LA MINISTRE DU TRAVAIL CONFIRME LES TRAVAUX SUR UN PROJET DE « GARANTIE JEUNES UNIVERSELLE »
De nouvelles annonces ont été faites par la ministre du Travail[1] sur un projet de « Garantie jeunes Universelle »[2]. Ce projet constitue une réponse politique à la revendication de l’accès aux RSA des jeunes de 18 à 25 ans, portée certains partis politiques et organisation syndicale.
Une « équipe projet » devrait être installée « d’ici la fin du mois de février », pour en définir les contours, elle inclurait, notamment, des représentants des missions locales[3]. L’objectif annoncé parait ambitieux :
« A travers ce nouveau dispositif, nous voulons garantir à chaque jeune un droit à l’accompagnement inconditionnel jusqu’à ce qu’il accède à un emploi durable, en lui donnant les moyens de s’en sortir dans l’immédiat, mais aussi dans la durée, en leur permettant de se former, d’accéder à l’emploi. C’est un enjeu majeur en termes d’égalité des chances » – La ministre du Travail.
Beaucoup de questions restent à résoudre pour formaliser un tel projet. On peut déjà en citer trois.
- Les publics. Il s’agira d’abord de préciser la cible des jeunes concernés par cette mesure « universelle ». L’expérience des projets de mesures dites « universelles » de ces dernières années rend évidemment prudent (par exemple, pour l’assurance chômage).
- Les acteurs. Puis, il faut acter une distribution des rôles entre les acteurs: Pôle emploi, les Missions locales, voire éventuellement l’Apec. Cet aspect n’a pas été traité pour l’année 2021 !
- Les moyens. Enfin, il faut mobiliser des moyens budgétaires qui dépassent très largement les financements européens de l’Initiative Emploi des Jeunes (IEF / FSE).
L’IEJ finance les actions en faveur des jeunes de moins de 30 ans (au niveau de l’UE) qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formations (NEET). Sa cible est donc sur un public jeune bien limité. Le renforcement actuel des moyens lié au Plan de relance n’est pas pérenne pour les acteurs de l’emploi. Un financement massif et pérenne dans le projet de loi de finances 2022 semble loin d’être acquis !
DANS L’IMMÉDIAT, L’OBJECTIF DE 200 000 GARANTIE JEUNES A ÉTÉ FIXÉ POUR 2021
Dans l’immédiat, les moyens financiers dont disposent les Missions locales ont été augmentés[4] (à hauteur de 495 millions d’euros) pour accompagner davantage de jeunes. Le déploiement de 200 000 Garantie jeunes en 2021 est prévu dans le plan « 1 jeune, 1 solution » (volet du Plan de relance).
La ministre du Travail a annoncé l’accélération du calendrier des pré-notifications et du versement de l’acompte sur la subvention issue de la Convention pluriannuelle d’objectifs dans les prochaines semaines.
C’est une condition incontournable pour que les Missions Locales puissent embaucher et former des conseillers pour atteindre les objectifs qui leur ont été assignés.
Les objectifs 2020 des Missions locales n’ont pas été atteint compte tenu de la crise sanitaire : 92 000 entrées en « Garantie jeunes », pour près de 350 000 entrées en PACEA, selon la Dares. Pour répondre à la demande des missions locales, « les indicateurs de performance relatifs à 2020 ne seront pas pris en compte dans le versement des moyens de fonctionnement pour 2021 »[5].
LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE LA « GARANTIE JEUNES » CHANGENT.
Les conditions pour bénéficier de la prestation « Garantie jeunes » ont été revues sur plusieurs points : « l’assouplissement des conditions d’entrée en Garantie jeunes et des modalités de mise en œuvre par les conseillers des missions locales »[6].
Ces révisions sont destinées à permettre de l’entrée en Garantie jeunes de 200 000 jeunes au lieu de 92 000 en 2020. L’atteinte de cet objectif ne va pas de soi.
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En 2021, les actions des Missions locales est menée parallèlement à celles[7] :
1. de Pôle emploi : « Accompagnement intensif des jeunes (AIJ) », concernant 240 000 jeunes,
2. de l’Apec : « Objectif 1er emploi », visant 50 000 jeunes diplômés.
[1] « Lundi 15 février, près de 500 représentants et membres de l’Union nationale des Missions Locales (UNML) étaient réunis pour un temps d’échange en visioconférence avec Elisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion. La ministre a présenté les dernières décisions relatives à la mise en oeuvre du Plan #1jeune1solution et les modalités de partenariat du ministère avec le réseau des Missions Locales. » – UNML
[2] « Garantie jeunes : assouplissement des conditions d’entrée dans le dispositif et augmentation des crédits des missions locales » – communiqué du 16/02/21.
[3] « En lien, notamment avec les missions locales, elle sera chargée de travailler à une nouvelle logique d’accompagnement des jeunes vers l’emploi, en prenant en considération les conclusions du rapport du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ), sous la présidence d’Antoine DULIN, président de la Commission insertion du COJ. » Communiqué du ministère du Travail.
[4] 140 millions d’euros supplémentaires leur seront ainsi allouées en 2021, pour un atteindre un budget total de 495 millions d’euros.
[5] « Concernant l’appréciation des « sorties positives » des dispositifs portés par les Missions Locales, la ministre a repris à son compte la proposition du réseau de comptabiliser également les sorties en formation en plus des sorties en emploi et en alternance. » – UNML
[6] « Ces assouplissements porteront sur les critères de non-imposition, de ressources et de durée des parcours. Ainsi un jeune n’aura plus nécessairement besoin de se déclarer fiscalement autonome pour bénéficier de la Garantie jeunes.
Le conseiller de la mission locale pourra, à titre exceptionnel, attester lui-même de sa situation de précarité et de rupture vis-à-vis de sa famille.
Le plafond de ressources pourra également être évalué sur les trois ou les six derniers mois, selon l’appréciation la plus favorable pour chaque jeune, permettant ainsi de prendre en compte des parcours plus variés, avant l’entrée en accompagnement.
Enfin, la durée de ce parcours sera désormais modulable, en fonction de la situation de chaque jeune, et pourra aller de 9 à 18 mois, afin de s’adapter au plus près des besoins d’accompagnement.
En outre, la Garantie jeunes sera désormais ouverte aux jeunes en situation de handicap, jusqu’à l’âge de 30 ans. »
[7] « La ministre a également rappelé que, sur le modèle de la Garantie jeunes, le principe d’une rémunération associée à un parcours vers l’emploi a été étendu aux jeunes accompagnés par Pôle emploi et l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) ainsi qu’aux jeunes engagés dans un parcours d’accompagnement pour entrer en formation, comme les prépa-apprentissage. L’ensemble de ces jeunes peuvent désormais bénéficier d’un accompagnement vers l’emploi et d’une rémunération pouvant aller jusqu’à 500 euros par mois, en fonction de leurs besoins. »
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