LA FIN DU BÉNÉFICE DU FONDS DE SOLIDARITÉ UNIVERSEL A ÉTÉ ANNONCÉE POUR FIN 2020.

Le ministre de l’Économie vient d’annoncer la fin au 31 décembre du Fonds de solidarité « universel »[1]. Il ne serait maintenu à partir de janvier 2021 que pour les secteurs « les plus affectés par la crise sanitaire ». Le ministre a ainsi déclaré :

« Il est normal qu’on passe d’un soutien universel, parce que la pandémie touche tout le monde, (…) à un soutien davantage ciblé ».

Pour les secteurs ciblés comme en difficulté, l’aide peut aller jusqu’à 10 000 euros mensuels ou 20% du chiffre d’affaires sur la période concernée de l’année précédente (voir les conditions et le contour des secteurs en 2021).

Cette décision suppose qu’une réelle amélioration de la situation sanitaire constatée à la mi-décembre et que le scénario de sortie de crise annoncé puisse être confirmé.

LES ORGANISATIONS REPRÉSENTANT LES AUTO-ENTREPRENEURS ET LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS PROTESTENT CONTRE CETTE DÉCISION.

Elles estiment que la reprise est fragile et ne peut être que progressive.

Il existe un risque que de nombreuses entreprises individuelles soient contraintes de mettre un terme à leur activité, dès le début 2021.

Le président de l’Union des auto-entrepreneurs (UAE)[2] explique que :

« Celui qui n’aura plus le fonds de solidarité et qui ne fera plus que 40% ou 50% de son chiffre d’affaires, il ne fait plus face à ses charges »,

Ces organisations souhaitent la poursuite d’un soutien au premier trimestre 2021 et évoquent diverses solutions[3].

Une tribune[4] du président de l’Union des autoentrepreneurs, du président d’Union des indépendants, et de la secrétaire générale adjointe de la CFDT, publiée le 20 novembre 2020 dans Les Échos, détaille bien la problématique posée[5].

POUR LES AUTO-ENTREPRENEURS ET LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS, IL N’Y AURA PAS DE LICENCIEMENTS, MAIS UN FLUX D’INSCRIPTIONS A POLE EMPLOI, SANS INDEMNISATION CHÔMAGE.

[1] L’accès à ce fonds a été élargi à plusieurs reprises depuis le mois de mars 2020 dont lors du reconfinement.

[2] François Hurel, président de l’Union des auto-entrepreneurs.

[3] François Hurel, de l’Union des autoentrepreneurs, préférerait la création d’un « fonds de relance qui accompagne le mouvement de retour ». Cette aide serait versée jusqu’à ce que l’entrepreneur réalise à nouveau «60%, 70% ou 80% de son ancien chiffre d’affaires ». Sur la base d’un revenu annuel moyen de 10 000 euros par autoentrepreneur, il a calculé qu’une telle mesure reviendrait à environ 500 euros par mois, et serait donc moins coûteuse que de verser le RSA à quelqu’un qui aurait arrêté son activité.

[4] http://www.union-auto-entrepreneurs.com/actualites/tribune-uae-cfdt-union-independants-et-crise-sanitaire/

[5] « Bien entendu, tous les indépendants dont l’activité est concernée par le reconfinement et les fermetures, doivent évidemment bénéficier du dispositif du fonds de solidarité pour pouvoir tenir aujourd’hui et se relever demain.

Mais d’autres indépendants doivent aussi recevoir une aide d‘urgence. Ce sont malheureusement les plus nombreux, qui avec courage et détermination se sont relancés dès juin dernier, mais n’ont pas recouvré leur volant d’activité d’avant la crise de la Covid-19, car les clients, particuliers comme entreprises, ne sont plus ou pas encore au rendez-vous.

Parmi eux, beaucoup d’indépendants du transport, de l’informatique, du commerce, de l’artisanat, de la santé, de la construction, des services à domicile… On pense également aux travailleurs des plateformes, livreurs, mais aussi aux chauffeurs, déjà privés d’un bon tiers de leur activité avec le couvre-feu qui a précédé le reconfinement. Les indépendants doivent eux aussi pouvoir bénéficier d’un véritable fonds de relance dédié, pour leur garantir une chance de pérennité. »