LES CONTRATS AIDES ONT ÉTÉ PLUS NOMBREUX
En novembre 2021, on comptait 137 400 bénéficiaires d’un contrat aidé[1], dont :
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82 200 Parcours emploi compétences (PEC)[2] et
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55 200 CUI-CIE.
La croissance est de l’ordre de 50 000 (+58%), par rapport au nombre de Contrats Uniques d’Insertion en 2019.
Le nombre de PEC n’a pas augmenté. Il reste proche de celui de 2019 (-1 000).
La relance du CUI-CIE en secteur marchand a été significative (+51 000).
On reste néanmoins très loin du nombre des contrats aidés en 2016.
HISTORIQUE SUR LES CONTRATS UNIQUE D’INSERTION (CUI) :
Pour le secteur non marchand, les contrats aidés CUI-CAE ont été transformés à partir de janvier 2018 en Parcours emploi compétences (PEC). Il n’y a plus d’autres embauches de sorte qu’en 2021, il ne reste plus que quelques bénéficiaires de la formule initiale. Le PEC s’inscrit dans le cadre juridique avec prescription sous la forme d’un CUI-CAE. Le taux de prise en charge moyen par l’État est de à 50% (contre 70% auparavant). Il concerne des publics éloignés de l’emploi. Les employeurs doivent respecter un triptyque emploi-formation-accompagnement.
Pour le secteur marchand, le Contrat unique d’insertion (CUI-CIE) a été limité depuis janvier 2018, aux départements et régions d’outre-mer (Drom) ou par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM). Depuis début 2021, il a été relancé en faveur de jeunes dans le cadre de « 1jeune, 1solution »[3].
D’AUTRES CONTRATS BÉNÉFICIENT D’AIDES FORFAITAIRES.
Les emplois francs.
Le nombre de demandeurs d’emploi, résidant dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV), bénéficiaires d’un emploi franc, était de l’ordre de 42 000[4] en juillet 2021.
La croissance est nette par rapport aux 25 000 bénéficiaires de l’année précédente.
Les entrées en emplois francs ont augmenté de +40% par rapport aux sept premiers mois de 2020.
Les Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI).
Ces contrats, relevant du secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE), sont réalisés :
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D’une part en entreprises d’insertion (EI), associations ou entreprises du secteur marchand[5], le nombre de Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI)[6] tournait autour de 17 000 en octobre 2021.
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D’autre part, en ateliers et chantiers d’insertion (ACI)[7], le nombre de CDDI était de 60 000 en octobre 2021.
On compte donc au total 77 000 CDDI en cours, chiffre en légère progression par rapport à 2019.
[1] Nombre de bénéficiaires des contrats aidés au mois de novembre 2019, 2020 et 2021.
PEC | CUI – CIE | Total | |
2021 | 82 199 | 55 209 | 137 408 |
2020 | 64 170 | 2 466 | 66 636 |
2019 | 83 159 | 4 008 | 87 167 |
Dares – Poem – 2 février 2022
[2] Les données départementales (conventions individuelles, avenants de reconduction, total) collectées par l’ASP à partir des dossiers transmis par les prescripteurs (le Pôle emploi, les missions locales, les CAP emploi et les conseils généraux) sont transmises mensuellement à la Dares.
[3] « Dans le cadre du plan « 1 jeune,1 solution », les employeurs du secteur marchand peuvent bénéficier d’une aide financière lorsqu’ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé (jusqu’à 30 ans inclus) en Contrat Initiative Emploi Jeunes (CIE Jeunes). » en 2020 et 2021.
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/parcours-emploi-competences/cui-cie
[4] « Les emplois francs sont entrés en vigueur le 1er avril 2018 en France. Le principe de ce dispositif est de fournir une aide financière à un employeur qui embauche un demandeur d’emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) qui sont concernés par cette mesure. »
[5] Elles proposent l’accès à l’emploi et un accompagnement socioprofessionnel à des personnes éloignées de l’emploi : demandeurs d’emploi de longue durée, allocataires de minima sociaux, jeunes sans qualification, etc.
[6] Les EI conventionnés par l’État bénéficient d’aides pour accomplir leurs missions à hauteur de 10 237€ par ETP.
[7] Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont conventionnés par l’État et bénéficient d’aides pour accomplir leurs missions à hauteur de 19 655€ par ETP conventionné.
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