La gravité de la crise économique et sociale peut mettre en cause l’assurance chômage proprement dite. Au-delà de considérations d’urgence légitimes, un problème de fond émerge sans être pris en compte pour 2021 ou 2022.

LES DROITS DES CHÔMEURS SONT PROLONGES PENDANT LA DURÉE DU CONFINEMENT.

Compte tenu du frein aux embauches apporté par les mesures du gouvernement[1] (confirmés par les chiffres du troisième trimestre), le Premier ministre a annoncé que les chômeurs, arrivant en fin de droits, verraient leurs droits prolongés pendant la durée du confinement.

C’est une très bonne chose.

« Un demandeur d’emploi dont les droits auraient dû s’éteindre à la fin novembre continuera à toucher son allocation au mois de décembre[2] » – La ministre du Travail.

Cette « prolongation exceptionnelle des droits à l’assurance-chômage » est identique à celle intervenue durant le confinement de mi-mars à mi-mai.

Le chiffre de 220 000 chômeurs concernées, sur les deux mois, par cet allongement de la durée de versement des prestations a été évoqué.

D’autre part, la « période de référence » pour bénéficier d’une allocation chômage serait allongée de la durée des confinements[3]. Ces dispositions restent à confirmer.

La réforme du régime d’indemnisation chômage, qui devaient entrer en vigueur en avril 2021, pourraient être revues. Sur ce sujet, le flou du gouvernement reste de rigueur face à la position commune à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

LA DÉRIVE DE LA DETTE DE L’UNEDIC SE POURSUIT DANGEREUSEMENT.

L’Unédic vient de réaliser un nouvel emprunt de référence, d’un montant de 2,5 Mds€ et de maturité 10 ans à novembre 2030. L’Unédic déclare que l’opération a rencontré un grand succès auprès des investisseurs[4]. Cette nouvelle opération conclut l’émission de 15 Mds€ d’obligations, garantie par l’Etat[5].

La dette de l’Unédic augmente régulièrement sans paraitre être bien maitrisée ni par l’État ni par son Conseil d’administration.

Les dépenses, non financées structurellement, du chômage partiel ont été portées à la charge de l’Unédic pour un tiers. Cela devrait représenter plus de 11 milliards d’euros en 2020 (selon le projet de loi de finances rectificatif 4).

Les prévisions budgétaire 2020 et 2021 de l’Unédic, portant sur son rôle classique, sont bousculées par l’augmentation du nombre des chômeurs indemnisés, la chute des recettes (liée aux destructions d’emploi), la prolongation des prestations, etc.

La dette de l’Unédic se dirige vers deux années pleines de ressources. Une inquiétude sur l’avenir même du régime d’indemnisation chômage est de mise.

C’est dans ce contexte budgétaire que se déroule les négociations sur la réforme de l’assurance chômage.

L’urgence parait être la reprise d’une part de la dette de l’Unédic par l’Etat, car le régime n’aura pas les moyens de se redresser après cette crise.

[1] Confinement et restrictions d’activités instaurées fin octobre pour contenir la propagation du SARS-CoV-2.

[2] « Nous laissons également un délai supplémentaire pour s’inscrire à Pôle emploi. Un demandeur d’emploi qui doit réunir les pièces pour s’inscrire bénéficiera d’un délai supplémentaire pour rassembler tous les justificatifs nécessaires, ce qui peut être plus difficile dans la période de confinement. » – La ministre du Travail.

[3] « Alors qu’aujourd’hui un demandeur d’emploi doit avoir travaillé au moins quatre mois sur une période de 27 mois, ces 27 mois seront prolongés de la durée du confinement ». » – La ministre du Travail.

[4] Il s’agit de « la totalité du montant d’émissions d’obligations autorisé par le Conseil d’administration, ainsi que les dispositions règlementaires définissant le montant de la garantie explicite de l’Etat accordée aux émissions obligataires de l’Unédic pour 2020. » – Unédic – https://www.unedic.org/espace-presse/actualites/lunedic-emet-sa-derniere-emission-obligataire-pour-2020

[5] « Cette opération vient clôturer le programme de 19Mds€ d’émissions de dette moyen et long terme, dont 17Mds€ depuis le début de la crise Covid-19, sous forme de « Social bond ».  Ainsi, 15Mds€ ont été émis sur le programme obligataire EMTN garanti par l’Etat et 4Mds€ sur le programme NEU MTN de moyen terme. » « Le cadre d’émissions sociales de l’Unédic « Protéger et accompagner dans l’emploi durable » s’inscrit dans le respect des Social Bond Principles de l’ICMA (International Capital Market Association) et permet de rendre compte de l’utilisation des fonds levés pour assurer la double mission de l’Assurance chômage : protéger les salariés français contre les aléas socio-économiques du marché du travail, les accompagner dans leur réinsertion professionnelle et l’emploi durable. » – Unédic