L’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE APPARAIT GLOBALEMENT EN REPLI
Les effectifs bénéficiant de l’insertion par l’activité économique (IAE) sont en repli[1] avec seulement moins de 130 000 postes, en novembre 2019[2].
La baisse sur un an est de -4,2%[3], soit -5 700 postes.
UNE RELANCE DU TRAVAIL TEMPORAIRE D’INSERTION VIENT D’ÊTRE ANNONCÉE
En novembre 2019, les embauches en ETTI étaient en baisse de -11% par rapport à novembre 2018. Depuis le début de l’année, par rapport à la même période de 2018, les embauches se sont réduites dans les ETTI de -2,7%. En 2018, les embauches dans les ETTI avaient baissé par rapport à celles de 2017 de -15,7%.
Parmi les mesures en faveur de l’insertion par l’activité économique (IAE), figure le développement du travail temporaire d’insertion qui représente moins de 10% des effectifs de l’IAE[4]. Un pacte d’engagements pour le développer vient d’être signé[5]. Il vise le doublement de « l’offre d’intérim d’insertion d’ici 2022 (soit de 15 000 à 30 000 salariés). »
Les effectifs en ETTI ont varié dans une fourchette de 11 à 16 500 postes depuis 2016. Ils étaient de 12 860, en novembre 2019. Ce dispositif est intéressant mais il reste assez marginal avec 10% de l’IAE.
Le ministère souhaite relancer les Entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), dont le nombre diminue, par un engagement budgétaire.
« Le budget dédié aux ETTI sera rehaussé en deux ans pour atteindre l’objectif de doublement des parcours, et l’opérateur de compétences AKTO soutenu dans sa mission de formation des salariés en insertion au sein des ETTI. »
S’y ajoutent diverses dispositions, financières et opérationnelles, plus favorables pour les entreprises.
- Les ETTI pourront obtenir de droit une augmentation de 20% par an des postes ETP conventionnés[6].
- es recrutements seront facilités[8].
- La création de nouvelles ETTI sera encouragée[7].
L’intérim d’insertion reste exclu du dispositif de bonus-malus instauré par la réforme de l’assurance chômage, ce qui peut donner des opportunités de contournement de ce dispositif.
LES ETTI EMPLOIENT ENVIRON 10% DES EFFECTIFS DE L’IAE.
[1] Les embauches en IAE de novembre 2019 selon les employeurs.
| Employeurs | Nov. 2019 | Evolution/nov 2018 | |
| Ateliers et chantiers d’insertion | ACI | 10 900 | -1% |
| Association d’insertion | AI | 4 600 | -15% |
| Entreprises d’Insertion | EI | 3 200 | 1% |
| Entreprises de travail temporaire d’insertion | ETTI | 1 800 | -11% |
| Ensemble | 20 500 |
[2] Source DARES – POEM – http://poem.travail-emploi.gouv.fr/
[3] Effectifs en IAE en novembre 2019 par type d’employeurs
| Nombre | Évolution sur un an en % | |
| ACI | 51 614 | +0,6% |
| AI | 49 252 | -9,3% |
| EI | 15 707 | +3,4% |
| ETTI | 12 860 | -10,2% |
| Ensemble | 129 433 | -4,2% |
[4] Répartition par type d’employeurs de l’IAE.
| Ateliers et chantiers d’insertion | ACI | 40% |
| Association d’insertion | AI | 38% |
| Entreprises d’Insertion | EI | 12% |
| Entreprises de travail temporaire d’insertion | ETTI | 10% |
| Ensemble | 100% |
[5] Le 10 février 2020, un pacte d’engagements pour développer le travail temporaire d’insertion a été signé entre la ministre du Travail, le président du conseil d’inclusion dans l’emploi, et le président de la fédération des entreprises d’insertion.
[6] Sous réserve du respect de la qualité du projet social.
[7] « Tout projet de création d’ETTI pourra obtenir, sous réserve du respect de la qualité du projet social discuté avec l’État et des règles de triple exclusivité, un conventionnement à hauteur de 20 ETP en « année 1 ». Ils pourront bénéficier d’un appui financier pour financer l’amorçage de l’activité via le fonds de développement de l’inclusion. »
[8] « Pour fluidifier leurs recrutements, les ETTI auront la possibilité de bénéficier dès avril 2020 d’un assouplissement expérimental dans le cadre de la mise en place de la plateforme de l’inclusion, et ce, dans l’attente de la suppression de l’agrément par la loi. »
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