Le nombre de salariés concernés par le chômage partiel reste faible. L’indemnisation des entreprises est à un montant peu élevé, mais, après avoir baissé, il augmente à nouveau.

La question est de savoir si une remontée du dispositif s’annonce dans le contexte d’une croissance quasi nulle, depuis déjà trois trimestres.

Au 4ème trimestre 2023, 67 000 salariés étaient en activité partielle en moyenne chaque mois, selon les chiffres déjà transmis par les entreprises.
Une remonté de +33% des salariés bénéficiaires a été enregistrée, par rapport au trimestre précédent, où la moyenne était inférieure : 51 000 salariés.

Le titre d’un récent article du quotidien Le Monde a attiré mon attention : « Plein-emploi : Emmanuel Macron durcit le ton pour répondre à son obsession. »

Le chapeau de cet article résume parfaitement la question : « La perspective d’un nouveau tour de vis sur les droits des allocataires, sans évaluation de l’impact des dernières mesures prises, pour atteindre les 5% de chômage, provoque la colère des syndicats. »

J’ai déjà cité à ce propos les récentes déclarations du Président de la République lors de sa Conférence de Presse du 16 janvier ou à l’occasion du Forum de Davos.

La réaction de la secrétaire générale de la CFDT résume bien la question posée :
« Mais qu’est-ce que les chômeurs ont fait à Emmanuel Macron pour être toujours la cible (…) de ses interventions (…) ? ! »,

La réalité est que la situation de l’emploi s’est dégradée. Elle est mauvaise depuis la mi-2023. Le président de la République refuse de l’admettre.

De l’ordre de 5,5 millions de personnes habitent les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
La liste de ces quartiers, datant de 2014, a été un peu modifié depuis le 1ᵉʳ janvier 2024.
Désormais, on dénombre 1 362 quartiers en France métropolitaine.

Les élus locaux des QPV ont accès à diverses aides publiques spécifiques. Les habitants bénéficient des mesures politiques spécifiques en vigueur (par exemple, les « emplois francs »).

De nouveaux contrats de ville devraient être signés au premier semestre 2024 dans le cadre de la politique de la ville.
En particulier, ils devraient concerner le chômage et le décrochage scolaire.

Le gouvernement a prévenu les partenaires sociaux de son intention de ponctionner au-delà ce qu’il estime être des « excédents » de l’assurance-chômage, pour financer le nouvel opérateur France Travail.
A cette fin, il a introduit une disposition pour réaliser cette ponction dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS). Celui-ci a été définitivement adopté via, un recours au 49.3, le 4 décembre 2023 à l’Assemblée nationale, après le rejet d’une motion de censure.

Suite à cela, plus de soixante députés ont saisi le Conseil constitutionnel, en particulier concernant l’article 16 prévoyant la réallocation de recettes du régime d’assurance chômage vers des politiques dédiées au plein-emploi.

Le Conseil constitutionnel devrait prendre une décision pour permettre la promulgation de la LFSS au Journal officiel avant la fin de l’année 2023.

Une Directive de l’Union européenne pourrait contribuer à requalifier comme salariés des chauffeurs et des livreurs des plates formes considérées actuellement comme des travailleurs indépendants. Des jurisprudences sur la requalification des travailleurs comme salariés se sont multipliées dans divers pays.

Elle permettrait à termes de requalifier comme salariés des personnes encore considérées comme des micro-entrepreneurs (en France), afin d’assurer normalement leur protection sociale.

À l’heure actuelle, les personnes travaillant via une plateforme de travail numérique n’ont pas accès à des informations sur le fonctionnement des algorithmes et sur l’incidence de leur comportement sur les décisions prises par les systèmes automatisés.