Dans son Rapport annuel, la Cour des comptes (CC) formule des conclusions sur le plan « #1jeune1solution » sont critiques[1], au-delà d’un bilan globalement positif[2].
La CC affirme que « ce diagnostic mérite toutefois d’être nuancé ».
Tout en restant courtois, le ton est sévère :
« L’efficacité de certaines mesures sur l’emploi, notamment les plus coûteuses, n’est pas avérée ».
Elle juge que « le résultat observé est à mettre au moins autant au crédit des dispositifs de droit commun (indemnisation de l’activité partielle) et aux mesures situées hors du périmètre du ministère chargé du travail (service civique, places supplémentaires en établissements scolaires et universitaires) ».
La CC considère que le plan a financé le renforcement d’actions antérieures (développement des modes intensifs d’accompagnement, de la formation, et de l’apprentissage) et des actions exceptionnelles[3].
La Cour estime que « ce changement d’échelle n’était pas justifié par la seule réponse à la conjoncture, en tout cas pas sur tous les territoires, et nécessite d’être en partie réexaminé en sortie de crise ».
Enfin, elle se pose la question de l’orientation des jeunes vers les dispositifs réellement adaptés à leurs besoins[4].
LE COUT TOTAL DES MESURES DEVRAIT AVOISINER 9,7 MD€
« Compte tenu de décalages de paiement sur 2022, le coût total des mesures avoisinerait in fine 9,7 Md€, dont près de 6 Md€ pour les seules aides à l’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. »
Ce chiffrage ne prend pas en compte la poursuite au premier semestre 2022.
« L’IMPACT DU PLAN SUR L’EMPLOI DES JEUNES DEMEURE DIFFICILE A ÉVALUER. »
A mon sens, il est encore trop tôt pour juger ce bilan de mesures encore en cours au moins jusqu’à la fin février. De nombreux éléments manquent, comme par exemple, le taux d’abandon et celui de réussite par rapport aux contrats d’apprentissage initialement signés.
Le nombre des entrées dans des mesures en faveur des jeunes reste à préciser.
Par exemple, la Cour note que « deux dispositifs peinent particulièrement à atteindre leurs objectifs : les PEC-jeunes et le programme « Promotion 16-18 », géré par l’Afpa pour répondre à l’obligation de formation des jeunes âgés de 16 à 18 ans ».
LES AIDES A L’EMBAUCHE DES JEUNES (AEJ) A L’EMBAUCHES DE JEUNES AURAIENT EU UN EFFET LIMITE
La CC note : « un effet apparemment limité des aides à l’embauche sur le nombre de jeunes en emploi » et elle cite deux études.
« Une étude de la Dares a toutefois relativisé cet effet positif : le dispositif aurait permis une hausse de l’emploi en CDI ou en CDD long des jeunes âgés de 22 à 25 ans, estimée à 7%, soit 60 000 emplois, ce qui confirme l’ordre de grandeur évalué par le CAE. Toutefois, ce dispositif n’aurait pas eu d’effets sur l’emploi total de cette catégorie d’actifs, en raison notamment d’un impact négatif sur l’emploi non salarié et sur l’emploi intérimaire. »
« Une étude du Conseil d’analyse économique (CAE) estime que son impact est positif, robuste et statistiquement significatif : la prime aurait permis une augmentation moyenne du nombre d’embauches en CDD d’environ 8% sur la période d’août 2020 à février 2021, mais de l’ordre de 6% sur l’ensemble des CDD et CDI. »
Le rapport coût/résultat de cette mesure apparait en l’occurrence contestable, par rapport aux autres.
LA COUR DES COMPTES FORMULE PLUSIEURS RECOMMANDATIONS
La Cour formule, au ministère du Travail et à Pôle emploi, les recommandations suivantes :
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« Orienter les jeunes vers les dispositifs en fonction d’un diagnostic et de critères communs à l’ensemble des opérateurs, et poursuivre l’harmonisation de l’indemnisation des bénéficiaires, de manière à limiter la concurrence entre dispositifs (ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, Pôle emploi) ;
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Moduler le montant des aides à l’apprentissage en faveur des filières et des niveaux de diplôme où leur valeur ajoutée en termes d’insertion est la plus importante (ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion).
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Évaluer, au plus tard en 2023, la valeur ajoutée en termes d’insertion sur le marché du travail des emplois aidés dans le secteur non-marchand (ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion) ;
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Mieux proportionner les objectifs à atteindre pour l’entrée de jeunes dans les dispositifs à la réalité de l’évolution de l’emploi des jeunes dans les territoires (ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion). »
[1] Le rapport annuel de la Cour des comptes 2021 – https://www.ccomptes.fr/fr/documents/58762
[2] « La situation des jeunes sur le marché du travail apparaissait relativement préservée à l’automne 2021, ce qui pourrait laisser augurer d’une réussite des mesures du plan « #1jeune1solution », grâce à une meilleure coordination des acteurs et une indéniable mobilisation de l’État et de ses partenaires. »
[3] « En définitive, une grande partie des crédits du plan a financé la poursuite, avec un changement d’échelle, d’orientations antérieures : développement des modes intensifs d’accompagnement, de la formation, et de l’apprentissage. »
[4] « De plus, la réponse par la hausse des volumes de bénéficiaires a, à nouveau, posé avec une acuité accrue la question de l’orientation des jeunes vers les dispositifs réellement adaptés à leurs besoins. »
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