La guerre en Ukraine, engagée par la Russie depuis plus d’un mois, pose en France divers problèmes d’approvisionnement, un blocage de certaines exportations et une élévation importante du coût de l’énergie.
Ces évolutions impactent l’activité de nombreux secteurs, directement ou indirectement.
Elles perturbent les activités des entreprises concernées et pose très concrètement directement des questions quant à l’évolution des emplois.
De plus, ces difficultés apparaissent durables à ce jour.
LE GOUVERNEMENT A CONÇU « UN PLAN DE RÉSILIENCE »
Pour faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, le gouvernement a annoncé « un plan de résilience à la fois économique et social ».
Son budget a été chiffré entre 25 à 26 milliards d’euros, par le ministre de l’Économie.
Il comprend une série de mesures
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Une aide au carburant étendue au gaz naturel véhicule et au GPL pour les routiers, les taxis, les transporteurs sanitaires, les aides à domicile, les entreprises des travaux publics, etc.
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Des aides financières exceptionnelles destinées aux agriculteurs[1] et aux pêcheurs[2].
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Une nouvelle aide de l’État pour les entreprises très consommatrices d’énergie a été prévue sans condition de taille et de secteur. Elle permettra « la prise en charge de la moitié du surplus de leurs dépenses énergétiques ». Cette aide concerne les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent « au moins 3% du chiffre d’affaires, et qui pourraient faire des pertes sur 2022 ».
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Des subventions publiques sont destinées à l’industrie métallurgique, l’industrie chimique, l’industrie du papier et du carton, etc.[3]
LES AIDES MOBILISÉES DURANT LA CRISE SANITAIRE SONT RELANCÉES SUR DES SECTEURS NOUVEAUX, VICTIMES DU CONFLIT.
Le prêt garanti par l’Etat (PGE), en vigueur jusqu’au 30 juin, sera renforcé en montant potentiel[4].
A partir du 1er juillet 2022, un nouveau PGE pourrait être mis en place « dont le montant pour le moment est fixé à 10% » du chiffre d’affaires[5].
Le prêt industrie de Bpifrance, plus long que le PGE, car d’une durée de 10 ans, sera ouvert au secteur du BTP.
Des reports de charges fiscales et sociales seront facilités pour entreprises en mises en difficulté à cause de l’augmentation des prix de l’énergie ou de perte de débouchés à l’exportation. Elles pourront s’adresser à la DGFIP et aux Urssaf.
Le dispositif d’Activité partielle de longue durée (APLD) doit être prolongé de « douze mois supplémentaires », dans le cadre des accords déjà signés dans certaines branches.
L’APLD est élargi à des branches et les entreprises jusqu’à présent non couvertes qui pourront signer des Accords jusqu’à la fin 2022.
Le ministère du Travail apporte des réponses sur les modalités dans une foire aux questions[6] sur son site[7].
LES EFFECTIFS DE SALARIES EN CHÔMAGE PARTIEL DEVRAIENT PROGRESSER A NOUVEAU.
Il demeure difficile de juger si les aides aux entreprises suffiront à assurer le maintien de l’activité, de la trésorerie et de l’emploi dans les secteurs les plus concernés.
[1] Pour les agriculteurs, une « aide transitoire sur une période de 4 mois » a été décidée pour « compenser les pertes des élevages ». Elle sera dotée de 400 millions d’euros. « Nous agirons aussi pour améliorer la trésorerie des exploitations en versant un acompte de 25% du remboursement de la TICPE sur le GNR ».
[2] Pour les pêcheurs, le gouvernement va financer une « aide financière exceptionnelle équivalente à 35 centimes de gasoil de pêche dès le 16 mars et jusqu’au 31 juillet ».
[3] De nouvelles subventions publiques pourront aller jusqu’à 25 millions d’euros. Elles seront valables pendant neuf mois, jusqu’à fin 2022. Conditions à remplir : Connaître une hausse de 40% au moins sur ses factures d’électricité ou gaz depuis le début de la guerre ; Avoir des factures représentant plus de 30% du chiffre d’affaires ; Afficher des pertes d’exploitation. Ces aides seront ouvertes à tous les secteurs d’activité.
[4] Les entreprises en difficulté pouvaient le souscrire pour soutenir leur trésorerie en empruntant jusqu’à 25% de leur chiffre d’affaires. Ce plafond passera à 35%.
[5] Les modalités doivent encore être validées par la Commission européenne, mais il sera accessible jusqu’à la fin de l’année « pour les entreprises qui seraient particulièrement impactées par les conséquences économiques de la crise ukrainienne ».
[6] https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle-chomage-partiel/article/questions-reponses-ap-apld-dans-le-contexte-du-conflit-en-ukraine
[7] Pour l’Activité Partielle de droit commun, toutes les informations sont sur :
Pour l’APLD, sur https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/preserver-les-emplois-et-former-les-salaries/faq-apld
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