LE DISPOSITIF « TRANSITIONS COLLECTIVES » VIENT D’ÊTRE LANCE[1].
« Transitions Collectives » ou TRANSCO vise à accompagner les entreprises qui font face à des mutations économiques durables dans leur secteur[2].
Il a vocation à proposer un accompagnement des salariés dont l’emploi est fragilisé pour se reconvertir vers des secteurs qui recrutent, sur un même territoire.
Pour les entreprises, la démarche débute par l’identification des métiers fragilisés[3]. Puis un conseiller en évolution professionnelle (CEP) informe les salariés « susceptibles d’être éligibles au parcours de formation ».
En langage officiel, le pari consiste à :
« garantir aux salariés des parcours de reconversion sécurisés vers des métiers porteurs ».
Enfin, un dossier de « Transitions Collectives » est déposé auprès de l’AT-Pro, avec l’appui de l’Opérateur de compétences (Opco) auquel est rattaché l’entreprise.
L’intention de reconversion locale est évidemment excellente, mais sa concrétisation reste aléatoire. La difficulté réside sur l’identification des métiers vers lesquels orienter les salariés sur leur bassin d’emploi. La liste des métiers porteurs au niveau national, figurant dans l’instruction du 11 janvier 2021, est discutable.
Le propos de la ministre du Travail décrit l’intention :
« La crise frappe de manière hétérogène les secteurs économiques. Sur un même territoire, des entreprises souffrent tandis que d’autres peinent à recruter. Pour les salariés dont l’emploi est fragilisé, une autre voie que le licenciement est possible. »
LA DÉMARCHE DÉBOUCHE CONCRÈTEMENT SUR DES FORMATIONS DE RECONVERSION DE SALARIES.
Durant celle-ci, le salarié conserve sa rémunération et son contrat de travail.
« À l’issue de sa formation, le salarié réintègre son poste de travail ou un poste équivalent dans l’entreprise. Il peut alors choisir de rester dans son entreprise d’origine ou s’orienter vers le métier ou secteur professionnel lié à sa reconversion selon les modalités de rupture du contrat de travail existantes. »[4]
Un budget de 500 millions d’euros, sur deux ans, est prévu pour ce dispositif, dans le cadre du Plan de relance. L’État financera tout ou partie des projets de reconversion, en fonction de la taille de l’entreprise[5].
LA CONCRÉTISATION DE CETTE FORMULE EST ENGAGÉE.
Un premier appel à manifestation d’intérêt (AMI), lancé en octobre 2020, pour identifier les premiers territoires pilotes a reçu un nombre significatif de réponses. On compte 98 réponses, dont une moitié ciblée sur les « territoires d’industrie »[6]. Les services de l’État (DGEFP puis Direccte) vont examiner chacun de ces projets afin de les accompagner. Un second AMI sera lancé d’ici la fin février.
Des « plateformes de transitions professionnelles » sont déployées sur le territoire afin de faciliter la mise en relation des entreprises ayant des salariés à reconvertir et des entreprises ayant des besoins de recrutement.
Un dossier à suivre…
[1] Ce dispositif a été annoncé lors de la seconde conférence du Dialogue social, le 26 octobre 2020. Il a fait l’objet d’échanges avec les partenaires sociaux.
[2] Instruction du 11 janvier 2021 : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/instruction_transitions_collectives_11012021.pdf
[3] Cela fait l’objet d’un accord de type GEPP (Gestion des emplois et des parcours professionnels)
[4] « Transitions collectives » : un nouveau parcours de reconversion pour changer de métier – mise à jour 29/01/21
[5] 100% pour les entreprises de moins de 300 salariés, 75% pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés et 40% pour les entreprises de plus de 1 000 salariés.
[6] Synthèse AMI – Transitions collectives : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/220120mtei_transitions_collectives_synthese_ami.pdf
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