LES EFFECTIFS DES FONCTIONS PUBLIQUES REPRÉSENTENT UN EMPLOI SUR CINQ EN FRANCE.
L’emploi public comptait 5,4 millions d’agents[1] fin 2013[2], soit 5,1 millions en équivalents temps plein annualisés. Plus généralement, dans les Administrations PUbliques (APU) (comprenant les organismes sociaux), on dénombre environ 6 millions d’agents, de droit public ou privé.
Durant la dernière décennie, l’augmentation des effectifs du secteur public plus rapide que celui de l’ensemble des emplois[3].
La baisse des effectifs de l’État (-1% en moyenne par an) a été accompagnée de recrutements dans les autres fonctions publiques :
- fonction publique territoriale (+ 2,6% par an), suite, entre autres, à la loi de décentralisation[4] et
- fonction publique hospitalière (+ 1,6% par an), en réponse à une hausse de l’activité.
Les transferts de personnels importants réalisés sur la période participent à cette évolution.[5]
Depuis les années 1980, la progression régulière des effectifs de la fonction publique d’état (+13,7 % entre 1980 et 2000) a été importante en dépit d’une diminution du périmètre d’action de l’État. Puis, les effectifs de l’État se sont stabilisés à partir de 2003, ont diminué à partir de 2006, avant de se stabiliser à nouveau en 2013. À partir de 2013 et la fin de la révision générale des politiques publiques[6], les effectifs sont globalement stabilisés, les hausses dans les ministères « prioritaires » (éducation nationale, intérieur et justice) étant compensées par la poursuite d’une baisse annuelle d’environ 2 % en moyenne dans les autres ministères.
La baisse des effectifs de l’État ne s’est pas traduite par une baisse des effectifs de la fonction publique dans son ensemble.
L’État a confié des missions d’importance croissante à ses opérateurs en les accompagnant d’un transfert d’effectifs : universités, Agences Régionales de Santé, Voies navigables de France, intégration des personnels de l’Unédic à Pôle Emploi, etc.
NI LES EFFECTIFS NI LA MASSE SALARIALE NE DIMINUENT.
L’évolution de la masse salariale publique a été comparable à celle du secteur privé a été compensée par une progression moins dynamique des salaires dans le public[7].
Même si le point d’indice a été gelé depuis 2010, les agents de la fonction publique ont généralement continué à bénéficier de gains de pouvoir d’achat, principalement grâce aux avancements individuels et au dynamisme des primes et indemnités[8].
L’objectif du budget triennal 2011-2013 d’une baisse de 0,15 % n’a pas été atteint.
LES FONCTIONS PUBLIQUES APPARAISSENT COMME DES ACTEURS MAJEURS SUR LE MARCHE DU TRAVAIL
Le recrutement reste important, avec environ 100 000 recrutements annuel[9].
Ces dix dernières années, les effectifs de la fonction publique ont augmenté à un rythme plus rapide que dans le secteur privé (+0,6 % par an en moyenne, contre 0,3 %).
Ils sont repartis à la hausse en 2012 et 2013 (+0,4 %) après une légère baisse de – 0,4 % en 2011
Le nombre de recrutements externes dans la FPE a varié dans le temps : environ 60 000 par an au tournant des années 2000, 40 000 par an jusqu’en 2008, 30 000 par an entre 2008 et 2010 et 20 à 25 000 par an entre 2011 et 2012.
LA QUESTION DE LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS DES FONCTIONS PUBLIQUES RESTE UNE QUESTION CENTRALE DANS LA PERSPECTIVE DE LA RÉDUCTION DES DÉPENSES PUBLIQUES.
Les efforts menés en termes de baisse des effectifs comme de diminution de la masse salariale des fonctions publiques ont freiné la progression sans aboutir à une inversion des tendances, de manière voulue ou non.
LA QUESTION DE LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE A UNE PROPORTION FIXE DES EFFECTIFS DE L’ENSEMBLE DES ACTIFS EN EMPLOI RESTE ENTIÈREMENT POSÉE.
[1] Hors contrats aidés (185 000 agents).
[2] Ils représentent un emploi sur six en moyenne dans les pays de l’OCDE.
[3] « La masse salariale de l’État : Enjeux et leviers » – juillet 2015 – page 28 à 33 – Cour des comptes – www.ccomptes.fr
[4] « La fin des transferts de compétences aux collectivités locales a entraîné un ralentissement de la hausse des effectifs de la FPT à partir de 2010 (1,2 % par an en moyenne entre 2010 et 2013 contre 2,9 % sur la période 2004-2010). »
[5] Répartition des effectifs dans les 3 fonctions publiques.
| Fonction publique | % | millions d’agents |
| Etat | 44 % | 2,4 |
| Territoriale | 35 % | 1,9 |
| Hospitalière | 21 % | 1,2 |
| Total | 100% | 5,4 |
[6] La révision générale des politiques publiques (RGPP) comprenant la règle de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux a été abandonnée en 2012.
[7] Les administrations publiques pèsent pour près d’un quart de la dépense publique.
[8] La progression des rémunérations dans le secteur public a néanmoins ralenti plus fortement depuis la crise de 2008-2009 que dans le secteur privé.
[9] Recrutements dans les fonctions publiques en 2012
| Fonction publique | Recrutements |
| Etat | 25 000 |
| Armées | 15 000 |
| Territoriale | 32 000 |
| Hospitalière | 20 000 |
| Total | 92 000 |
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