1,1 MILLIARDS D’EUROS D’ANNULATION DE CRÉDITS POUR LA MISSION TRAVAIL ET EMPLOI 2024
Le Décret du 21 février 2024 portant annulation de crédits[1] concerne entre autres la mission « travail et emploi » pour un montant de 1 100 millions d’euros[2].
Le budget de la Mission « travail et emploi » diminue donc de 5% !!!
Vont être touchés des dispositifs déjà repérés : financement des CFA, PIC et CPF pour 550 millions d’euros.
La seconde moitié, du même montant, devrait concerner le Contrat d’engagement jeune (CEJ), les emplois aidés, etc.
Au total, cela représente 11% des annulations des autorisations d’engagement 2024.
LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI » APPARAIT COMME L’UNE DES PLUS TOUCHÉES
La mission « travail et emploi » apparait comme l’une des plus touchées par les réductions de crédits puisqu’elle arrive en seconde position après la mission « Écologie, développement et mobilité durables » qui subit une réduction de 2,6 milliards d’euros[3].
RÉPARTITION PAR PROGRAMME DES ENGAGEMENT ANNULÉES
La répartition par programme des engagement annulées, précisée à l’annexe du décret, est la suivante :
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228 millions d’euros pour « Accès et retour à l’emploi (102) » ;
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863,5 millions pour « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » (103) ;
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5 millions pour « Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail (111) » ;
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3,5 millions pour « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail (155) ».
DIMINUTION DE LA MISSION SOLIDARITÉ
Pour la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » la diminution est de plus de 300 millions[4].
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Le programme « Handicap et dépendance » diminue de 230 millions.
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Le programme « Inclusion sociale et protection des personnes » perd 50 millions.
Même le programme « Égalité entre les femmes et les hommes » baisse de 7 millions d’euros
[1] Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits.
Article 1 : Sont annulés, pour 2024, des crédits d’un montant de 10 000 000 000 € en autorisations d’engagement et de 10 175 995 162 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
[2] ANNEXE TABLEAU 1
| Programme | Numéro | Autorisation d’engagement annulées |
| Accès et retour à l’emploi | 102 | 227 954 579 € |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi | 103 | 863 550 472 € |
| Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail | 111 | 5 000 000 € |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail | 155 | 3 494 949 € |
| Total mission « Travail et emploi » | 1 100 000 000 € |
[3] Classement par importance décroissante des réductions de crédits.
| Écologie, développement et mobilité durables | 2 138 504 838 |
| Travail et emploi | 1 100 000 000 |
| Recherche et enseignement supérieur | 904 247 682 |
| Engagements financiers de l’État | 900 000 000 |
| Aide publique au développement | 742 115 795 |
| Cohésion des territoires | 736 800 346 |
| Enseignement scolaire | 691 624 689 |
[4] Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». montants en euros
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 124 | 20 000 000 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 137 | 7 000 000 |
| Handicap et dépendance | 157 | 230 000 000 |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 304 | 50 000 000 |
| Total Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » | 307 000 000 |
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