La destruction d’emplois se poursuit dans les entreprises et la menace d’une vague de défaillance d’entreprise se rapproche avec un impact sérieux sur le marché du travail au printemps 2021.
La ministre du Travail déclare « espérer » un reflux en France du chômage au quatrième trimestre 2020, ainsi qu’en 2021[1]. Malheureusement, la réalité devrait nous rattraper après la disparition progressive des dispositifs d’amortissements de la crise économique mis en place depuis le mois de mars 2020.
LE NOMBRE DES PLANS DE LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES PROGRESSE.
Selon la Dares, on compte déjà plus de 4 550 annonces de restructurations d’entreprises entre le 1er mars au 22 novembre 2020 :
- 657 Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), concernant plus de 67 000 salariés[2].
- 4 902 procédures de licenciements collectifs pour motif économique, hors PSE, dont 485 concernant 10 salariés ou plus.
Le nombre de PSE a augmenté de 158% par rapport à la même période en 2019.
LA MENACE D’UNE VAGUE DE DÉFAILLANCE D’ENTREPRISE SE CONFIRME.
« Le soutien de toutes les entreprises y compris celles qui étaient déjà en difficulté avant la pandémie pourrait être catastrophique pour l’économie nationale. »
Ce risque est développé dans un récent article[3] de la Banque des Territoires, de la Caisse des dépôts[4]. Le paradoxe tient à ce que « le nombre d’ouvertures de procédures collectives ne cesse de chuter par rapport à 2019[5] », de manière somme toute artificielle alors que la situation se tend. Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (GNGTC) alerte sur « le risque de création d’une bulle qui ne cesse de grossir[6] ».
L’explication semble tenir au fait que les mesures d’accompagnement prises par l’État[7] ont mis « sous perfusion toutes les entreprises sans distinction y compris celles qui étaient déjà en difficulté hors Covid ».
Il s’agit d’un effet induit d’une politique menée de manière automatique et donc sans contrôle, déjà bien illustrée sur le plan du chômage partiel (hors fraude sociale).
Un effet domino des défaillances d’entreprise apparait aujourd’hui probable.
« Lorsque ces sociétés non viables vont être débranchées, elles pourraient mettre en difficulté les entreprises qui dépendent d’elles (prestataires, clients…). »
La fin du régime exceptionnel de chômage partiel (hors secteurs protégés) au 1er janvier 2021, les échéances des prêts accordés, la fin du gel des cotisations, etc. sont inéluctables, pour des raisons budgétaires (PLF 2021) et vont avoir de fortes conséquences économiques et sociales en 2021.
Certaines entreprises auraient stocké du personnel en chômage partiel à 100% depuis mars !
La loi d’urgence sanitaire se termine au 1er avril 2021. Les mesures d’aides aux entreprises vont s’achever entre la mi-février et la fin mars, entrainant des conséquences de manière prévisibles.
« Régulièrement reportée, la vague de défaillances est désormais prévue au printemps 2021. »
L’ ÉCHÉANCE DU PRINTEMPS 2021 APPARAIT COMME PRÉVUE PAR LE GOUVERNEMENT.
Le garde des Sceaux[8] a ainsi pu déclarer :
« Pour anticiper la vague à laquelle on s’attend, j’ai lancé une commission flash en septembre qui rendra un rapport en fin d’année. » « J’ai souhaité développer toutes les dispositions en amont de la procédure collective qui font que l’on peut obtenir du tribunal de commerce des aides, à l’instar de la conciliation et du mandataire ad-hoc. »
Ces ajustements pourront sans doute soit prévenir, soit retarder, une importante vague de faillites et de destruction des emplois.
[1] « J’espère que sur 2021 le chômage va pouvoir décroître, évidemment ». La ministre du Travail.
[2] « Ce nombre de ruptures de contrats envisagées est celui indiqué par l’entreprise au début de la procédure de PSE. Il peut donc s’écarter du nombre « effectif » de ruptures de contrats mis en œuvre et est susceptible d’être révisé en fonction de l’actualisation des ruptures envisagées par l’entreprise. » Dares
[3] https://www.banquedesterritoires.fr/le-risque-dune-deferlante-de-procedures-judiciaires-au-printemps-2021-se-confirme
[4] « Créée en 2018, la Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Elle rassemble dans une même structure les expertises internes à destination des territoires. » https://www.banquedesterritoires.fr/le-risque-dune-deferlante-de-procedures-judiciaires-au-printemps-2021-se-confirme
[5] « Les greffiers constatent un gel assez « inquiétant » des procédures collectives. Ainsi, en septembre 2020, plus de 3 100 ouvertures de procédures collectives ont été constatées en France, soit – 20% par rapport à septembre 2019 et 2 700 en octobre, soit – 40%. »
[6] « Nous craignons que beaucoup de retard s’accumule et qu’une bulle soit en train de se créer avec le risque de l’apparition d’un nombre important d’affaires lorsqu’elle explosera. » Le vice-président du conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (GNGTC)
[7] « Et la suspension des poursuites initié par les services fiscaux et sociaux »
[8] Éric Dupond-Moretti sur BFM le 22 novembre 2020.
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