Le gouvernement souhaite développer l’Insertion par l’activité économique (IAE) au bénéfice des personnes privées durablement d’emploi : chômeurs de longue et très longue durée, bénéficiaires de minima sociaux…
Il est vrai que les progrès dans ce secteur sont maigres depuis 4 ans (voir le billet[1]).
De nouvelles mesures d’aménagement, assez techniques et complexes, viennent donc d’être prises (deux décrets[2] et un arrêté).
Elles concernent deux aspects :
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En aval : un recrutement simplifié via :
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En amont : pour la sortie effective de l’IAE vers le marché du travail avec :
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La création du « CDI inclusion » pour les personnes de plus de 57 ans[6],
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Des transitions facilitées entre SIAE et entreprises classiques[7] dont l’expérimentation d’un « Contrat passerelle », offrant trois mois (renouvelable) de mise à disposition d’un salarié de l’IAE (ACI ou EI) et
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Un renforcement de l’offre d’insertion dans les zones qui en sont dépourvues[8].
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Le principe de l’IAE est bon, c’est pourquoi son faible développement est regrettable. Son poids réel empêche la visibilité nécessaire sur le marché de l’emploi. Or, cette visibilité est une condition indispensable à son développement.
[1] Comment la progression du secteur de l’Insertion par l’activité économique (IAE) reste faible ? – 24/07/2021 – https://bit.ly/2UC9NCY
[2] Décret n° 2021-1128 du 30 aout 2021 relatif à l’insertion par l’activité économique
Notice : le texte définit les modalités relatives au parcours d’insertion par l’activité économique (IAE), notamment les conditions de prescription d’un parcours par un prescripteur habilité ou une structure de l’IAE aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, les règles d’éligibilité à ce parcours, les modalités applicables en matière de prolongation et d’aides financières.
Il définit également les modalités de traitement des données à caractère personnel, parmi lesquelles le numéro d’inscription au répertoire des personnes physiques, dans le cadre du service dématérialisé dénommé « plateforme de l’inclusion ».
Il ouvre également la possibilité aux structures de l’IAE et aux prescripteurs habilités de conclure des conventions de coopération afin de favoriser les partenariats locaux.
Le texte définit les modalités de conclusion des conventions entre le préfet et les structures de l’IAE et il précise la définition du secteur d’activité et le champ d’intervention territorial des entreprises d’insertion, ainsi que les éléments à prendre en compte pour attester de la qualité du projet d’insertion d’une entreprise de travail temporaire d’insertion.
Il adapte de plus les modalités relatives aux dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail en atelier et chantier d’insertion, ainsi que celles relatives au fonds départemental pour l’insertion.
Enfin, il précise les dispositions relatives au traitement du numéro d’inscription au répertoire des personnes physiques dans le cadre de l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » prévue par le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » en complétant les dispositions du décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire.
[3] « Pour les entreprises d’inclusion, un recrutement simplifié via une plateforme en ligne, sans solliciter préalablement l’agrément de Pôle Emploi : représentant une opération moyenne de 5 minutes contre plusieurs jours auparavant. »
[4] « Un élargissement des prescripteurs de l’IAE (missions locales, CHRS, les services sociaux des départements et les CCAS, etc.) pour faciliter l’accès à l’IAE aux jeunes, aux personnes sans hébergement ou celles rencontrant des difficultés sociales d’ordre général. »
[5] « L’intégration de nouveaux profils parmi les personnes éligibles à l’IAE : celles présentant des difficultés de mobilité entravant leur insertion professionnelle, celles connaissant des difficultés de santé et d’addiction, via des prescripteurs spécialisés (centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie – CSAPA ainsi que les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction de risques pour usagers de drogues – CAARUD), celles placées sous-main de justice ou sortant de détention. »
[6] « … qui peinent à retrouver un emploi dans une entreprise de droit commun et qui peuvent ainsi terminer leur carrière professionnelle de façon stable et sécurisée. »
[7] « Des transitions facilitées entre SIAE et entreprises classiques :
- L’expérimentation d’un « Contrat passerelle », offrant trois mois (renouvelable) de mise à disposition d’un salarié de l’IAE (ACI ou EI) auprès d’une entreprise classique afin de sécuriser la transition des salariés en IAE.
- Un cumul de contrats au profit des salariés des SIAE en fin de parcours, offrant la possibilité de poursuivre deux contrats de travail le temps de préparer une insertion durable en entreprise classique. »
[8] « … en offrant notamment aux associations intermédiaires un système dérogatoire sur le plafond de 480 h sur deux ans de mise à disposition en secteur marchand. »
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