FRAUDE AU DÉTACHEMENT DE SALARIÉS

La lutte contre la fraude au détachement de salariés se poursuit activement.

Une nouvelle circulaire fait le point sur les règles applicables en matière de détachement international des salaries.

Il faut faciliter les contrôles de l’inspection du travail, mieux expliciter les règles et rappeler leurs obligations aux sociétés et aux donneurs d’ordre.

Le ministère du Travail présente sur son site les règles à respecter de manière pédagogique.

Du point de vue français, les règles applicables au travail détaché demeurent à améliorer avec la réouverture de négociations au sein de l’Union européenne.