CONDAMNATION POUR TRAVAIL DISSIMULÉ
DISSIMULATION SYSTÉMIQUE D’EMPLOIS DE LIVREURS.
La plateforme de livraison de repas, Deliveroo, a été condamnée, le 19 avril, « travail dissimulé », par le Tribunal correctionnel de Paris.
Le lien de subordination entre l’entreprise et ses livreurs a été établi, il implique un rapport de salariat.
Même si Deliveroo décide de faire appel, cette première condamnation pénale de « l’ubérisation » marque une date.
Ces livreurs devraient pouvoir bénéficier, via un recours aux prudhommes : de congés payés et de salaires rétroactifs à hauteur du Smic.
Pour renforcer l’Europe sociale, la Commission européenne a présenté une proposition de Directive pour instaurer une présomption de salariat pour les travailleurs indépendants liés aux plateformes numériques.
ABANDON DES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION
Combien d’emplois vacants ?
Quelles sont les mesures annoncées pour réformer l’indemnisation chômage ?
Qui s’intéresse vraiment à la question de l’emploi ?
FIN DES ASS POUR LES CHÔMEURS