapport aux années précédentes. Ce chiffre est bien inférieur au seuil de 6% de travailleurs handicapés, fixés par la loi, comme une obligation. ce taux  croît avec la taille de l’établissement de 3,1% (de 20 à 49 salariés) à 3,7% (plus de 500 salariés).

L’évolution entre 2011 et 2017 a été positive avec +122 000 salariés handicapés supplémentaires (+33%) et un taux d’emploi direct en progression de 0,6 point[5]. Mais le temps de travail moyen a baissé entre 2009 et 2017.

Nota : Les entrées en contrat d’apprentissage, pour les jeunes en situation de handicap, restent peu nombreuses, à hauteur de 1,3% des effectifs, soit environ 4 000 jeunes sur 317 000 entrées[6].

PLUS DE 250 000 TRAVAILLEURS HANDICAPÉS TRAVAILLENT DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES

On compte 250 760 Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE)[7], dont 91 331 dans la fonction publique d’état, 53 327 dans la fonction publique hospitalière et 106 102 dans la fonction publique territoriale.

Le taux d’emploi direct dans les trois fonctions publiques (c’est à dire hors achats de prestations à des structures employant des TH) est de 5,36%.

Ce chiffre s’explique par la prise en compte de handicap lié à l’âge. 83 % des BOE ont plus de 40 ans, dont 29% sont âgés de 56 ans et plus.

Ce chiffre de 5,36% dans les fonctions publiques est dû à la politique menée en faveur de la reconnaissance du handicap (souvent en fonction de l’âge) et de maintien dans l’emploi des personnels en poste (pérennité du poste). Il ne tient pas compte de secteurs jusqu’à présent dérogatoires dont, par exemple, celui des enseignants (plus important ensemble de la fonction publique d’État).

Dans le secteur privé, les salariés en poste ne recherchent pas, ou fuient même, la reconnaissance de leur handicap (avec l’âge), s’il n’est pas déterminant. Seul le handicap initial, ou lié à un accident, est principalement recensé. Nombre de personnes en situation de handicap ne souhaitent pas formuler une demande de reconnaissance, car susceptible de nuire à leur carrière ou à leur embauche (cas de handicap invisible et même parfois visible).

C’est la diversité des types de handicaps qui conduit à une situation complexe ou les moyennes sont peu significatives. Elle rend la politique de l’emploi et les statistiques à considérer avec un certain recul. Par exemple, les étudiants qui ont bénéficié durant leurs études supérieures de disposition en faveur de leur cursus, ne demandent pas tous une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)[8], lors de leur recherche d’emploi.

ENVIRON 160 000 TRAVAILLEURS HANDICAPÉS TRAVAILLENT DANS DES STRUCTURES INTERMÉDIAIRES

À côté de l’emploi classique, plusieurs types de structures emploient des personnes en situation de handicap :

• 122 600 sont accompagnées par les 1 260 Ésat[9] (Établissements et services d’aides par le travail[10].
• 35 000 travaillent dans 800 entreprises adaptées[11] [12].
• Environ 2 000 personnes bénéficient du dispositif[13] d’emploi accompagné[14].

PLUS DE 500 000 ACTIFS EN SITUATION DE HANDICAP SONT DEMANDEURS D’EMPLOI.

Selon l’enquête emploi de l’Insee 2018[15], 515 531 travailleurs handicapés sont demandeurs d’emploi. Leur profil est le suivant :

• Un sur deux est âgé de 50 ans et plus (contre 26% pour le tout public)
• L’ancienneté d’inscription au chômage est plus élevée que la moyenne (832 jours contre 630).
• Seuls 27% d’entre eux ont un niveau de formation égal ou supérieur au bac[16].

Le taux de chômage des TH de 18% qui est avancé, se situe à peu près au double de la moyenne nationale. Mais cette appréciation apparait discutable dans la mesure où de nombreuses personnes handicapées sans emploi de 15 à 64 ans ne sont comptabilisées ni au chômage ni dans le halo du chômage. Il parait plus pertinent de retenir le taux d’emploi des TH de 15/64 ans qui serait de 35%, au lieu de 65% pour l’ensemble de la population.

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Ce panorama de la situation actuelle de l’emploi des personnes en situation de handicap va permettre, dans un second temps, d’apprécier la politique menée depuis deux ans en faveur de ce public. Cela sera analysé dans un prochain Billet de ce blog.

[1] Les établissements autonomes du secteur privé, ainsi que ceux des établissements publics à caractère industriel ou commercial (Epic).

[2] L’expression « en situation de handicap » est employée pour préciser que le handicap dépend d’une situation temporaire ou permanente de la personne.

[3] « 489 100 travailleurs handicapés sont employés dans les 103 700 établissements ».

[4] DARES Résultats – L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2017 – 14/11/19

[5] Évolution pour l’ensemble des établissements assujettis

Le taux en ETP n’est que de 3,5%.

[6] Source : DARES, données issues d’Ari@ne secteur privé. Données révisées octobre 2019.

[7] Handicap secteur public – BILAN & RÉSULTATS 2018 – 20 juin 2019 – Source : déclarations 2018 – Effectifs au 31/12/2018

[8] La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet a priori de bénéficier d’avantages aussi bien pour trouver un emploi que pour le conserver. La qualité de travailleur handicapé est reconnue par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

[9] L’Ésat, établissement et service d’aide par le travail, est une structure qui permet aux personnes en situation de handicap d’exercer une activité professionnelle tout en bénéficiant d’un soutien médico-social et éducatif dans un milieu protégé. Cette structure accueille des personnes qui n’ont pas acquis assez d’autonomie pour travailler pour un employeur public ou privé du marché du travail ou dans une entreprise adaptée à leurs besoins.

[10] Source : Agence de service et de paiements (ASP).

[11] Source : Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFP).

[12] L’entreprise adaptée permet à un travailleur handicapé d’exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à ses capacités. La spécificité de l’entreprise adaptée est d’employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. Le travailleur handicapé a le statut de salarié et est soumis aux mêmes règles que les autres salariés.

[13] Une personne reconnue travailleur handicapé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut bénéficier d’un dispositif d’emploi accompagné dès l’âge de 16 ans. Ce dispositif comporte un accompagnement médico-social et un soutien à l’insertion professionnelle en vue d’accéder au marché du travail et de s’y maintenir. Il est mis en place sur décision de la CDAPH.

[14] Source : Agence nouvelle des solidarités actives. Données juin 2019

[15] « Les personnes handicapées et l’emploi ». Chiffres clefs 2018, AGEFIPH, FIPHP.

[16] Statistiques, études et évaluations. Pôle Emploi novembre 2017.