Navigation

Assurance-chômage : une reprise du dialogue social

Le 14 novembre 2024, les partenaires sociaux ont finalisé trois projets d’accords : le premier sur l’assurance-chômage, le second sur l’emploi des seniors et le troisième sur la représentation syndicale. Ils ont formalisé un avenant au protocole d’accord de 2023 sur l’assurance chômage . Les organisations patronales et syndicales vont désormais consulter leurs instances, dans les jours à venir, pour savoir si elles approuvent ces textes. Le protocole sur l’assurance-chômage pourrait déboucher sur une « convention » régissant les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi, à compter du 1er janvier 2025 pour une période de quatre ans.
EMPLOI : la réduction des dépenses, souhaitée par le gouvernement, ne toucherait pas les chômeurs, mais les employeurs.

La ministre du Travail a déclaré laisser négocier les partenaires sociaux sur règles actuelles de l'assurance-chômage, sans nouvelle lettre de cadrage de l’Etat. Les dispositions actuelles pourraient être prolongées de quelques semaines. Reste aux partenaires sociaux à s’entendre sur les mesures en faveur du maintien des seniors dans l’emploi et d’un encouragement des recrutements de seniors. La ministre a confirmé que l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ne devrait pas être supprimée « en l’état ». La ministre du Travail vient de présenter aux partenaires sociaux une réduction des allègements de cotisations sociales, destinées à « récupérer » 5 milliards d'euros par an sur trois ans, soit 15 milliards au total.
Une baisse des effectifs salariés dans le secteur privé

La baisse de la croissance du PIB depuis mi 2023 se répercute progressivement sur l’emploi. Au deuxième trimestre 2024, 28 500 emplois ont été supprimés du secteur privé français par rapport au 1er trimestre. L'emploi intérimaire recule de nouveau au 2ème trimestre 2024 (−2,2%, soit −16 200 intérimaires). Sur un an, les effectifs salariés ont peu augmenté par rapport aux années précédentes (+131 600 emplois, soit +0,5%). Dans le secteur privé, la hausse est de 60 700 emplois supplémentaires ; Dans le secteur public, l’augmentation est de 70 800 emplois supplémentaires. L’emploi intérimaire recule de 50 400 postes.
Projet de réduction de 3 milliards d’euros du budget emploi en 2025

Le Premier ministre démissionnaire propose de diminuer les dépenses consacrées au travail et à l’emploi en 2025, d’après la « lettre plafond », envoyée à la ministre du Travail le 20 août. La réduction de budget pour 2025 serait d’environ 3 milliards d’euros par rapport au budget initial de 2024. Les dépenses concernant le travail et l’emploi pourrait connaitre une baisse de -5%. La réduction pourrait viser a priori les aides à l’apprentissage, dont la prime à l’embauche d’une part des alternants, l’allocation de solidarité spécifique (ASS), la validation des acquis de l’expérience (VAE), les « emplois francs », le Fonds National de l’Emploi (FNE) – formation. Des mesures d’économies pourraient toucher également les opérateurs France Travail et France Compétences.
France Travail utilise une série d’algorithmes pour gérer des dossiers de ses inscrits.

France Travail, selon diverses sources, utiliserait une série d’algorithmes pour gérer des dossiers de ses inscrits. Selon une association, l’établissement public mènerait des expérimentations de « profilage algorithmique des personnes sans emploi ». Une polémique entre l’association et le DG de France travail s’est ensuivi (droit de réponse, etc.). France Travail se trouve l’objet de critiques sur la mobilisation de ces processus automatisés, dont le détail reste malheureusement inconnu. Ces modes de tri des inscrits seraient censés optimiser le travail des conseillers de France Travail. Hors effet de mode intelligence artificielle (IA), le recours à ces méthodes illustre l’insuffisance des effectifs de France travail à accompagner plus de 6 millions d’inscrits.
178,9 milliards d’euros de dépenses en faveur de l’emploi en 2022.

En 2022, les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail se sont maintenues à un montant important de 178,7 milliards d’euros (Md€), selon la Dares. Elles ont subi une baisse de -7,7% en raison de la réduction des postes exceptionnels mis en place durant la crise sanitaire (184 Md€ en 2021). Le budget identifie cinq postes d’importance assez inégale. Près de la moitié du budget aura concerné les incitations à l’embauche avec près de 88 milliards d’euros. Le second poste par son importance concerne l’indemnisation chômage avec 45,6 Md€ (26% de l’ensemble). Le troisième poste concerne la formation professionnelle à hauteur de 27,7 Md€. La quatrième porte sur les incitations à l’activité pour un budget de 11,1 Md€. Le dernier poste concerne l’accompagnement à la recherche d’emploi pour 6,5 Md€.

Emploi

Les partenaires sociaux tentent de garder la maitrise de l’Unédic…

15 novembre 2023 - Daniel Lamar - 0 Commentaire

Un accord sur l’assurance chômage a été conclu le 10 novembre 2023 entre partenaires sociaux.Les trois organisations patronales (Medef, CPME et U2P) et trois organisations syndicales doivent le signer : la CFTC, la CFDT et Force Ouvrière d’ici au 17 novembre. Tandis que la CFE-CGC et la CGT ne le signeront pas.

Cet accord s’inscrit en réponse à une lettre de cadrage contraignante du gouvernement. Il devrait s’appliquer sur la période 2024 à 2027.

Il contient des modifications de détail par rapport aux mesures précédentes concernant le régime d’assurance chômage, tant pour les employeurs que les salariés.

L’accord doit encore être agréé par le gouvernement, ce qui n’est pas acquis. La motivation des signataires de cet accord semble être de conserver la gestion paritaire de l’Unédic pour les 4 ans à venir.

Les risques du fichier unique des inscrits à France travail

4 novembre 2023 - Daniel Lamar - 0 Commentaire

Suite à l’adoption de la loi sur le Plein emploi, un décret en Conseil d’Etat devrait venir préciser le cadrage précis du fichier unique des inscrits, géré par l’opérateur France travail. Il comprendra des chômeurs, des bénéficiaires du RSA, des jeunes, etc.

L’objectif est de partager les informations et les données à caractère personnel nécessaires à l’identification des bénéficiaires de leurs services, l’évaluation de leur situation, le suivi de leur parcours d’insertion, la réalisation des actions d’accompagnement des bénéficiaires, les données relatives à la situation financière, l’établissement de statistiques.

Elle devrait être développé par l’opérateur France Travail avec les outils et les services numériques communs aux différents acteurs de l’emploi (France Travail, Missions locales, Cap Emploi, services des collectivités, etc.).

Pôle emploi deviendra France travail au 1er janvier 2024.

24 octobre 2023 - Daniel Lamar - 0 Commentaire

Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), ont trouvé un compromis sur le projet de loi « pour le plein-emploi ». L’adoption définitive du texte de loi devrait suivre d’ici novembre 2023.

On assistera à une réorganisation complexe à venir entre les partenaires du SPE et à la mobilisation d’outils numériques à venir (fichier unique et algorithmes).

Les nouveaux bénéficiaires du RSA seront enregistrés automatiquement à France travail (Pôle emploi). Une croissance des inscriptions à France travail via le RSA. Leur nombre progressera régulièrement dans les mois à venir pour atteindre un seuil d’équilibre entre entrants et sortants.
La mesure phare concerne une mise sous condition de l’allocation RSA pour une partie au moins des bénéficiaires avec des suspensions et des radiations.

La progression du chômage en 2023.

15 octobre 2023 - Daniel Lamar - 0 Commentaire

L’Insee prévoit une hausse du chômage au second semestre 2023.
En 2023, la hausse du nombre des actifs au chômage pourrait être de +75 000 personnes 2023.

Le taux de chômage monterait en fin d’année à 7,3% de la population active, contre 7,1% au premier trimestre (selon le mode de calcul du BIT).

Seulement 113 000 créations nettes d’emplois salaries sont prévues sur 2023, concentrées au 1er semestre 2023. On constate une première baisse des effectifs dans la Construction : -33 000 postes.
La forte augmentation des effectifs salariés, de 2021 (873 000) et 2022 (354 000), repose sur l’explosion du nombre des contrats d’apprentissage sur cette période. Cette période de croissance, aux causes multiples, apparait terminée.

France travail devrait démarrer assez lentement.

21 septembre 2023 - Daniel Lamar - 0 Commentaire

Le ministre du Travail a évoqué une « une volonté de déploiement progressif de France Travail » d’ici à 2027. Le démarrage en 2024 ne ciblerait que « quelques bassins d’emploi ». Le financement supplémentaire 2024 pour France Travail est faible avec 300 millions d’euros. Il s’appuie sur une subvention pour charges de service public, versée par l’État et une contribution de l’Unédic à Pôle emploi.

L’objectif est de financer les besoins en matière d’accompagnement des personnes « pour lesquelles cela est pertinent » et des entreprises « qui en ont besoin ». Reste à juger, avec pertinence, les besoins des chômeurs comme des employeurs.

Le ministère précise que « 300 ETPT supplémentaires seront alloués à l’opérateur en 2024 » pour un accompagnement des personnes ciblées, la « transformation du réseau France travail » et que de nouveaux systèmes d’information (fichiers et algorithmes) seraient mis en place.

France Travail : beaucoup d’incertitudes demeurent !

13 septembre 2023 - Daniel Lamar - 0 Commentaire

Parallèlement à la discussion parlementaire sur le Projet de loi sur le « plein emploi » de nombreuses incertitudes demeurent sur conditions exactes des financements du nouveau dispositif et sur le contenu précis des textes réglementaires qui devraient en suivre l’adoption de cette loi.

Ces deux éléments conditionnent les futurs effectifs des acteurs du SPE et les tâches précises qui seront confiés aux personnels de de Pôle emploi, Mission locales, Cap emploi… (avec des objectifs à atteindre).

Le ralentissement économique et les réductions budgétaires annoncées pour 2024 conditionne aussi les résultats. Dans le cadre du PLF 2024, ont déjà été annoncés la réduction des budgets d’accompagnement vers l’emploi (réduction des emplois aidés, baisse du financement de Pôle emploi) et de la formation (formation des demandeurs d’emploi, apprentissage, CPF, etc.)

Même la baisse pour 2024 du ministère du Travail, par ligne budgétaire, reste à connaitre avec précision. De plus, le budget affecté à France travail, pour les années à venir, reste incertain à ce jour.

Le recul de l’âge de départ à la retraite va réduire le flux des embauches.

3 septembre 2023 - Daniel Lamar - 0 Commentaire

L’allongement des carrières implique un recul de nouvelles embauches, dans un contexte de stagnation du nombre des emplois.

La réforme des retraites a été conçue pour équilibrer le régime des retraites. Mais elle implique parallèlement des conséquences sur l’emploi et les aides sociales.

Le recul de l’âge de départ en retraite et l’augmentation du nombre d’années de cotisations va allonger les carrières et aura pour effet de réduire les embauches. La durée des aides sociales va être allongée progressivement pour les actifs sans emploi.

La durée de carrière augmente d’un trimestre au 1er septembre 2023. L’âge légal de la retraite sera progressivement décalé de 3 mois chaque année, pour atteindre 64 ans en 2030.

Les Missions locales revendiquent toute leur place au sein de France travail.

23 août 2023 - Daniel Lamar - 0 Commentaire

Plusieurs textes ont été émis pour défendre, ou redéfinir, la place des Missions locales (UNML, etc.) dans le projet France travail (projet de loi et futurs texte réglementaires en aval).

Plusieurs demandes importantes émergent d’une récente pétition.
1. La reconnaissance de la diversité des fonctions des Missions locales la formation, le logement, la santé, la mobilité, l’inscription dans la vie citoyenne.
2. L’obtention d’un financement stabilisé et pluriannuel de fonctionnement des Missions locales.
3. Une maitrise de la place des plateformes numériques (fichiers et algorithmes) par rapport au dialogue entre jeunes et conseillers.
4. Le maintien de l’autonomie des Missions locales dans le cadre d’une relation égalitaire avec le futur opérateur de France-Travail.
5. La gestion prévisionnelle d’une concurrence entre ML, Pôle emploi et d’éventuels opérateurs privés de placement (OPP).

Quelle place pourraient avoir les acteurs privés dans France travail ?

21 juillet 2023 - Daniel Lamar - 0 Commentaire

La place des opérateurs privés de placement, prévu dans le projet de loi sur le plein emploi, a occasionné un début de polémique sur les acteurs privés : positionnement de responsables, choix des acteurs retenus, efficacité et résultats des actions.

L’expérience passée prouve que ces acteurs peuvent être associatifs ou marchands, généralistes ou spécialisés, nationaux ou locaux, etc. Un jugement global sur les actions menées par le passé me semble impossible tant les marchés qui ont été conclus étaient de natures variées (objectifs, montants, etc.) et souvent touchés par une absence de la pérennité nécessaire aux actions.

Le projet de loi en débat confirme le recours possible à ces acteurs, mais évidemment pas l’importance qu’ils pourraient avoir dans l’avenir, qui dépend évidemment des financements qui pourraient leur être accordés à partir de 2024.

Un recrutement de près de 3 200 enseignants contractuels en cours.

9 juillet 2023 - Daniel Lamar - 0 Commentaire

L’Education nationale devrait recruter près de 3 200 enseignants contractuels pour la rentrée 2023. En effet, 13,3% des postes n’ont pas été attribués lors des concours 2023.

Les conditions de diplôme pour être recruté sont fixées à bac +3 dans les disciplines d’enseignement général, ou bac +2 assorti d’une expérience professionnelle pour les disciplines d’enseignement professionnel.
Le recrutement de professeurs contractuels dans le premier ou le second degré se fait pour des remplacements ou des fonctions à l’année, à temps partiel ou à temps complet. La durée du contrat dépend de la durée de la mission.

Les Rectorats auraient développé des services et des prestations de recrutement sur le marché de l’emploi, pour prendre en compte l’embauche régulières de contractuels.

Brèves emploi

64 500 DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES
À fin octobre 2024, 64 650 défaillances d’entreprises ont été comptabilisées, sur douze mois, atteint, selon la Banque de France. Le nombre de défaillances aura augmenté de 21%, sur les douze derniers mois.

« Cette hausse est en partie un rattrapage, après le fort ralentissement des défaillances pendant la période covid (2020-2021). » selon la Banque de France.

Le chiffre atteint sur l’année demeure peu supérieur (+8,9%) à ceux constaté avant la crise sanitaire (59 342 entre 2010 et 2019).

Le nombre d’emplois, directement concernés par les procédures engagées, peut être estimé dans une fourchette allant de 150 à 250 000 postes, sans compter les emplois indirects.