LE SERPENT DE MER DU « SERVICE PUBLIC DE L’INSERTION » REFAIT SURFACE.

L’idée du futur Service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE)[1] a surgi en septembre 2018 dans un discours du président de la République[2].

Le 9 septembre 2019 s’est ouvert « un cycle de concertation associant tous les acteurs concernés – notamment les allocataires du RSA, les collectivités et les acteurs du champ de l’insertion, ainsi que les partenaires sociaux, les entreprises et les opérateurs publics et privés – dans des formats d’ateliers pensés pour une discussion ouverte. »

Il n’y a rien à dire sur les intentions : « favoriser la sortie durable de la pauvreté en renforçant l’accompagnement des personnes vers l’emploi ». Il existe un consensus, nourri pas toutes les actions d’insertion menées à l’instigation des départements, depuis des décennies.

Les propos de la ministre déléguée, chargée de l’Insertion illustrent bien la répétition des évidences, sans rien apporter de neuf :

« Un parcours d’insertion efficace nécessite d’aller au-delà des statuts des personnes accompagnées et de prendre en compte leurs besoins réels. Pour cela les professionnels doivent connaître la situation de chaque personne dans son ensemble afin de proposer les solutions adéquates et lever au besoin certains freins tels que le logement ou la mobilité. »

Un dernier rapport vient de paraitre sur la « Concertation sur le service public de l’insertion et de l’emploi »[3]. Il conclut que la « stratégie de parcours » du SPIE est la suivante :

« L’activité est le levier majeur d’inclusion, chaque personne co-élabore avec son référent, dans une approche globale socio-professionnelle de sa situation individuelle, un parcours personnalisé à visée emploi en lien avec les opportunités du territoire ».

Rien de bien nouveau en somme !

PAR CONTRE, IL EST PERMIS DE S’INTERROGER SUR LA DÉMARCHE ENGAGÉE ET, AU FINAL, SON ABSENCE DE CONCRÉTISATION.

Beaucoup de travaux, beaucoup d’ateliers et de réunions, une mobilisation de toutes les institutions et acteurs, plusieurs rapports et des dizaines de conclusions, etc. n’ont débouché que sur l’engagement de « 14 programmes d’expérimentation territoriale », en 2020, qui doivent être suivis par d’autres[4] :

« Pour déployer le SPIE à travers le pays, deux appels à manifestation d’intérêt sont lancés : le premier le 16 décembre 2020 pour sélectionner 30 territoires en mars 2021, et le second courant 2021 pour sélectionner 35 territoires supplémentaires d’ici 2022.[5] »

Les projets devraient être mis en œuvre en 2021 et 2022.

LES DÉCLARATIONS EN LANGUE DE BOIS SONT RÉPÉTÉS SANS FIN.

Les déclarations en langue de bois abondent et on pourrait en tenir un florilège[6].

Ainsi le ministre des Solidarités déclare devoir « bâtir, avec tous les acteurs, un véritable service public de l’insertion ».

« Le service public de l’insertion et de l’emploi joue un rôle essentiel pour permettre aux personnes les plus en difficulté de trouver leur place dans la société par le travail. En ces temps de crise, il est plus que jamais primordial de proposer des parcours d’insertion adaptés aux besoins de chacun et de fournir à tous un accompagnement clair et efficace. Pour cela, la coopération des acteurs sur le terrain est fondamentale. » – Le ministre des Solidarités et de la Santé.

UNE CONSULTATION DES ACTEURS A ÉTÉ RÉALISÉ. TOUT A ÉTÉ DIT, PUIS ÉCRIT, MAIS AUCUNE REFORME D’ENSEMBLE NE SERA FINALISÉE AVANT LA FIN DU QUINQUENNAT EN 2022.

Ce résultat traduit une absence de politique de l’insertion et l’organisation de débats et consultations de trop longue durée. Le choix du rôle de chacun des acteurs et du financement des actions à mener n’a pas été fait par le gouvernement.

Par exemple : Quelle serait la place des Missions locales dans le futur SPIE ? Quels rôles seraient amenés à jouer jouent Pôle emploi et les Cap emploi ? Quel serait en fin de course la relation entre le SPIE et le SPE existant ? Quel sera l’avenir du RSA ou l’aboutissement du projet de Revenu Universel d’Activité (RUA) unifiant les aides sociales ?

[1] Service public de l’insertion et de l’emploi – le Gouvernement dévoile les conclusions de la concertation nationale et le déploiement dans 30 territoires en 2021 – 16/12/20

[2] « Au cœur de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté présentée par le Président de la République le 13 septembre 2018, le service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) répond à l’ambition que l’ensemble de celles et ceux qui veulent trouver une place par le travail et l’activité dans la société y parviennent. »

[3] Rapport de synthèse | Concertation sur le service public de l’insertion et de l’emploi – Du service public de l’insertion, au service public de l’insertion et de l’emploi – 16/12/20.

[4] Il s’agit « d’expérimenter la mise en œuvre d’un service public d’insertion à l’échelle des territoires pour les personnes éloignées du marché du travail et en particulier les allocataires du RSA ».

[5] Peuvent candidater les conseils départementaux ou, sous réserve de l’accord du conseil départemental, un autre acteur de l’insertion ou de l’emploi. Les porteurs de projet doivent représenter un groupement d’acteurs de l’insertion comprenant obligatoirement le conseil départemental et Pôle emploi et plus largement : collectivités territoriales, missions locales, Cap emploi, CAF, ARS, CCAS, CCIAS, associations, organismes de formation et d’accompagnement, entreprises, etc.

[6] « Les travaux menés dans le cadre de la stratégie montrent que l’efficacité des parcours d’insertion, pour les personnes qui rencontrent des difficultés d’accès au marché du travail, doit être renforcée. Le droit à un accompagnement personnalisé doit plus que jamais devenir une réalité tangible et accessible en tout point du territoire. »